Dans la Revue politique et parlementaire, notre expert et juriste Daniel Borrillo s’inquiète du projet de loi visant à durcir la législation sur la pornographie. En réaction à l’entretien de Laurence Rossignol, il défend un droit fondamental au nom de la liberté sexuelle.
Dans une tribune, Daniel commence par dénoncer l’amalgame que réalise selon lui le rapport de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes, Porno, l’enfer du décor, et qui ne distingue pas entre consommation par les mineurs, que notre expert veut évidemment interdire, et consommation par des adultes responsables, qui relève d’un choix individuel. Il défend à ce titre le droit au visionnage de contenus pornographiques qui tombe sous la définition de la liberté de la DDHC de 1789, soit une activité « qui ne nuit pas à autrui », et à la production qui relève selon le droit européen de la liberté d’expression.
« Concernant l’accès à la pornographie, d’emblée nous constatons dans la législation une contradiction entre les différentes majorités. Elle est fixée à 15 ans pour la pratique sexuelle et à 18 ans pour visionner un film pornographique. Notre société n’autorise pas à voir des choses qu’elle permet cependant de faire. »
Sans évidemment cautionner certaines pratiques de la pornographie, et reconnaissant volontiers les terribles abus auquel son manque d’encadrement conduit, Daniel relève pourtant la difficulté à analyser un phénomène social par ses dérives. Condamnables, ces abus sont par définition anormaux et ne sauraient constituer la matière première de l’étude juridique de la pornographie. Pour le juriste, c’est au contraire par l’entrée de la pornographie dans le droit commun que l’on peut limiter l’exposition des acteurs de l’industrie aux violences, en régularisant les contrats de travail par exemple.
« Il ne s’agit pas seulement d’éviter la censure (liberté négative) mais de garantir aussi l’accès à la pornographie comme une forme de bien-être érotique (liberté positive) qui participe à l’autoréalisation personnelle. »
Daniel rappelle enfin qu’il revient à chacun de pouvoir développer sa propre vision de la sexualité et que la non-interdiction de la pornographie n’est en aucun cas équivalente à une obligation de la visionner. Forme de « bien-être érotique », elle relève pour l’auteur d’un droit fondamental, au principe de la liberté sexuelle.
Pour lire la tribune, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Publié le 19/06/2023.
GenerationLibre co-signe avec des élus locaux de tous bords politiques, des associations, des académiques et des entrepreneurs une tribune dans Le Journal du Dimanche appelant à « expérimenter un modèle local de légalisation du cannabis » à Bègles.
La tribune, que signent notre directeur Directeur Seltzer, le co-auteur de notre rapport Amine Benyamina et notre fondateur Gaspard Koenig, rappelle que la France est le premier consommateur européen de cannabis et appelle donc, face au constat de l’échec des politiques actuelles de pénalisation, à essayer la législation encadrée de la production, de la vente et de la consommation du produit.
Rassemblant des élus de tous bords politiques, de Julien Bayou à Gil Avérous, en passant par Caroline Janvier, la tribune va dans le sens de deux rapports officiels appelant à la légalisation encadrée de la consommation de cannabis, l’un publié par l’Assemblée nationale le 5 mai 2021 et l’autre par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) le 24 janvier 2023, qui tous deux mentionnent à de nombreuses reprises les deux rapports de GenerationLibre sur la question.
Pourquoi s’entêter dans un modèle français ultra-répressif de prohibition qui ne fonctionne pas ?
Les auteurs de la tribune souhaitent que cette expérimentation, que la ville de Bègles a accepté d’accueillir, soit « collective, participative, en lien avec les territoires et encadrée par l’État » et veulent la développer « en partenariat notamment avec les acteurs du médico-social, de la prévention santé, des filières locales de maraîchage et de transformation agricole et sur un panel diversifié de consommateurs-volontaires majeurs ».
Le trafic de cette substance étant évalué à près de 4 milliards d’euros par an, il est facile d’imaginer la manne financière pour l’État français
En plus de la manne financière estimée à plus de 4 milliards d’euros, les signataires de la tribune souhaitent répondre par cette mesure aux problèmes d’engorgement des prisons et des tribunaux, à une partie des troubles sécuritaires de certains quartiers et à la mauvaise qualité des produits actuellement en circulation.
Pour lire la tribune, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Pour un marché libre du cannabis en France », cliquer ICI.
Publié le 13/06/2023.
Dans une tribune pour Le Monde écrite avec le journaliste Lucien Guyon puis dans l’émission « Mettez-vous d’accord » sur Sud Radio, notre chargé d’études Rafaël Amselem critique la volonté du Gouvernement de conditionnaliser l’accès au RSA.
Rafaël dénonce le projet du Gouvernement de conditionner l’accès au RSA à un travail d’une vingtaine d’heures hebdomadaires. Derrière cette proposition se cache selon lui une vision paternaliste de l’aide publique, qui considère a priori les plus démunis comme des « irresponsables incapables de s’émanciper d’une situation de dénuement sans l’aide éclairée d’un corps technocratique » à même de déterminer ce qui est bon pour lui.
Ce manque de confiance dans les plus démunis se traduit déjà par un contrôle bureaucratique tant alourdi qu’ « un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA renoncent ainsi à le réclamer ». Par ailleurs, reprenant les travaux de notre expert et économiste Marc de Basquiat, les deux auteurs de l’article prévoient qu’une telle réforme entraînerait une hausse des coûts de 1 milliard d’euros, alors même que l’argument économique semble être au cœur des motivations du Gouvernement.
Reprenant l’argument aux principes des plus grandes pensées libérales, de Locke à Rawls, en passant par Aron, les deux auteurs s’opposent à la vision du Gouvernement qui tend à poser une équivalence entre droits et devoirs au sein de la société et qui postule que « tout droit serait la conversion d’un devoir » : « l’État n’a pas un droit sur les individus équivalent aux droits qu’il assure ».
« Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’État pour les percevoir ».
Interrogé par Valérie Expert sur la prononciation par Yaël Braun-Pivet de l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à soixante-quatre ans, Rafaël revient sur l’épisode des retraites qu’il qualifie de « brutalisation la plus extrême du Parlement ». S’il reconnaît le caractère démocratique des outils employés (49.3, 47.1, 44.3…), il dénonce en revanche « l’accumulation des procédés qui visent à faire du Parlement une chambre d’enregistrement ». L’invocation ici de l’article 40 revient selon lui à condamner à l’avance toute initiative parlementaire « puisque par définition tout projet de loi est un coût pour les finances publiques ».
“Lorsque le Parlement ne peut pas être le porte-parole du peuple, une frustration démocratique se construit petit à petit.”
Le débat se poursuit sur les éventuels abus de l’Aide Médicale d’État (AME) dénoncés par Samuel Lafont, représentant de Reconquête, aide qui permet à des étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins médicaux sur le territoire français (sauf à Mayotte). Rafaël relève les incohérences de l’argumentations de l’invité qui s’oppose à l’AME tout en défendant que soit maintenu un système d’aide aux étrangers et s’étonne par ailleurs que ce dernier voit le milliard de budget de l’AME comme la priorité en matière budgétaire, là où plusieurs dizaines de millards d’euros ont été dépensés pour augmenter les salaires des personnels hospitaliers.
« La garantie des droits fondamentaux doit être gratuite, spontanée, pour elle-même, par elle-même, et au fondement de l’action publique. Nul ne saurait être redevable en dignité. Une mesure qui conditionne la survie est une mesure qui oublie que des gens survivent ».
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour voir l’émission « Mettez-vous d’accord », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 08/06/2023.
Notre chargé d’études Rafaël Amselem et notre directeur Christophe Seltzer réagissent aux menaces d’interdiction de Twitter proférées par le ministre Jean-Noël Barrot dont ils critiquent le caractère liberticide et contreproductif.
Dans sa tribune autour Le Figaro, Rafaël note le caractère illusoire de la mesure : en voulant interdire Twitter si jamais l’entreprise refuse de se conformer aux normes européennes en matière de désinformation en ligne, le Gouvernement a l’espoir d’endiguer la propagation des fausses informations. Cependant, comme le note notre chargé d’études, « les fausses informations n’ont pas besoin de Twitter pour prospérer » et « les professeurs du complotisme trouveront d’autres endroits, comme ils l’ont toujours fait, et leur audience les suivra, comme elle l’a toujours fait ». En attaquant Twitter, le Gouvernement se trompe de cible : plutôt que d’attaquer ceux qui propagent de fausses informations, il s’en prend à l’espace de parole en lui-même.
« Peut-être serait-il plus judicieux de s’attaquer aux dérives sectaires plutôt que de menacer des plateformes traversées par des discours pluriels. » – Rafaël Amselem
Au-delà de l’inutilité de la réforme, Rafaël voit dans la menace proférée par Jean-Noël Barrot le renforcement du contrôle de l’exécutif sur la liberté d’expression. Face au despotisme qu’impose Elon Musk chez Twitter, le Gouvernement réagit de la même manière en voulant imposer ses propres règles : les deux coercitions « convergent ainsi dans un conflit liberticide, qui n’a d’autre victime que l’expression publique et les principes si essentiels de la démocratie libérale ».
« En se présentant comme le rationnel par défaut, le gouvernement s’autorise la détermination du cadre de l’expression publique. » – Rafaël Amselem
De son côté, Christophe développe les arguments de la tribune de Rafaël dans un entretien accordé à CNEWS. Face à la volonté populiste de « s’ériger en temple de la raison » en menaçant d’interdire la plateforme, Christophe rappelle néanmoins, suivant les principes de John Stuart Mill, la nécessité de lutter contre les propos insultants, diffamants et incitant à la violence. Pour ce faire, il préconise plutôt de faire respecter les dispositions du Code pénal en la matière sur les réseaux. Il souligne par ailleurs que tout n’est pas à jeter dans le règlement européen à venir, notamment en matière d’encadrement des algorithmes.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1665796675410042886?s=20
« Notre premier sujet est de permettre à toutes les opinions d’exister afin que quand un imbécile s’exprime quelqu’un puisse lui opposer des arguments en face. » – Christophe Seltzer
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour regarder l’entretien de Christophe, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Publié le 06/06/2023.
À l’heure de la réécriture d’Agatha Christie, dans une tribune pour Marianne sur la liberté d’expression, notre expert Daniel Borrillo appelle à ne pas censurer l’art pour l’adapter à la morale.
Daniel rappelle la définition de la liberté d’expression établie par la Cour européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence la concernant. Aucune modification ne devrait être réalisée sur une création artistique sans l’accord de l’auteur, encore moins pour « éviter d’offenser la sensibilité des minorités ethniques et religieuses ».
Adapter les œuvres en fonction de la sensibilité contemporaine (…) n’est autre qu’une entreprise généralisée d’infantilisation des esprits consistant à protéger le lecteur du texte qui pourrait éventuellement l’offenser.
De Socrate à Michel-Ange, notre expert rappelle que l’art a trop souvent été adapté à la morale de l’époque. Historiquement, la censure provenait du camp conservateur : de l’Église et des associations. Désormais, il s’agit d’un camp supposément « progressiste » qui dénonce des penchants « racistes, sexistes ou islamophobes ».
D’un côté, des interlocuteurs instrumentalisent la liberté d’expression pour justifier leurs discours offensants, voire haineux ou racistes, et de l’autre, de « prétendus justiciers » tentent de faire taire par l’intimidation (et parfois par la violence) ceux dont les idées dérangent.
Daniel déplore une forme de paternalisme qui ne laisse plus l’entière liberté au lecteur de porter un regard critique sur une oeuvre. Il rappelle les seules limites à la liberté d’expression : l’injure, la diffamation ou l’incitation à la haine.
Hélas, je ne suis pas certain que de nos jours ces libertés puissent continuer à assurer un consensus social puisque désormais les gardiens autoproclamés de la morale contemporaine parlent et agissent au nom des opprimés.
Pour lire la tribune de Daniel, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Publié le 27/04/2023.
Dans une tribune publiée par Le Monde le 7 avril, notre responsable des relations institutionnelles Sacha Benhamou défend le droit de travailler pour les étrangers.
Les Français pas tout à fait sortis de la séquence des retraites, le projet de loi de Gérald Darmanin risquait, lui aussi, de créer des tensions. Ce texte « saucissonné » en plusieurs morceaux permettrait de simplifier l’embauche des étrangers sur le marché du travail. Sacha, lui, voit plus loin : il faut favoriser leur intégration par le travail.
« Pourquoi ne pas permettre à tous les étrangers de travailler et d’entreprendre librement ? »
Sacha appelle à se détacher des « métiers en tension ». Chaque employeur doit décider librement de son recrutement, sans substitution de l’État. Aussi, les régions doivent obtenir plus d’autonomie car elles sont les plus aptes à connaître les besoins de leur marché local.
« Il n’y a aucune raison, dans une société qui se dit ouverte et protectrice des droits individuels, de discriminer les étrangers dans leur accès au travail. Or, en France, tout est fait pour décourager les patrons d’embaucher un étranger. »
Sacha appelle à revoir notre politique migratoire et à combattre la théorie du « fardeau économique » portée par l’extrême-droite. L’immigration est loin d’être un poids pour nos finances publiques mais favorise, au contraire, une dynamisation de l’économie et une croissance à long terme.
« Le droit de travailler est le seul droit fondamental pour lequel il existe autant d’inégalités entre les nationaux et les étrangers. »
Pour lire la tribune de Sacha, cliquer ICI.
Publié le 16/04/2023.
Dans une tribune pour l’Obs, l’ensemble de notre équipe dénonce l’hyper-présidentialisme délétère de la Ve République, « poison lent qui a fini par tuer la possibilité même du parlementarisme ». Aux côtés de notre directeur Christophe Seltzer, Rafaël Amselem, Sacha Benhamou et Mehdy Raïche demandent plus de compromis et moins de verticalité.
La classe politique est allergique au compromis, c’est ce que dénonce notre équipe dans un plaidoyer contre la lenteur, la verticalité et l’inefficacité de nos institutions. Rafaël, Sacha, Mehdy et Christophe reprennent la notion d’« absolutisme inefficace » de Jean-François Revel pour décrire cette Ve République qui personnalise la figure présidentielle en même temps qu’elle rend irresponsables tous les pouvoirs.
« La Ve République produit l’anémie démocratique par un subtil mélange qui fait s’entrecroiser le déséquilibre couplé à l’irresponsabilité des pouvoirs, le rabaissement de la représentation nationale, et l’anéantissement des corps intermédiaires. »
Notre Parlement est brutalisé, nos institutions sont malmenées. Il est grand temps de rééquilibrer la balance des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et au sein de l’exécutif. Fidèle à la lettre originelle de la Constitution de 1958, notre équipe formule des propositions pour redonner souffle au débat, au compromis et à l’action politique.
« La Ve République – encore plus amochée par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral – fait définitivement du président le point névralgique de nos institutions en même temps que le nœud de nos crispations mentales. »
Paradoxalement, le Président de la République n’est pas aussi puissant qu’il en a l’air. Ce dernier se retrouve « paralysé » par de fortes injonctions contradictoires et sa capacité d’action s’en voit limitée. Notre équipe appelle à l’abolition de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, pour relégitimer et responsabiliser à nouveau, dans leurs rôles respectifs, les différents pouvoirs : Assemblée nationale, Premier ministre et gouvernement, président de la République.
« Pour une démocratie apaisée, la France, pays des Droits de l’Homme, doit renoncer au césarisme pour choisir un régime véritablement libéral. »
Pour lire la tribune de notre équipe dans l’Obs, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 03/04/2023.
Dans L’OBS, Daniel Borrillo propose, dans le cadre du débat sur l’IVG, de constitutionnaliser la liberté de donner la vie jusqu’à la légalisation de la GPA pour les femmes et de refuser de la donner pour les hommes.
Notre expert « bioéthique » Daniel Borrillo prend sa part dans le débat sur la proposition de loi visant à constitutionnaliser le droit à l’avortement, actuellement discutée au Parlement. Sur ce texte de loi plane le spectre de l’annulation de l’arrêt Roe vs. Wade par la Cour suprême qui garantissait le droit constitutionnel des Américaines à l’avortement. Daniel profite de ce débat pour étendre aux hommes la question du droit à ne pas procréer. En effet, si les femmes ont profité d’une évolution continue depuis 1975, tant médicale (l’IVG et la pilule du lendemain) que juridique (l’accouchement sous X), les hommes n’ont aucun moyen légal de refuser de donner la vie.
« Si la femme peut légalement abandonner son enfant, il en va autrement de l’homme puisque la loi permet à la mère de lui imposer judiciairement une paternité non souhaitée. »
Pour illustrer l’inégalité femmes/hommes en matière de droit à ne pas procréer, Daniel cite les propos de Guillaume Kessler qui affirme qu’une « relation sexuelle éphémère peut dès lors peser telle une épée de Damoclès sur un homme dont la vie risque d’être bouleversée une fois la procédure engagée ». Aussi, Daniel préconise de légiférer sur l’injustice que les juristes appellent une « paternité imposée », lorsque la mère décide unilatéralement que le géniteur « en assume toutes les conséquences, tant sur le plan alimentaire que successoral ».
« Ne serait-il pas préférable d’abolir ce vieux principe en proposant un système de filiation fondé non plus sur la biologie mais sur le projet parental responsable comme c’est déjà le cas pour l’adoption et la PMA ? »
En écho à notre note d’analyse « La jacobinisme bioéthique », Daniel préconise d’inscrire dans la Constitution la liberté de disposer de son corps et donc de procréer. Unique liberté procréative encore interdite, la légalisation de la GPA demeure un tabou au sein de la classe politique alors que l’opinion a basculé (57 % la souhaitent pour les couples homosexuels, Ifop). Dans un rapport paru en 2018, notre expert Frank-Adrien Papon suggère de légaliser cette pratique en tirant les enseignements de l’échec de la prohibition en France et des modèles de GPA encadrés de par le monde.
« Avant de constitutionnaliser la liberté de ne pas procréer, il reste encore à reconnaitre la seule liberté procréative interdite en France : la GPA. »
Pour lire la tribune dans L’OBS, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « La jacobinisme bioéthique », cliquer ICI.
Publié le 01/02/2023.
Dans Le Point, Daniel Borrillo et Gaspard Koenig cosignent une tribune sur l’affaire des « Amandiers » pour réhabiliter la présomption d’innocence contre la « présomption de culpabilité ».
À la sortie du film « Les Amandiers », la presse révèle la mise en examen de l’acteur principal Sofiane Bennacer pour faits de viol et violences sur conjoint sur ex-compagnes. À noter que la réalisatrice Valeria Bruni-Tedeschi, qui est la conjointe de Sofiane Bennacer, serait au courant de ces agissements avant même le début du tournage, rapporte Libération. Aussitôt, le monde médiatico-culturel se livre à la surenchère dans le traitement infligé à l’artiste et au film.
« L’effet immédiat de ces accusations publiques ne se fit pas attendre : le public déserta les salles qui projetaient Les Amandiers, certaines le déprogrammèrent. Sofiane Bennacer fut séance tenante exclu de la liste des jeunes espoirs pour les César, dont le bureau publia par la suite un communiqué surréaliste érigeant en principe la présomption de culpabilité. »
Au cœur de cette affaire judiciaire post-#BalanceTonPorc se répète le débat sur la présomption d’innocence. Quand certains sont prêts à sacrifier la présomption d’innocence, au nom de leur soutien aux femmes qui prennent courageusement la parole et du nombre de plaintes pour des faits répétés, d’autres sont là pour rappeler que la présomption d’innocence reste un fondement de l’Etat de droit.
« Les défaillances [de la justice] – qu’il faut à l’évidence critiquer et chercher à amender – justifient-elles que nous tolérions de voir ruiner les fondements démocratiques de l’état de droit ? Nous ne le pensons pas. »
Avec cette tribune, les cosignataires se lèvent pour défendre nos valeurs universelles et la protection qu’offre l’Etat de droit. Quand bien même Sofiane Bennacer serait condamné, la mise à mort sociale qu’il subit n’appartient pas à l' »arsenal d’une échelle civilisée des sanctions et des peines ». La défense de tous les individus ne peut être assurée que par le droit et la justice, qu’importe le nombre de plaintes, et la gravité et la certitude du motif d’accusation.
« Nous mettons aussi en garde : la défense des femmes est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux mains d’une doxa activiste. À terme, pareil dérèglement menace le féminisme, et la société tout entière dans ses idéaux d’égalité et de justice pour tous. »
Pour lire la tribune dans Le Point, cliquer ICI.
Publié le 19/01/2023.
Dans l’Opinion, Monique Canto-Sperber attribue la baisse de niveau, des élèves comme des recrues de l’Education nationale, au manque de considération politique portée aux enseignants.
Dans sa chronique, Monique réagit à la pénurie de professeurs dans les dix-huit régions académiques françaises. La structure de recrutement centralisée de l’Education nationale était la promesse d’un enseignement universel à tous les petits Français, quel que soit leur emplacement géographique. Pour Monique, ce système a montré ses limites en matière d’adaptabilité des besoins humains localisés, les rectorats franciliens les plus concernés ayant dû recourir au « job dating ». Plus encore, cela s’explique par le manque de considération du politique qui promet des salaires peu attractifs (moyenne basse de l’Union européenne).
« De là venait la conviction que tout enfant français, qu’il étudie dans un lycée du centre de Lyon ou de la banlieue de Lille, du 7e arrondissement de Paris ou à Tulle, pouvait avoir des professeurs formés avec un même niveau d’exigences. »
Le recours aux contractuels auquel s’ajoute la baisse d’exigences pour pallier la pénurie mène inévitablement à un nivellement par le bas du savoir des professeurs avec une « absence avérée de fondamentaux » d’après les rapports du jury 2022 pour le concours de professeur des écoles tandis que les résultats des collégiens et lycéens sont eux aussi en baisse. Monique se demande comment « La République des professeurs » décrite en 1926 par Albert Thibaudet devient aujourd’hui une « République sans professeurs ».
« Un bon système scolaire ne consiste pas seulement à mettre « un professeur dans chaque classe », mais aussi à permettre aux enseignants de s’associer et de proposer pour leur établissement un projet éducatif ambitieux. »
Face au défi éducatif auquel la France fait face, Monique propose une « capacité d’initiative dans l’établissement », en écho à notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires ».
« La qualité de l’éducation, c’est le creuset de la citoyenneté, la ressource qui permet à chacun de faire ses choix et d’être responsable de lui-même. C’est aussi l’antidote du populisme car le meilleur garant de l’esprit critique. »
Monique propose que les enseignants aient une plus grande liberté d’association et davantage de responsabilités. Dans le rapport, Monique promet que l’autonomie accordée serait en « rupture par rapport à ce qui a été tenté jusque-là en matière de réformes ». Ces établissements scolaires autonomes, de par la diversité des modes d’enseignement, « donnerait une réalité à l’ambition d’égalité propre au programme républicain ».
Pour lire la chronique de Monique dans l’Opinion, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Publié le 11/01/2023.
