Après la sortie, lundi 11 mars, de notre nouvelle note « Supprimer la réserve héréditaire« , couverte en exclusivité par Les Echos (ICI), nous avons eu la joie de la voir reprise en quelques jours sur France Inter (ICI), France2 (ICI), Forbes (ICI), Agefi (ICI) et BFM Business (ICI).
[Update] La tribune de notre directeur Maxime Sbaihi dans Le Figaro (ICI), son entretien publié dans l’Obs (ICI), et la reprise par Droit et Patrimoine (ICI).
[Update 2] Notre note citée dans Le Figaro (ICI), et à présentée par notre expert Daniel Borrillo sur France Culture (ICI).
Pour lire notre note : « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.
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Comme chaque trimestre, le think-tank GenerationLibre se délocalise quelques jours. Les 18, 19 & 20 mars, il prend ses quartiers à Lille pour participer à l’organisation de plusieurs événements ainsi que rencontrer des personnalités locales. Voici le programme !
Conférence-Débat / Quel revenu universel pour quelle justice fiscale ?
Michel Pouzol, ex député PS de l’Essone et membre de Génération.s, rencontre Gaspard Koenig
LUNDI 18 MARS
19h à 20h30
Université catholique de Lille, 60 boulevard Vauban
Pour s’inscrire, cliquer ICI
Conférence / Libéralisme avec Gaspard Koenig
MARDI 19 MARS
18h30 à 20h30
Sciences Po Lille, 9 rue Auguste Angellier
Pour s’inscrire, cliquer ICI
L’Afterwork de GL à Lille
MARDI 19 MARS
20h30 à 22h
La Boulangerie Bar, 28 rue des Postes à Lille
Pour s’inscrire, cliquer ICI
Le Grand Barouf Numérique 2019
Table ronde débat « Quel est le coût réel de vos données ? » : Gaspard Koenig et Paula Forteza
MERCREDI 20 MARS
14h30 à 15h15
CCI Grand Lille, 21 place du Théâtre
Pour s’inscrire, cliquer ICI
Après que le Sénat ait retoqué « l’objet social » de l’entreprise (lire ICI), le projet de loi PACTE devrait repasser en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Dans Philonomist, Gaspard Koenig échange avec l’ancien PDG de Lafarge, Bertrand Collomb, sur leurs conceptions de l’entreprise et notamment sur sa « responsabilité sociale », notion équivoque (lire ICI).
Ce dialogue illustre la richesse du débat autour du rôle des entreprises. Quand Bertrand Collomb défend le paternalisme du XIXe siècle et attaque Milton Friedman, l’accusant d’être attiré par l’appât du gain, Gaspard Koenig reprend à son compte les arguments de l’économiste libéral pour défendre le libre marché : « votre profit d’entreprise témoigne du rôle que vous avez dans la société. Si vous faites des bénéfices, c’est que vous lui êtes utile. ». GenerationLibre l’a illustré dans son rapport « Ne laissons pas le juge moraliser l’entreprise » (lire ICI) car même si une entreprise respecte la loi, toute la loi, elle pourra tout de même être condamnée pour « ne pas avoir pris en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité « , ce qui ouvre une grave brèche dans l’Etat de droit.
« Votre profit d’entreprise témoigne du rôle que vous avez dans la société. Si vous faites des bénéfices, c’est que vous lui êtes utile. » Gaspard Koenig
Les intentions morales que les législateurs et Bertrand Collomb défendent, aussi louables soient-elles, n’ont pas leur place dans le Code Civil. Gaspard Koenig, prenant l’exemple d’Uber, dit que « la fonction de l’entrepreneur est justement de débloquer des marchés de rentes, ce qui implique de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la société » car « le visionnaire, celui qui fonde une grande industrie, est toujours en rupture avec la norme ambiante. » Se réfugier derrière l’éthique, déjà un mot aux contours flous, ne ferait que pénaliser toute tentative d’innovation et de progrès. Finalement, on peut tous décider de ce qui est éthique ou non ; pour cela, il faut libérer le marché, libérer l’entreprise et libérer l’économie.
« La fonction de l’entrepreneur est justement de débloquer des marchés de rentes, ce qui implique de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la société. » Gaspard Koenig
Pour lire l’entretien « L’ex-PDG de Lafarge Bertrand Collomb dialogue avec Gaspard Koenig. L’entreprise doit-elle redevenir paternaliste ? », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Ne laissons pas le juge moraliser l’entreprise », cliquer ICI.
Pour lire notre précédent billet d’actualité sur le sujet, cliquer ICI.
À l’occasion des dix ans du statut de l’auto-entrepreneur, né avec l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l’économie le 1er janvier 2019, notre sympathisant Sacha Benhamou fait le bilan de ce véritable big bang pour le modèle social français, à travers trois interviews.
Aujourd’hui, un entretien croisé avec Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, qui a porté la création du statut, et Gaspard Koenig, fondateur de notre think-tank et à l’époque conseiller de Christine Lagarde, Ministre de l’économie.
Sacha Benhamou : Le statut d’autoentrepreneur a été créé à votre initiative en 2008 alors que vous étiez Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. La création de ce statut figurait à l’article 1 de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). C’était symbolique ? Que signifiait pour vous cette mesure ?
Hervé Novelli : Au départ, je cherchais un statut de simplification de l’activité pour faire en sorte que chacun puisse s’installer à son compte le plus simplement possible. J’avais confié cette réflexion à Francois Hurel (aujourd’hui Président de l’Union des Autoentrepreneurs). Le rapport qu’il m’a remis a inspiré notre réforme. Nous en sommes arrivés à un statut ultra-simplifié, notamment parce qu’il pouvait être déclaré en ligne, ce qui était une révolution pour l’époque. La deuxième simplification majeure apportée par cette réforme reposait sur l’absence totale de charges en cas d’absence de chiffre d’affaires. Démarrer son entreprise devenait sans risque, d’autant plus que ce statut s’adressait essentiellement aux activités ne nécessitant pas d’investissement. Enfin, la troisième simplification se manifestait dans la déclaration et le paiement unique des charges sociales et impôts à travers un prélèvement libératoire proportionnel au chiffre d’affaires. J’ai été très surpris par l’enthousiasme suscité par notre projet à l’époque.
« Depuis 1946, le salariat était la norme dans le monde du travail, mais avec cette réforme nous préparions l’entrée dans le XXIe siècle en consacrant le retour en France du travail indépendant. » Hervé Novelli
Au ministère nous recevions de nombreux appels avant même la promulgation de la loi pour en connaitre les modalités. Il y avait de la part des entrepreneurs un besoin de reconnaissance de leur statut, un cadre juridique qui viendrait consacrer leur autonomie dans le travail et leur gestion professionnelle. Il s’agissait pour eux d’un enjeu culturel également, puisque ce statut juridique leur donnait enfin une reconnaissance sociale. Depuis 1946, le salariat était la norme dans le monde du travail, mais avec cette réforme nous préparions l’entrée dans le XXIe siècle en consacrant le retour en France du travail indépendant.
S.B. : Gaspard Koenig, qu’est-ce que représente le statut d’autoentrepreneur pour vous ? Pourquoi la France a-t-elle mis tant de temps à adopter ce statut qui relève aujourd’hui de l’évidence ? Cela dit-il quelque chose sur la mentalité française ?
Gaspard Koenig : Il s’agit sûrement de la réforme qui a le plus changé la face de la France depuis des décennies, et c’est une réforme qui a une vraie histoire libérale. Hervé Novelli, qui est à l’origine de la réforme, faisait partie de la bande de Madelin. Paradoxalement, les libéraux au XIXe siècle s’engageaient pour le salariat alors que Marx considérait, à juste titre, qu’il s’agissait d’une aliénation. Pour faire passer cette réforme sans qu’elle ne soit « boiteuse », c’est-à-dire une réforme avec des milliers d’exceptions, ils ont dû se battre. Je l’ai vu, car ceux qui travaillaient sur la réforme étaient mes voisins de bureau à Bercy quand je travaillais au cabinet de Christine Lagarde. Toutes les corporations défilaient au ministère. Elles avaient « peur de la concurrence déloyale ». Hervé Novelli a su résister à tout ça.
« Paradoxalement, les libéraux au XIXe siècle s’engageaient pour le salariat alors que Marx considérait, à juste titre, qu’il s’agissait d’une aliénation. » Gaspard Koenig
La beauté de cette réforme, c’est que le cadre est extrêmement simple, le statut ne dépend pas du métier que l’on fait : c’est un statut complètement universel. C’était une réforme difficile à faire car toutes les corporations avaient peur d’y perdre. L’administration détestait cette initiative, et c’est en fait l’INSEE qui a suggéré de rebaptiser les autoentrepreneurs en micro-entrepreneurs. Cette dernière expression renvoie aujourd’hui l’entrepreneur individuel à un statut précaire, temporaire, alors que l’autoentrepreneur est maître de lui-même, et bénéficie d’une forte indépendance vis-à-vis des structures sociales. C’est en fait les seuils qui enferment l’autoentrepreneur dans le « micro ». Ces structures sociales sont pensées depuis l’après-guerre uniquement autour du salariat, qu’on soit bismarckien ou beveridgien. Le préambule de la Constitution de 1946 mentionne « le droit d’obtenir un emploi », ce qui suppose qu’il y ait un stock d’emplois à distribuer, et pas qu’on puisse le créer soi-même. En résumé, je trouve ce statut très excitant intellectuellement, mais force est de constater qu’il entre en confrontation avec les organisations sociales anciennes.
S.B. : Hervé Novelli, pouvez-vous nous en dire plus sur les résistances rencontrées ?
H.N. : Nous avons rencontré des résistances d’abord chez les artisans du bâtiment, la CAPEB, qui considéraient qu’il s’agissait de concurrence déloyale. Et il est vrai que des postes peu qualifiés, et une activité qui demande peu d’investissement, constituent un marché tout indiqué pour les autoentrepreneurs. Il fallait voir là un effet pervers de la loi Raffarin (1996) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui a instauré des barrières à l’entrée dans les métiers artisanaux en conditionnant leur pratique à des qualifications reconnues par l’État, excluant les autodidactes. Je me suis battu pied à pied à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour montrer que ce statut allait être une source de création d’emplois.
S.B. : Avec le recul, auriez-vous crée ce statut autrement ? Quelles pistes d’améliorations pour ce dispositif ?
H.N. : Ce statut démontrait les insuffisances de l’organisation française du travail, et un réel besoin de souplesse chez les actifs. Une piste d’amélioration pourrait être d’aller plus loin en autorisant les autoentrepreneurs à conquérir d’autres marchés que les services à la personne et de les protéger contre les requalifications en contrat de travail. Les autoentrepreneurs devraient pouvoir assurer n’importe quelle mission dans les entreprises, et la société sortir doucement du tout salariat.
« Les autoentrepreneurs devraient pouvoir assurer n’importe quelle mission dans les entreprises, et la société sortir doucement du tout salariat. » Hervé Novelli
S.B. : Certains dénoncent aujourd’hui les dérives que le statut a entraînées avec certaines plateformes, qui exploitent la zone grise entre travail indépendant et salariat, avec des systèmes d’astreintes qui font varier les revenus perçus notamment. Quelle réponse faut-il y apporter ?
H.N. : Il faut évidemment être très attentif à ce phénomène, mais je crains que la décision récente de la Cour de cassation ouvre la porte à des requalifications massives, ce qui porterait gravement atteinte à l’esprit de notre réforme. Je pense qu’il faut plutôt encourager la ratification de chartes qui garantissent la réelle indépendance des autoentrepreneurs.
S.B. : Gaspard Koenig, quelles réponses à apporter aux dérives ?
G.K. : Pour moi, le but du jeu, ce n’est pas de refaire passer tout le monde dans le salariat, au contraire. Dans une note de GenerationLibre, nous avions suggéré de supprimer la notion de subordination, et de transformer le statut de salarié pour que progressivement l’employé devienne de plus en plus indépendant. Historiquement, la nécessité économique du salariat repose sur les coûts de transactions qui sont internalisés par les entreprises à travers le salariat, comme l’explique Ronald Coase. Il faut ensuite en conséquence un système de solidarité simple et qui apporte la même protection à tous : c’est ce que nous proposions avec le revenu universel. Avec le revenu universel, la protection sociale ne dépend plus de statuts particuliers mais de la seule qualité de citoyen. D’ailleurs, on pourrait imaginer la création d’un statut unique de l’actif, sur lequel reposeraient des droits universels pour tous les actifs. Enfin, c’est aux entrepreneurs de s’organiser davantage en syndicats. Frédéric Bastiat, auteur et député libéral du XIXe siècle, défendait justement le modèle syndical comme mise en commun de la force de travail dans le but de négocier les prix.
« Dans une note de GenerationLibre, nous avions suggéré de supprimer la notion de subordination, et de transformer le statut de salarié pour que progressivement l’employé devienne de plus en plus indépendant. » Gaspard Koenig
S.B. : Que pensez-vous des apports de la loi PACTE ?
G.K. : Je suis favorable à tout ce qui supprime des barrières à l’entrée : la suppression de l’obligation de formation pour les artisans va dans ce sens. Quant à la suppression de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié jusqu’à un certain seuil, elle confirme que nous allons de plus en plus vers un modèle où nous serions tous une entreprise de nous-mêmes. Foucault expliquait que le but du néolibéralisme chez Gary Becker était que chacun puisse devenir l’entreprise de lui-même. Le capital ne s’oppose plus au travail, car on devient tous le capital de nous-mêmes. Si on allait au bout de cette réforme, on pourrait imaginer un calcul de l’impôt où tous les revenus seraient comptés dans un « chiffre d’affaires personnel », incluant tous les revenus du travail et du capital, déduction faite de nos dépenses, sans qu’il ne soit nécessaire de distinguer dépenses professionnelles et personnelles.
« Foucault expliquait que le but du néolibéralisme chez Gary Becker était que chacun puisse devenir l’entreprise de lui-même. Le capital ne s’oppose plus au travail, car on devient tous le capital de nous-mêmes. » Gaspard Koenig
S.B. : Hervé Novelli, est-ce que l’auto-entrepreneur pourrait être un moyen pour les pays en voie de développement de sortir d’une économie principalement extralégale, principal frein au développement d’après l’économiste péruvien Hernando de Soto ?
H.N. : C’est assez paradoxal. En France, nous avons mené cette réforme dans le but d’assouplir notre monde du travail, qui était trop régulé. Alors que, concernant les pays en voie de développement, il nous faut inverser le raisonnement, il s’agit en fait de réguler à minima une grande partie de l’activité qui se trouve aujourd’hui dans une zone grise. L’accession des Africains au smartphone progresse très vite. C’est une opportunité pour les États africains d’adopter un système qui pourrait être encore plus moderne que le nôtre, avec un système complètement numérisé : la gestion de son compte en banque et de son régime de protection sociale seraient directement possibles depuis un smartphone.
« C’est une opportunité pour les États africains d’adopter un système qui pourrait être encore plus moderne que le nôtre, avec un système complètement numérisé. » Hervé Novelli
Propos recueillis par Sacha Benhamou, senior advisor pour le mouvement Les Affranchis – Students for Liberty en France, à découvrir ICI.
Pour lire son premier entretien sur l’auto-entrepreneur avec Aurélien Sallé, conseiller technique d’Hervé Novelli, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Travailler demain », signé Emmanuelle Barbara, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Vers l’auto entrepreneur européen ? », cliquer ICI.
Dans un article publié dans la revue RTD Civ. du Dalloz, principale revue de droit civil française, le doyen de la faculté de McGill propose une critique élogieuse de La Famille par contrat, premier ouvrage de notre collection aux PUF signé Daniel Borrillo, enseignant-chercheur au CNRS et expert de notre think-tank.
Ce « magnifique traité d’émancipation », selon les termes de Gaspard Koenig qui a préfacé l’ouvrage, explique en substance que la famille ne doit pas être réglementée par l’État mais bien par ceux qui souhaitent en constituer, sous la forme du libre contrat entre personnes consentantes, et que sa définition est aussi multiple et diverse qu’il existe d’êtres humains et de manières d’aimer.
Véritable ode à la liberté d’aimer et d’associer sa vie à qui l’on souhaite, l’ouvrage est étudié en lecture croisée avec L’Institution de la liberté de Muriel Fabre-Magnan. Cet autre essai, qu’on peut également considérer comme un traité d’émancipation, apporte un éclairage sur le rapport entre loi et morale, contrainte et liberté.
La révolution juridique appelée des vœux de notre think-tank, impliquerait plusieurs réformes majeures de notre droit comme la suppression des régimes matrimoniaux et de la réserve héréditaire, ou encore la légalisation de la GPA pour laquelle nous nous battons depuis septembre (voir ICI).
Pour lire la critique du doyen de la faculté de McGill, cliquer ICI.
Pour lire l’ouvrage « La Famille par contrat« , cliquer ICI.
Pour lire notre rapport en faveur d’une GPA responsable, cliquer ICI.
Pour lire un article du Figaro du 28 février qui cite notre rapport, cliquer ICI.
Des mois d’enquête, 120 spécialistes parmi les plus grands rencontrés, de Pékin à San Francisco, de Tel-Aviv à Cambridge, dont Yann LeCun, Lee Kai-Fu, Nassim Taleb ou encore Stuart Russell … Gaspard Koenig est allé rencontrer les acteurs de l’IA dans leur habitat naturel, dans le passé et dans l’avenir, pour comprendre les enjeux contemporains que pose l’intelligence artificielle.
Alors que certains intellectuels comme Yuval Noah Harari prédisent la fin du libre-arbitre avec l’essor de l’IA, Gaspard part évaluer cette potentielle menace à sa liberté chérie : celle de l’individu autonome.
Les aventures de ce « Simon Bolivar du libéralisme », comme le dénomme Etienne Gernelle, sont à suivre en six épisodes à paraître dans Le Point.
Pour lire dans Le Point l’épisode 1 « Le Turc mécanique » cliquer ICI.
Pour lire l’éditorial d’Etienne Gernelle « Gaspard Koenig, un reporter d’idées sur les traces de l’intelligence artificielle« , cliquer ICI.
Entre paternalisme à outrance et bureaucratie inquisitrice, le système social français hésite. De cette politique kafkaïenne, les personnes les plus modestes sont les premières victimes. Ainsi, notre expert Marc de Basquiat dénonce une nouvelle fois, dans un article pour atlantico.fr (lire ICI), les travers d’une redistribution à double vitesse, et présente les avantages d’un revenu universel .
Si d’un côté les aides s’accumulent, permettant en dessous d’un certain revenu équivalent au SMIC de bénéficier d’environ 450 euros mensuels d’assistance financière, au delà du SMIC et jusqu’à 3000 euros de salaire brut par mois, la tendance s’inverse. On assiste en résumé, nous dit notre expert, à un véritable effet de cuvette, renforcé par un effet de seuil, faisant stagner une partie significative de la population dans une absurde situation de précarité. Gagner plus, pour payer plus, pourrait-on ironiser.
Face à ce paradoxe inique, Génération Libre propose la mise en place d’un revenu universel dit « LIBER » (découvrir ICI), d’un montant de 480 euros par mois et par adulte, remplaçant de multiples prestations sociales en vigueur. Financé par une taxe à un taux fixe de 23%, venant se substituer à l’impôt sur le revenu et s’appliquant, dès le premier euro, sur les revenus déclarés pendant le mois écoulé, le LIBER ne générerait aucun écart budgétaire par rapport au budget actuel de l’État (les détails ICI). Contre la pauvreté d’aujourd’hui, les solutions d’un autre temps ne nous mèneront à rien. Osons enfin la simplification.
Pour lire l’article de Marc de Basquiat dans Atlantico « Les deux graphiques pour comprendre pourquoi le revenu universel pourrait permettre de sortir de la crise des gilets jaunes« , cliquer ICI
Pour voir le revenu universel expliqué par Maxime Sbaihi sur BFM Business le 21 janvier, cliquer ICI
Pour lire ou relire le volume I – Liber : un revenu de liberté pour tous (2014), cliquer ICI
Pour lire ou relire le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016), cliquer ICI
Bilan positif pour la délocalisation de l’équipe GL à Lyon les 12 et 13 décembre ! Rendez-vous, conférences, interview au Progrès et bouchons lyonnais : nous avons rencontré des personnalités politiques locales et plus de 700 étudiants au coeur de la capitale des Gaules.
Le mercredi 12 décembre au matin, interrogé devant près de 400 élèves de l’Institution des Chartreux sur la colline de la Croix-Rousse, Gaspard Koenig a présenté le travail du think-tank, les sources du libéralisme et sa réinvention contemporaine. Le soir, à l’invitation des associations Forum EM (EM Lyon), Poli’gones (Lyon III), SPQR (Lyon II), Ogmios (IEP) et les Affranchis – Students for Liberty, Gaspard a donné une conférence à Lyon III, sur les quais, devant plus de 150 étudiants (voir la vidéo ICI). Un bel évenement suivi d’un afterwork à la Taverne Gutenberg avec une trentaine de curieux ou sympathisants.
Dans l’après-midi, Gaspard Koenig et Maxime Sbaihi avaient rencontré Pascal Blache, maire du 6ème arrondissement de Lyon. La discussion a porté sur les problématiques locales et notamment l’attachement du maire à être un « impulseur » en mobilisant les milieux associatifs locaux pour venir en aide aux personnes âgées et aux jeunes générations. L’occasion de présenter les travaux de GenerationLibre en faveur d’une décentralisation du pouvoir (lire ICI) en regard de l’inefficacité du mille-feuilles administratif et l’absence de moyens financiers dénoncés par le maire.
Le jeudi 13 décembre, nous avons rencontré, dans le quartier de la Confluence, Juliette Jarry, vice-présidente de la région Auvergne Rhône Alpes et déléguée à l’économie et aux infrastructures numériques. Après être revenue sur son parcours atypique, la conseillère régionale nous a présenté le futur campus numérique qui ouvrira ses portes sur l’ancien site du Conseil régional à Charbonnière-les-Bains, et qui a vocation à être une plateforme réunissant formations, start-up, et entreprises en un seul et même lieu. Outre notre proposition d’autonomie fiscale des collectivités territoriales, notre rapport en faveur d’une patrimonialité des data a également éveillé la curiosité de cette ancienne entrepreneuse du numérique. (lire ICI).
Dans l’après-midi, c’est devant près de 200 personnes que Gaspard Koenig a développé les idées maîtresses de notre rapport sur les data, avant d’échanger avec Bruno Bonnell, député du Rhône (voir la vidéo ICI).
Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig dans Le Progrès, « Le politique se fait totalement ubériser » cliquer ICI, ou consulter la vidéo « Gilets jaunes : on est arrivé au bout d’un modèle », cliquer ICI
Comment contrôler la diffusion de nos données lorsqu’elles ne nous appartiennent pas ? Si en Europe la question fait débat, c’est pourtant vers le Brésil qu’il faut désormais se tourner. Depuis cet été, le pays reconnaît à ses citoyens la titularité de leurs informations personnelles. De là à consacrer la patrimonialité des données comme nous le proposons dans notre rapport « Mes data sont à moi » (lire ICI), il n’y a qu’un pas.
C’est à travers la loi n°13.709 (ou LGPD) du 14 août 2018, destinée à entrer en vigueur dès février 2020, qu’est ainsi établie, préalablement à tout traitement de données, la nécessité d’un consentement explicite et éclairé de leur titulaire. Pour Alain Bensoussan, auteur d’un récent article consacré au sujet (disponible sur le site du Figaro blog ICI), il s’agit d’une avancée considérable – le premier pas vers un véritable droit de propriété.
Génération Libre salue évidemment un progrès indéniable en la matière. Une telle législation demeure cependant insuffisante : on ne peut en effet parler de droit de propriété réel qu’à partir du moment où le producteur primaire des informations dispose non seulement de la possibilité de ne pas les céder, mais aussi et surtout de celle de les commercialiser. Ce principe, nous l’avions déjà énoncé dans notre rapport sur la patrimonialité des données.
Attribuer un prix à la vie privée d’une personne, loin d’aliéner cette dernière, lui laisse au contraire un choix qui, à l’heure du fichier TES et des conditions d’utilisation interminables, semble impensable sur notre territoire. Devant l’asymétrie du rapport entre entreprises et consommateurs, il est maintenant primordial de basculer d’une logique de protection à une logique de possession.
Pour relire notre rapport « Mes data sont à moi« , cliquer ICI.
Après la tenue du Congrès des Maires de France, et dans le contexte des revendications locales de Gilets jaunes, notre think-tank a été reçu à l’Assemblée nationale le 4 décembre par le groupe parlementaire « Liberté et Territoire » afin de présenter sa note « Pacte Girondin, vers une autonomie fiscale des collectivités territoriales » (lire ICI).
La rencontre s’est tenue en présence de Jean-Félix Acquaviva, vice-président du groupe Liberté et Territoire et député de Haute-Savoie, Paul André Colombani, également député de Corse, notre directeur général, Maxime Sbaihi, notre directrice des relations publiques, Mathilde Broquet-Courboillet, et notre expert, auteur de notre note (lire ICI).
Cet échange s’inscrit dans notre démarche pour faire évoluer les politiques publiques vers une vraie décentralisation. Avec l’instauration d’une autonomie fiscale des territoires, les élus locaux retrouveraient liberté et responsabilité vis-à-vis de leurs finances. A l’heure d’une crise profonde de confiance entre les Français et leurs élus, cette proposition permet aussi de redonner un pouvoir aux citoyens, celui de se saisir à nouveau du politique, au plus proche de leurs préoccupations.
D’ores et déjà, l’inscription de la notion de différenciation territoriale dans l’article 1er de la Constitution peut faire avancer les choses même s’il s’agit surtout d’un effet d’annonce : sans autonomie fiscale, les collectivités territoriales restent dépendantes de l’État central.
