Quelle protection sociale pour les travailleurs numériques ?

François-Xavier Oliveau, expert de notre think-tank et auteur de « Microcapitalisme » dans notre collection aux PUF, a été auditionné par la Commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur les droits sociaux des travailleurs numériques. Il nous livre son analyse.

 

Les plateformes numériques contre la précarité

Le développement des plateformes numériques est une évolution profonde et pérenne de l’économie. En mettant en relation directe producteurs et consommateurs, elles désintermédient l’entreprise classique, et transfèrent naturellement une partie du travail du salarié vers le « microcapitaliste » indépendant (voir Microcapitalisme en cliquant ICI). Ce type de travail va continuer à se développer. Il apporte un service supplémentaire au client et un revenu au travailleur, particulièrement utile en France dans un marché du travail déficient et avec un chômage structurel.

La précarité des travailleurs numériques est objectivement réduite par l’accès à une activité professionnelle, fut-elle moins sécurisée qu’une activité salariée.

S’agissant de la précarité, une très grande partie des travailleurs des plateformes proviennent d’une situation d’exclusion de l’emploi, ou recherchant une activité ponctuelle de complément (étudiants par exemple). Les plateformes permettent l’accès à l’emploi pour ces personnes peu ou mal formées, et exclues du marché du travail parfois pour de très mauvaises raisons (discrimination). Leur précarité est objectivement réduite par l’accès à une activité professionnelle, fût-elle moins sécurisée qu’une activité salariée.

Le travail indépendant plébiscité

L’indépendance est particulièrement valorisée dans les enquêtes auprès de ces travailleurs. La liberté et l’autonomie du travail sont plébiscités par exemple par 70% des chauffeurs Uber et 80% des livreurs UberEats. Les travailleurs indépendants, y compris ceux déclarant être indépendants par nécessité, sont plus satisfaits que les travailleurs salariés sur leur activité, leur indépendance, le choix de leurs horaires et lieu de travail. La recherche d’une activité sans lien de subordination est un moteur bien réel chez les travailleurs des plateformes.

Cette indépendance suppose qu’ils puissent effectivement accéder à un vaste choix de plateformes. Ils évitent alors d’entrer dans un lien de dépendance économique vis-à-vis d’un unique donneur d’ordre, et évitent le lien de subordination.

Le rôle de la puissance publique, essentiel, est donc avant tout de préserver cette indépendance en empêchant la constitution de monopoles. Ces monopoles liés aux effets réseaux sont l’un des objectifs des plateformes, et expliquent leurs valorisations parfois invraisemblables. La puissance publique doit appliquer le droit de la concurrence et éviter de tels monopoles.

La concurrence entre plateformes pour attirer les travailleurs et les garder est de loin le meilleur moyen de les inciter à répondre aux attentes de leurs travailleurs, et d’entrer dans une course vertueuse au mieux-disant social.

Bien qu’elle puisse éventuellement en avoir, elle doit aussi inciter à la multiplication des plateformes. C’est le meilleur moyen de rendre le pouvoir aux indépendants, en leur fournissant un large choix d’employeurs potentiels et donc en les mettant en situation de force. Depuis le statut salarié à l’assurance sociale ou aux retraites, les grands progrès sociaux du XIXe siècle ont aussi été poussés par des patrons désireux de garder leur main d’œuvre. La concurrence entre plateformes pour attirer les travailleurs et les garder est de loin le meilleur moyen de les inciter à répondre aux attentes de leurs travailleurs, et d’entrer dans une course vertueuse au mieux-disant social.

Pour une protection sociale de la personne

La cadre juridique actuel gagnerait largement à être intégralement reconstruit autour d’une protection sociale de la personne, quel que soit son statut. Le schéma cible serait un revenu universel complété par une taxation à taux fixe (voir notre proposition de LIBER en cliquant ICI).

Faute de réaliser un tel « grand soir » à court terme, le cadre juridique actuel doit être considéré comme suffisamment riche, au point de devenir trop complexe et difficile à lire. Il convient soit de le simplifier, soit de renforcer les meilleurs dispositifs.

Le schéma cible serait un revenu universel complété par une taxation à taux fixe.

La mise en place d’une charte dans le cadre de la LOM est une bonne chose, permettant de faire préciser aux plateformes leur projet social. Là encore, l’idée est d’inciter au mieux-disant social en jouant sur la concurrence entre plateformes.

L’intérêt des coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

La CAE est une structure très intéressante, offrant à la fois un projet collectif et la possibilité d’une protection sociale accrue à ceux qui le désirent, au prix d’une ponction du chiffre d’affaire de l’indépendant. Elle doit être promue, et si nécessaire améliorée en impliquant les premières personnes concernées, à savoir les indépendants.

Certains indépendants souhaitent adhérer à de telles structures, tandis que d’autres préfèrent d’autres arbitrages, notamment de privilégier un revenu immédiat plus élevé. C’est leur choix.

Les coûts d’accès, de l’ordre de 8% du chiffre d’affaires, sont loin d’être négligeables. Pour un revenu brut de 4 380 € et un revenu net de 1 730 €7, une telle adhésion « coûte » 350 € soit 20% du revenu net. C’est un investissement très substantiel pour l’indépendant.

Certains indépendants souhaitent adhérer à de telles structures, tandis que d’autres préfèrent d’autres arbitrages, notamment de privilégier un revenu immédiat plus élevé. C’est leur choix.

Le statut d’entrepreneur salarié de CAE doit rester facultatif

Il n’est pas souhaitable d’imposer aux travailleurs opérant sur les plateformes le statut d’entrepreneur salarié de CAE. La liberté de s’associer doit être respectée. Chaque travailleur indépendant doit pouvoir être libre de s’inscrire ou non dans un projet collectif, conformément à ses droits élémentaires.

Une telle imposition ne serait en outre pas un service à rendre aux CAE, qui devraient intégrer des personnes n’en partageant pas le projet.

Les conséquences économiques seraient probablement négatives. Une partie des chauffeurs pourraient choisir de cesser leur activité, au risque d’une destruction d’emploi, d’activité et de la fiscalité qui en est issue (CSG, TVA).

Chaque travailleur indépendant doit pouvoir être libre de s’inscrire ou non dans un projet collectif, conformément à ses droits élémentaires.

L’imposition d’une obligation n’est finalement souhaitable ni pour les indépendants, ni pour les plateformes, ni pour les CAE, ni pour la puissance publique.

Penser l’articulation entre le marché et la puissance publique

L’ESS et le modèle coopératif représentent un complément très intéressant au modèle des plateformes – mais il ne s’agit pas d’une alternative. Les plateformes ont un rôle économiquement utile (création d’emploi, accroissement d’autonomie, développement d’activités de service). L’ESS permet de compléter cet apport économique en l’intégrant dans un projet collectif et en y adjoignant, pour ceux qui le souhaitent, une protection sociale.

Des indépendants peuvent ainsi s’associer ensemble dans un cadre coopératif pour constituer eux-même une plateforme.

Les deux modèles peuvent d’ailleurs être combinés. Des indépendants peuvent ainsi s’associer ensemble dans un cadre coopératif pour constituer eux-même une plateforme. Les coûts de développement sont modérés et peuvent être rapidement amortis. Là encore, le marché est le meilleur moyen de maintenir une pression concurrentielle sur les plateformes, pour le bénéfice de leurs clients et de leurs indépendants, dans le cadre d’une saine concurrence garantie par la puissance publique.


Pour découvrir l’ouvrage écrit par François-Xavier Oliveau dans notre collection aux PUF « Microcapitalisme », cliquer ICI.

Retraites : la parole est à Maxime

Sur le plateau de « Vous avez la parole » sur France 2, notre directeur Maxime Sbaihi appelle à regarder en face les évolutions démographiques pour financer le régime universel par points.

 

Aux côtés de Franz-Olivier Giesbert et Nathalie Saint-Cricq, Maxime se désole qu’on entende beaucoup les protestations, mais beaucoup moins les gagnants de la réforme. D’ailleurs, le mouvement n’est pas similaire à celui de 1995 : la majorité des Français ne descend pas dans la rue, et les syndicats sont toujours moins représentatifs. Il souligne que les retraités français, plus riches que les actifs, sont déjà traités de façon plutôt généreuse.

Si l’on souhaite conserver un système par répartition, Maxime pointe la nécessité de travailler plus longtemps, comme la plupart de nos voisins européens. Face à Natacha Polony et Pierre Jacquemain, il rappelle que les lois de la démographie n’ont pas de frontière ni d’idéologie.

Si Maxime salue la mise en place d’un régime universel de retraites par point, il considère que le Gouvernement a fait une erreur en ne s’assurant pas, dans un premier temps, de la soutenabilité financière du système.


Pour revoir un extrait, cliquer ICI.

Pour revoir l’émission en intégralité, cliquer ICI.

Pour relire nos analyses « Retraites : la France avantage les seniors contre les actifs », cliquer ICI ; « Retraites : une guerre de générations ? », cliquer ICI ; « Pour la retraite … tout au long de la vie », cliquer ICI.

La carte, le territoire… et les data.

Dans Les Echos, Gaspard Koenig met à l’honneur une application qui respecte les données personnelles de ses utilisateurs.

 

À l’heure où presque toutes les applications dépossèdent les internautes de leurs données personnelles, Gaspard fait l’éloge de IphiGéNie, une application qui résiste aux envahisseuses. Sans collecter les data, elle permet d’accéder électroniquement à toutes les cartes de l’IGN (Institut géographique national) et surtout de suivre sa route de manière précise.

Celle-ci dispose de multiples fonctionnalités à la pointe de la technologie moyennant un abonnement annuel de 15€ par an. Pour Gaspard, « cette absence de personnalisation permet de retrouver sa dignité d’individu singulier » et marque le retour de la relation contractuelle banale : le paiement contre service.

« Une tech à échelle humaine est possible. » Gaspard Koenig

Max Barel et son équipe d’ingénieurs nationaux, leaders dans leur secteur, démontrent « que l’on peut rester un artisan du code dans l’univers des GAFA ». A l’heure du pillage de nos données orchestré par une grande partie des applications, Gaspard salue le travail de ceux qui nous donnent réellement le choix, et ne nous trompent pas au prétexte de personnaliser notre expérience.

IphiGéNie constitue un vrai modèle qui doit nous inciter à exiger des « services intelligents fondés sur l’ingéniosité de l’offre et non sur la surveillance des comportements ».

Dans un entretien à retrouver dans la même édition des Echos, le français Thierry Breton, nouveau commissaire européen, explique avoir conscience de l’importance à accorder au marché de la donnée. Il estime ainsi qu’il faut responsabiliser les grandes plateformes et redonner le pouvoir aux européens en les rendant propriétaires de leurs données. Il affiche clairement son ambition de soumettre les données aux règles et valeurs européennes.

C’est le sens de ce que notre think-tank appelle de ses vœux depuis 2018.


Pour relire la chronique de Gaspard Koenig dans Les Echos « Comment cheminer sans être suivi », cliquer ICI.

Pour relire l’entretien avec Thierry Breton dans Les Echos « Pour accéder au marché européen, il faudra accepter nos règles », cliquer ICI.

Pour relire nos rapports en faveur de la propriété privée des données personnelles, cliquer ICI (rapport I « Mes data sont à moi ») et ICI (rapport II « Aux data, citoyens ! »).

La Commission européenne pour la propriété des data ?

Dans un entretien pour le magazine Le Point, Margrethe Vestagter évoque la piste de la patrimonialité des données personnelles, tandis que Thierry Breton, lors de son audition pour le Parlement européen, rappelle que « nos données nous appartiennent ».

 

Dans le même numéro du Point, Gaspard Koenig dresse le portrait de Margrethe Vestagter qu’il considère comme la « dernière chance » de l’Europe pour protéger les données numériques de ses citoyens. Actuelle commissaire européenne à la concurrence, elle devrait conserver son poste pour les cinq années à venir et hériter d’un portefeuille qu’elle connaît déjà bien, le numérique.

Celle que la Silicon Valley et la Maison blanche surnomment la tax lady de l’Union européenne a, au cours des cinq dernières années, porté en étendard les valeurs économiques et politiques de l’Europe face aux géants du numérique. A coups de sanctions financières infligées aux GAFAM, l’ancienne ministre de l’économie danoise a fait de l’antitrust et de l’innovation ses deux fers de lance.

Pour Gaspard Koenig, l’idée libérale de concurrence défendue par Margrethe Vestager a fait de l’Europe un modèle alternatif aux oligopoles américains et à l’agressivité du capitalisme d’Etat chinois.

Pour Gaspard, l’idée libérale de concurrence défendue par Margrethe Vestager a fait de l’Europe un modèle alternatif aux oligopoles américains et à l’agressivité du capitalisme d’Etat chinois. Un modèle européen à renforcer.

En conservant son poste au sein de la prochaine commission, Margrethe Vestager devrait poursuivre cette tâche, avec un accent nouveau porté sur le numérique et l’IA. Partisane du libéralisme nordique, elle s’oppose à la collecte généralisée des données personnelles par les plateformes sans le consentement des utilisateurs, et à la menace que cela représente pour la vie privée et le libre-arbitre.

Dans l’entretien pour Le Point, elle évoque l’idée d’une patrimonialité et d’une monétisation des données personnelles, défendue par GenerationLibre. C’est également de cette idée que s’est rapproché Thierry Breton, commissaire français désigné au marché intérieur, pendant son audition au Parlement européen. Il devrait partager avec sa collègue danoise les compétences de l’Union sur le marché numérique.

Gaspard appelle donc la commissaire au « regard d’acier et robes à fleurs » à créer des régulations originales garantissant un marché numérique juste et concurrentiel, faisant rimer technologie avec démocratie, et progrès avec liberté.


Pour lire le portrait de Margrethe Vestager par Gaspard Koenig dans Le Point, cliquer ICI.

Pour lire l’entretien avec Margrethe Vestager dans Le Point, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

Propriétaires de nos data : une idée qui fait son chemin

Invité par Force Républicaine, Maxime Sbaihi a eu l’occasion d’expliquer comment mettre en place une propriété privée sur nos données personnelles devant un parterre de militants.

 

Après le député Bruno Bonnell (LREM) et le député Jean-Christophe Lagarde (UDI), c’est au tour de Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et président de Force Republicaine, de reprendre ouvertement notre idée de patrimonialité des données personnelles dans une tribune pour L’Opinion.


Pour voir l’intervention de Maxime, cliquer ICI.

Pour lire la tribune de Bruno Retailleau, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Aux data, citoyens ! », cliquer ICI.

Ni de droite, ni de gauche, juste libres !

Le magazine Marianne met à l’honneur les idées de notre « startup intellectuelle » qu’il catégorise, injustement, à droite. Merci pour la pub mais nous sommes non-partisans et travaillons avec tous les bords politiques !

 

Dans un dossier sur les penseurs de la droite, Marianne décrit notre think-tank comme voulant « pourfendre les rentes »,  réfléchissant « tous azimuts sur une liberté individuelle absolue », développant des propositions qui vont « de la propriété privée des données numériques personnelles à une GPA responsable, de la libéralisation du cannabis à la libre disposition de son corps en cas d’euthanasie. »

Rappelons que nos diverses propositions sont difficiles à étiqueter. Sans se préoccuper des logiques partisanes convenues, nous travaillons avec tous ceux qui partagent tout ou partie de nos combats.

A titre d’exemple, pour faire face à la situation carcérale française et à la récidive, nous proposons de s’inspirer du modèle finlandais dit des « prisons ouvertes ». Après la sortie de notre note sur le sujet en février 2018, nous avons eu le plaisir d’échanger avec le député Ugo Bernalicis (France Insoumise) ainsi que Yaël Braun-Pivet (LREM), présidente de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, et de voir le député Pierre Morel A l’Huissier (LR) poser une question au Gouvernement sur la base de nos travaux.

https://twitter.com/GLthinktank/status/1189880509322661889?s=20


Pour lire le dossier de Marianne, cliquer ICI.

Pour parcourir nos travaux, cliquer ICI.

Pour nous soutenir, cliquer ICI.

La réserve héréditaire bientôt supprimée ?

A l’appui de notre note, des sénateurs ont déposé un amendement pour supprimer la réserve héréditaire. Une proposition par ailleurs défendue par Maxime Sbaihi devant le Conseil Supérieur du Notariat cette semaine.

 

Dans un amendement à la proposition de loi « Fiscalité de la succession et de la donation », les sénateurs Olivier Cadic et Jean-Marie Janssens ont proposé de supprimer la réserve héréditaire, en mentionnant textuellement notre note.

Un amendement qui n’a pas pu être examiné dans la mesure où un autre amendement, supprimant l’article auquel il se rapportait, était déposé.

Notre think-tank continue à se battre pour consacrer la liberté testamentaire dans la loi.


Pour consulter l’amendement, cliquer ICI.

Pour (re)lire notre note « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.

PMA, voile : des femmes plus libres

Dans les colonnes de Contrepoints, Kim Bloch-Lazare défend la réforme de la PMA. Dans « On refait le monde » sur RTL, Maxime Sbaihi invite maintenant le législateur à reconnaître les enfants nés de GPA à l’étranger. 

 

Notre ancienne chargée de mission défend la PMA pour toutes

Dans un article pour le journal en ligne Contrepoints, Kim défend la PMA pour toutes, et souligne qu’elle est un élément essentiel d’une vision de la famille par contrat, empruntant le titre de notre ouvrage aux PUF signé Daniel Borrillo.

PMA, GPA : la famille pour tous en marche

« Je trouve que la PMA pour toutes est une grande avancée. C’est la suite de l’IVG, du mariage pour tous. La loi bioéthique finit par reconnaître un état de fait. » Maxime se félicite d’une liberté procréative en marche, et du rétablissement d’une égalité entre les femmes.

Toutefois, il regrette la volonté contrecarrée du député Jean-Louis Touraine qui a tenté d’introduire la reconnaissance automatique des actes de naissance d’enfants issus de GPA à l’étranger. Une déception d’autant plus forte qu’il s’agissait d’un engagement de campagne de l’actuel président de la République.

Maxime rappelle que 3 000 enfants français nés de GPA subissent encore une injustice : leurs parents doivent faire face à un véritable parcours du combattant pour leur reconnaître des droits égaux aux autres enfants. Pour Maxime, « ce qui doit primer à la fin, c’est l’intérêt de l’enfant ».

La liberté de porter le voile ?

Réagissant à la récente polémique sur la liberté du port du voile par les femmes dans le cadre d’une sortie scolaire, Maxime dénonce le fait que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, dispute au député Aurélien Tâché sa liberté d’expression personnelle et son devoir de contre-pouvoir.

D’ailleurs, pour Maxime, Aurélien Taché « a raison de rappeler l’esprit libéral de la loi de 1905 sur la laïcité. »


Pour voir un extrait de l’émission, cliquer ICI.

Pour revoir l’émission en intégralité, cliquer ICI.

Pour lire l’article de Kim Bloch-Lazare dans Contrepoints « PMA : les femmes ont le droit de choisir« , cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.

Les vrais rebelles n’attendent pas l’extinction assis sur des pavés

Kevin Brookes dénonce la planification étatique présentée aujourd’hui comme le salut de notre planète. Dans Le Figaro, il montre comment le marché se révèle une solution plus durable pour l’environnement.

 

Les écologistes de la mouvance de Greta Thunberg veulent imposer la décroissance économique comme unique solution au réchauffement climatique. Le discours de la jeune icône suppose en effet qu’il n’existe qu’une solution au constat de la communauté scientifique : l’économie planifiée.

Or, nous explique Kevin, l’étendard de l’économie d’Etat est écologiquement contre-productif ! Incapables d’agir sur le long-terme, auquel ils préfèrent le court-terme d’un mandat électif, les Etats paternalistes n’ont jamais su répondre au défi climatique. En témoignent l’URSS et, encore aujourd’hui, les subventions aux industries polluantes. C’est bien la propriété privée qui, au contraire, nous rend responsables des externalités de notre production.

Par ailleurs, l’abandon de l’économie de marché ôterait à la société sa principale résilience face au défi climatique : la production de richesse, qui accroît le niveau de vie. Le marché permet, par la concurrence, de responsabiliser les acteurs économiques. Ils sont alors amenés à limiter leur empreinte carbone, et à s’adapter aux mœurs écologistes des consommateurs. La concurrence constitue la principale source d’innovation, qui propose des solutions – multiples cette fois – au changement climatique et à la pollution.

Comme le rappelait Maxime Sbaihi sur RTL, les rebelles sont ceux qui agissent pour le changement, et qui, à l’image du projet The Ocean Cleanup, innovent. Kevin conclut en appelant à la fin des discours apocalyptiques, qui éduquent la jeunesse à tout attendre des Etats.

Alors, au lieu de nous asseoir, levons-nous, innovons, repensons les modèles établis !


Pour lire la tribune de Kévin Brookes dans le FigaroVox, « Les Etats ne sauveront pas la planète », cliquer ICI.

Pour revoir l’émission On refait le monde sur RTL avec Maxime Sbaihi, cliquer ICI.

Pour lire la tribune de Guillaume Moukala Same dans La Tribune, « La main invisible du marché peut servir l’innovation écologique », cliquer ICI.

La PMA bientôt pour tous, sous l’oeil de GL !

L’Assemblée nationale a voté aujourd’hui en première lecture la PMA pour toutes. Début septembre, suite à l’audition de notre expert Daniel Borrillo, le Gouvernement a fait évoluer le texte afin que les enfants ne soient pas discriminés en raison de l’orientation sexuelle de leurs parents.

 

Les arguments de Daniel Borrillo développés en commission de bioéthique (revoir ICI) ont été l’occasion pour notre expert de publier un article dans AOC (lire ICI) sur cet aspect de la réforme.

 

 

Depuis plusieurs années, nous militons pour la « famille par contrat » qui a fait l’objet du premier ouvrage dans la collection de notre think-tank aux PUF.

Le mardi 24 septembre, Daniel Borrillo a pu s’entretenir avec une journaliste du Financial Times (lire ICI). Dans ce verbatim, il souligne l’intérêt du projet de loi, qui fonde la PMA non plus sur une pathologie mais sur le désir d’un enfant, quelle que soit la forme du couple ou l’orientation sexuelle des parents.

Sur le plateau d’Interdit d’interdire chez Frédéric Taddéi, il rappelait encore récemment que « ce qui compte, c’est le projet parental – quelle que soit la forme de la famille, fondée ou non sur la biologie, et dans l’intérêt de l’enfant toujours ».

 

 

Depuis septembre 2018, nous militons en ce sens pour légaliser la GPA. Liberté procréative, libre disposition de son corps pour les femmes et protection de l’enfant sont des principes qui doivent être sanctuarisés dans la loi. A chacun de vivre comme il l’entend dans ce cadre.