Quand l’homme reprend le pouvoir sur les réseaux sociaux

Repris par une dépêche de l’AFP, notre expert Lucas Léger explique que le marché de la donnée existe, et que notre proposition de patrimonialité des données personnelles vise à intégrer tous les utilisateurs dans cette chaîne de valeur. Dans Challenges, Gaspard Koenig nous invite à nous discipliner sur les réseaux sociaux.

 

« Le marché de la donnée existe déjà. Nous, nous souhaitons que l’utilisateur soit impliqué », explique Lucas à l’AFP dans une dépêche qui rappelle le sondage d’Harris Poll selon lequel près de 40% des Français seraient prêts à vendre certaines de leurs données à des entreprises.

Depuis quelques années, le VRM, qui signifie « vendor relationship manager », recouvre de nouvelles transactions entre particuliers et plateformes : les clients décident quelles données ils échangent avec le vendeur. Aujourd’hui, de nombreux acteurs apparaissent ou se développent comme MyCO.Coop, Ogury ou Datum. En offrant des moyens technologiques pour sécuriser la donnée, ou en achetant carrément celle-ci, ces entreprises dessinent ce qui pourrait être un nouveau modèle juridique où l’utilisateur devient propriétaire de ses données comme il l’est de ses biens, à l’inverse du modèle anarchique qui s’est développé avec le boom des GAFA, dans lequel nous sommes dépossédés de la valeur que nous produisons à chaque clic.

Dans le magazine Challenges, Gaspard loue les vertus de la déconnexion numérique, et invite chacun à maîtriser son utilisation des réseaux sociaux.


Pour lire l’entretien de Gaspard Koenig « Macron devrait quitter Twitter » dans Challenges, cliquer ICI.

Pour lire l’article « Et si vous vendiez vos données personnelles ? », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport, « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

Numérique : GenerationLibre dans la Nièvre

A l’invitation des Jeunes avec Macron, Christophe Seltzer, community organizer pour le think-tank GenerationLibre, a débattu des grands enjeux du numérique avec Benoit Tabaka, directeur des affaires publiques de Google France, Perrine Goulet, députée de la Nièvre et Denis Thuriot, maire de Nevers.

 

Un bel évenement qui a réuni près de 70 personnes dans l’ancienne caserne de la ville aujourd’hui occupée par un incubateur de startups.

Christophe a expliqué l’incohérence de la « taxe GAFA » aujourd’hui défendue par la majorité présidentielle en France. Cette taxe sur les services numériques devrait porter sur le chiffre d’affaires des grandes plateformes du numérique, en incohérence avec la position défendue par la France devant l’OCDE : une taxation sur les bénéfices. Une taxe qui pourrait être portée très majoritairement par les consommateurs et les utilisateurs, en contradiction avec l’objectif politique visé, et dont l’assiette et la clé d’allocation seront très difficile à évaluer dans le domaine de la publicité numérique, avec des risques de taxation multiple. In fine, le contentieux généré pourrait ne pas rendre cette taxe profitable en termes de recettes fiscales.

S’agissant de la légitime lutte contre les propos haineux sur internet, Christophe a mis en garde contre les possibles atteintes à la liberté d’expression qui résulteraient des évolutions législatives à venir, en rappelant que les propos haineux ou diffamatoires sont déjà sanctionnés par le code pénal.

Enfin, afin de répondre véritablement à l’enjeu numérique au XXIème siècle, Christophe a défendu la proposition de notre think-tank : rendre propriétaire chacun de ses données personnelles. Alors que la portabilité des données consacrée par le RGPD constitue un début de propriété, et tandis que de nouvelles technologies comme la blockchain assurent un début de marché sécurisé, la patrimonialité des données personnelles peut s’imposer comme cadre juridique innovant. Une troisième voie entre le nationalisme chinois et le classique régime des droits et obligations.


Pour lire le compte-rendu de cet évenement publié par Le Journal du Centre, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport sur la liberté d’expression, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi » en faveur d’une patrimonialité des données personnelles, cliquer ICI.

 

#2 Descartes contre les robots – Les voyages de Gaspard dans l’IA

Dans son deuxième volet du voyage au cœur de l’intelligence artificielle, Gaspard Koenig nous initie au “sens commun”, un modèle de représentation du monde indépendant d’une tâche et capable de gérer l’incertitude, la nouveauté et l’imprévu. Il illustre, via des exemples aberrants, que l’Intelligence Artificielle (IA) ne dispose pas de ce “sens commun”.

 

Néanmoins, avec l’IA, c’est la question de l’avenir du travail qui est dans toutes les têtes. De ce fait, Gaspard s’interroge sur l’avenir des chauffeurs de camion lorsque les camions seront capables de s’auto piloter. Il montre ainsi que leur profession disparaîtra mais laissera place à de nombreuses fonctions impliquant tout autant de travail humain.

En outre, il introduit le “paradoxe de Polanyi” qui souligne le fait que l’humain sait davantage que ce qu’il peut exprimer, que ses activités quotidiennes impliquent une somme quasi infinie de connaissances non explicitées, de règles invisibles et de procédures instinctives. Dans ce sens, plus une tâche sera difficile à définir, moins elle pourra être prise en charge par un robot.

Pour contrer cette difficulté, les informaticiens pourront explorer 2 directions : simplifier l’environnement ou laisser la machine apprendre toute seule via “l’unsupervised learning”, une technique où l’algorithme est aussi peu dirigé que possible et déduit ses propres règles à partir de l’environnement auquel il est exposé. Toutefois, Gaspard explique que le meilleur algorithme aura toujours du mal à identifier une finalité.

Dans le cas de la radiologie, l’ordinateur sera meilleur pour trouver la cellule cancéreuse parmi des millions de cellules saines, mais l’humain sera plus à même à réagir à des circonstances singulières ou à émettre des hypothèses originales.

A l’inverse, une activité peu exigeante en sens commun est la manutention dans les ports spécialisés, d’où l’apparition de “ports intelligents” où toute la gestion est intégralement automatisée grâce aux capacités d’apprentissage de l’IA. L’automatisation, comme le démontre Gaspard, ne peut donc fonctionner que dans des espaces clos où l’ordinateur pourra avantageusement trouver les meilleurs combinaisons.

Partant de l’exemple des ports automatisés, il remarque que la menace n’est pas tant l’émergence de l’IA dans le monde réel que la transformation du monde réel pour accommoder celle-ci. En effet, il s’agit d’un choix social et politique, aucunement d’une fatalité technologique.


Pour lire l’épisode 2 « Éclairez-moi, Dr Langlotz ! » en intégralité dans Le Point cliquer ICI.

Pour lire l’épisode 1 « Le Turc mécanique » en intégralité dans Le Point cliquer ICI.

Pour lire l’éditorial d’Etienne Gernelle « Gaspard Koenig, un reporter d’idées sur les traces de l’intelligence artificielle« , cliquer ICI.

GL s’est installé à Lille !

Revenu universel, patrimonialité des données et réinvention du libéralisme : les 18, 19 et 20 mars, toute l’équipe de GenerationLibre était à Lille. Retour sur une excursion dans les Hauts-de-France entre deux conférences, un afterwork et des repas au maroilles, la participation au Grand Barouf Numérique et les rencontres d’entrepreneurs, personnalités politiques locales et associations engagées contre la pauvreté et pour l’insertion des migrants.

 

L’équipe à peine arrivée, Gaspard Koenig a débattu face à Michel Pouzol, ancien député de l’Essonne et membre de Generation.s, sur les fondements philosophiques et les modalités pratiques de mise en place du revenu universel, loin des pistes paramétriques aujourd’hui envisagées par le Gouvernement. Une discussion modérée par le mouvement des Jeunes Européens dans les murs de l’Institut catholique de Lille.

L’enjeu de la lutte contre la pauvreté a jalonné plusieurs de nos rencontres avec les associations ABEJ solidarité, le Secours Catholique et la pastorale des migrants : constat partagé sur la lourdeur administrative du RSA, qui n’est pas demandé par les personnes illettrées ou sans adresses, objectif d’étendre les forts réseaux de solidarité de la métropole (notamment l’église de la réconciliation qui aide 200 familles à accueillir des enfants migrants). Des acteurs associatifs très intéressés par notre proposition de revenu universel, et qui nous incitent aujourd’hui à réfléchir à l’amélioration des politiques publiques du logement, élément décisif dans la sortie de la pauvreté.

Mardi, Gaspard et Maxime Sbaihi, notre directeur, ont rencontré Xavier Bertrand, président de la région. Convaincu par la nécessité de décentraliser des compétences et la faculté de lever certains impôts aux régions, il s’est montré intéressé par la proposition de notre think-tank : donner l’autonomie fiscale aux collectivités territoriales. Intéressé par notre proposition de patrimonialité des données personnelles, un désaccord a en revanche été acté sur notre revenu universel.

A l’invitation de l’Arène de SciencesPo Lille, A vos bancs (Université catholique) et Pourparlers (SKEMA), Gaspard a donné une conférence de près de deux heures devant une centaine d’étudiants réunis à SciencesPo. Un moment de réflexion intense, alimenté par des questions et réponses de grande qualité. Un afterwork informel a suivi avec une trentaine de jeunes, et moins jeunes, de tous bords politiques, curieux ou convaincus du besoin de réinventer le libéralisme à notre époque.

Toute l’équipe a pu visiter le siège de Beck Industries, entreprise familiale dirigée par Karine Charbonnier, également vice-présidente de la région en charge de la formation. Des discussions passionnantes sur les difficultés et découragements rencontrés par les entrepreneurs qui créent de l’emploi, mais également les dommages créés par la dévalorisation culturelle des filières professionnelles dans l’enseignement secondaire depuis longtemps. Karine Charbonnier nous a également indiqué comment, en diminuant son budget à la région, elle était parvenue à améliorer la qualité du service rendu en termes de formation.

Avant de repartir, Gaspard a débattu face à la députée Paula Forteza pour le « Grand Barouf Numérique » organisé par Ouishare à la CCI de Lille. Pour sortir du servage numérique, l’homme doit aujourd’hui se battre pour être propriétaire de ses données numériques, a expliqué Gaspard.


Pour revoir le débat entre Michel Pouzol et Gaspard Koenig sur le revenu universel, sur la page Facebook de l’association A vos bancs, cliquer ICI.

Pour regarder l’entretien de Gaspard Koenig sur la chaine locale de télévision WEO, cliquer ICI.

Pour lire notre proposition de revenu universel, cliquer ICI.

Pour lire notre proposition de patrimonialité des données, cliquer ICI.

Pour lire notre proposition d’évolution de la fiscalité sur les entreprises « Libérer l’entreprise », cliquer ICI.

France Inter, France 2, etc. : notre nouvelle note fait l’actu !

Après la sortie, lundi 11 mars, de notre nouvelle note « Supprimer la réserve héréditaire« , couverte en exclusivité par Les Echos (ICI), nous avons eu la joie de la voir reprise en quelques jours sur France Inter (ICI), France2 (ICI), Forbes (ICI), Agefi (ICI) et BFM Business (ICI). 

 

[Update] La tribune de notre directeur Maxime Sbaihi dans Le Figaro (ICI), son entretien publié dans l’Obs (ICI), et la reprise par Droit et Patrimoine (ICI).

[Update 2] Notre note citée dans Le Figaro (ICI), et à présentée par notre expert Daniel Borrillo sur France Culture (ICI).


Pour lire notre note : « Supprimer la réserve héréditaire », cliquer ICI.

Pour nous aider à publier d’autres notes, cliquer ICI.

Les 18, 19 & 20 mars, GenerationLibre est à Lille !

Comme chaque trimestre, le think-tank GenerationLibre se délocalise quelques jours. Les 18, 19 & 20 mars, il prend ses quartiers à Lille pour participer à l’organisation de plusieurs événements ainsi que rencontrer des personnalités locales. Voici le programme ! 

 

Conférence-Débat / Quel revenu universel pour quelle justice fiscale ?

Michel Pouzol, ex député PS de l’Essone et membre de Génération.s, rencontre Gaspard Koenig

LUNDI 18 MARS

19h à 20h30

Université catholique de Lille, 60 boulevard Vauban

Pour s’inscrire, cliquer ICI

 

Conférence / Libéralisme avec Gaspard Koenig

MARDI 19 MARS

18h30 à 20h30

Sciences Po Lille, 9 rue Auguste Angellier

Pour s’inscrire, cliquer ICI 

 

L’Afterwork de GL à Lille

MARDI 19 MARS

20h30 à 22h

La Boulangerie Bar, 28 rue des Postes à Lille

Pour s’inscrire, cliquer ICI 

 

Le Grand Barouf Numérique 2019

Table ronde débat « Quel est le coût réel de vos données ? » : Gaspard Koenig et Paula Forteza

MERCREDI 20 MARS

14h30 à 15h15

CCI Grand Lille, 21 place du Théâtre

Pour s’inscrire, cliquer ICI

L’utilité sociale de l’entreprise en question

Après que le Sénat ait retoqué « l’objet social » de l’entreprise (lire ICI), le projet de loi PACTE devrait repasser en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. Dans Philonomist, Gaspard Koenig échange avec l’ancien PDG de Lafarge, Bertrand Collomb, sur leurs conceptions de l’entreprise et notamment sur sa « responsabilité sociale », notion équivoque (lire ICI).

 

Ce dialogue illustre la richesse du débat autour du rôle des entreprises. Quand Bertrand Collomb défend le paternalisme du XIXe siècle et attaque Milton Friedman, l’accusant d’être attiré par l’appât du gain, Gaspard Koenig reprend à son compte les arguments de l’économiste libéral pour défendre le libre marché : «  votre profit d’entreprise témoigne du rôle que vous avez dans la société. Si vous faites des bénéfices, c’est que vous lui êtes utile. ». GenerationLibre l’a illustré dans son rapport « Ne laissons pas le juge moraliser l’entreprise » (lire ICI) car même si une entreprise respecte la loi, toute la loi, elle pourra tout de même être condamnée pour « ne pas avoir pris en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité « , ce qui ouvre une grave brèche dans l’Etat de droit.

« Votre profit d’entreprise témoigne du rôle que vous avez dans la société. Si vous faites des bénéfices, c’est que vous lui êtes utile. » Gaspard Koenig

Les intentions morales que les législateurs et Bertrand Collomb défendent, aussi louables soient-elles, n’ont pas leur place dans le Code Civil. Gaspard Koenig, prenant l’exemple d’Uber, dit que « la fonction de l’entrepreneur est justement de débloquer des marchés de rentes, ce qui implique de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la société » car « le visionnaire, celui qui fonde une grande industrie, est toujours en rupture avec la norme ambiante. » Se réfugier derrière l’éthique, déjà un mot aux contours flous, ne ferait que pénaliser toute tentative d’innovation et de progrès. Finalement, on peut tous décider de ce qui est éthique ou non ; pour cela, il faut libérer le marché, libérer l’entreprise et libérer l’économie.

« La fonction de l’entrepreneur est justement de débloquer des marchés de rentes, ce qui implique de se mettre en porte-à-faux vis-à-vis de la société. » Gaspard Koenig


Pour lire l’entretien « L’ex-PDG de Lafarge Bertrand Collomb dialogue avec Gaspard Koenig. L’entreprise doit-elle redevenir paternaliste ? », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Ne laissons pas le juge moraliser l’entreprise », cliquer ICI.

Pour lire notre précédent billet d’actualité sur le sujet, cliquer ICI.

Hervé Novelli et Gaspard Koenig reviennent sur l’auto-entrepreneur

À l’occasion des dix ans du statut de l’auto-entrepreneur, né avec l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l’économie le 1er janvier 2019, notre sympathisant Sacha Benhamou fait le bilan de ce véritable big bang pour le modèle social français, à travers trois interviews.

Aujourd’hui, un entretien croisé avec Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur, qui a porté la création du statut, et Gaspard Koenig, fondateur de notre think-tank et à l’époque conseiller de Christine Lagarde, Ministre de l’économie.

 

Sacha Benhamou : Le statut d’autoentrepreneur a été créé à votre initiative en 2008 alors que vous étiez Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur. La création de ce statut figurait à l’article 1 de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). C’était symbolique ? Que signifiait pour vous cette mesure ?

Hervé Novelli : Au départ, je cherchais un statut de simplification de l’activité pour faire en sorte que chacun puisse s’installer à son compte le plus simplement possible. J’avais confié cette réflexion à Francois Hurel (aujourd’hui Président de l’Union des Autoentrepreneurs). Le rapport qu’il m’a remis a inspiré notre réforme. Nous en sommes arrivés à un statut ultra-simplifié, notamment parce qu’il pouvait être déclaré en ligne, ce qui était une révolution pour l’époque. La deuxième simplification majeure apportée par cette réforme reposait sur l’absence totale de charges en cas d’absence de chiffre d’affaires. Démarrer son entreprise devenait sans risque, d’autant plus que ce statut s’adressait essentiellement aux activités ne nécessitant pas d’investissement. Enfin, la troisième simplification se manifestait dans la déclaration et le paiement unique des charges sociales et impôts à travers un prélèvement libératoire proportionnel au chiffre d’affaires. J’ai été très surpris par l’enthousiasme suscité par notre projet à l’époque.

« Depuis 1946, le salariat était la norme dans le monde du travail, mais avec cette réforme nous préparions l’entrée dans le XXIe siècle en consacrant le retour en France du travail indépendant. » Hervé Novelli

Au ministère nous recevions de nombreux appels avant même la promulgation de la loi pour en connaitre les modalités. Il y avait de la part des entrepreneurs un besoin de reconnaissance de leur statut, un cadre juridique qui viendrait consacrer leur autonomie dans le travail et leur gestion professionnelle. Il s’agissait pour eux d’un enjeu culturel également, puisque ce statut juridique leur donnait enfin une reconnaissance sociale. Depuis 1946, le salariat était la norme dans le monde du travail, mais avec cette réforme nous préparions l’entrée dans le XXIe siècle en consacrant le retour en France du travail indépendant.

S.B. : Gaspard Koenig, qu’est-ce que représente le statut d’autoentrepreneur pour vous ? Pourquoi la France a-t-elle mis tant de temps à adopter ce statut qui relève aujourd’hui de l’évidence ? Cela dit-il quelque chose sur la mentalité française ?

Gaspard Koenig : Il s’agit sûrement de la réforme qui a le plus changé la face de la France depuis des décennies, et c’est une réforme qui a une vraie histoire libérale. Hervé Novelli, qui est à l’origine de la réforme, faisait partie de la bande de Madelin. Paradoxalement, les libéraux au XIXe siècle s’engageaient pour le salariat alors que Marx considérait, à juste titre, qu’il s’agissait d’une aliénation. Pour faire passer cette réforme sans qu’elle ne soit « boiteuse », c’est-à-dire une réforme avec des milliers d’exceptions, ils ont dû se battre. Je l’ai vu, car ceux qui travaillaient sur la réforme étaient mes voisins de bureau à Bercy quand je travaillais au cabinet de Christine Lagarde. Toutes les corporations défilaient au ministère. Elles avaient « peur de la concurrence déloyale ». Hervé Novelli a su résister à tout ça.

« Paradoxalement, les libéraux au XIXe siècle s’engageaient pour le salariat alors que Marx considérait, à juste titre, qu’il s’agissait d’une aliénation. » Gaspard Koenig

La beauté de cette réforme, c’est que le cadre est extrêmement simple, le statut ne dépend pas du métier que l’on fait : c’est un statut complètement universel. C’était une réforme difficile à faire car toutes les corporations avaient peur d’y perdre. L’administration détestait cette initiative, et c’est en fait l’INSEE qui a suggéré de rebaptiser les autoentrepreneurs en micro-entrepreneurs. Cette dernière expression renvoie aujourd’hui l’entrepreneur individuel à un statut précaire, temporaire, alors que l’autoentrepreneur est maître de lui-même, et bénéficie d’une forte indépendance vis-à-vis des structures sociales. C’est en fait les seuils qui enferment l’autoentrepreneur dans le « micro ». Ces structures sociales sont pensées depuis l’après-guerre uniquement autour du salariat, qu’on soit bismarckien ou beveridgien. Le préambule de la Constitution de 1946 mentionne « le droit d’obtenir un emploi », ce qui suppose qu’il y ait un stock d’emplois à distribuer, et pas qu’on puisse le créer soi-même. En résumé, je trouve ce statut très excitant intellectuellement, mais force est de constater qu’il entre en confrontation avec les organisations sociales anciennes.

S.B. : Hervé Novelli, pouvez-vous nous en dire plus sur les résistances rencontrées ?

H.N. : Nous avons rencontré des résistances d’abord chez les artisans du bâtiment, la CAPEB, qui considéraient qu’il s’agissait de concurrence déloyale. Et il est vrai que des postes peu qualifiés, et une activité qui demande peu d’investissement, constituent un marché tout indiqué pour les autoentrepreneurs. Il fallait voir là un effet pervers de la loi Raffarin (1996) sur la reconnaissance des qualifications professionnelles, qui a instauré des barrières à l’entrée dans les métiers artisanaux en conditionnant leur pratique à des qualifications reconnues par l’État, excluant les autodidactes. Je me suis battu pied à pied à l’Assemblée Nationale et au Sénat pour montrer que ce statut allait être une source de création d’emplois.

S.B. : Avec le recul, auriez-vous crée ce statut autrement ? Quelles pistes d’améliorations pour ce dispositif ?

H.N. : Ce statut démontrait les insuffisances de l’organisation française du travail, et un réel besoin de souplesse chez les actifs. Une piste d’amélioration pourrait être d’aller plus loin en autorisant les autoentrepreneurs à conquérir d’autres marchés que les services à la personne et de les protéger contre les requalifications en contrat de travail. Les autoentrepreneurs devraient pouvoir assurer n’importe quelle mission dans les entreprises, et la société sortir doucement du tout salariat.

« Les autoentrepreneurs devraient pouvoir assurer n’importe quelle mission dans les entreprises, et la société sortir doucement du tout salariat. » Hervé Novelli

S.B. : Certains dénoncent aujourd’hui les dérives que le statut a entraînées avec certaines plateformes, qui exploitent la zone grise entre travail indépendant et salariat, avec des systèmes d’astreintes qui font varier les revenus perçus notamment. Quelle réponse faut-il y apporter ?

H.N. : Il faut évidemment être très attentif à ce phénomène, mais je crains que la décision récente de la Cour de cassation ouvre la porte à des requalifications massives, ce qui porterait gravement atteinte à l’esprit de notre réforme. Je pense qu’il faut plutôt encourager la ratification de chartes qui garantissent la réelle indépendance des autoentrepreneurs.

S.B. : Gaspard Koenig, quelles réponses à apporter aux dérives ?

G.K. : Pour moi, le but du jeu, ce n’est pas de refaire passer tout le monde dans le salariat, au contraire. Dans une note de GenerationLibre, nous avions suggéré de supprimer la notion de subordination, et de transformer le statut de salarié pour que progressivement l’employé devienne de plus en plus indépendant. Historiquement, la nécessité économique du salariat repose sur les coûts de transactions qui sont internalisés par les entreprises à travers le salariat, comme l’explique Ronald Coase. Il faut ensuite en conséquence un système de solidarité simple et qui apporte la même protection à tous : c’est ce que nous proposions avec le revenu universel. Avec le revenu universel, la protection sociale ne dépend plus de statuts particuliers mais de la seule qualité de citoyen. D’ailleurs, on pourrait imaginer la création d’un statut unique de l’actif, sur lequel reposeraient des droits universels pour tous les actifs. Enfin, c’est aux entrepreneurs de s’organiser davantage en syndicats. Frédéric Bastiat, auteur et député libéral du XIXe siècle, défendait justement le modèle syndical comme mise en commun de la force de travail dans le but de négocier les prix.

« Dans une note de GenerationLibre, nous avions suggéré de supprimer la notion de subordination, et de transformer le statut de salarié pour que progressivement l’employé devienne de plus en plus indépendant. » Gaspard Koenig

S.B. : Que pensez-vous des apports de la loi PACTE ?

G.K. : Je suis favorable à tout ce qui supprime des barrières à l’entrée : la suppression de l’obligation de formation pour les artisans va dans ce sens. Quant à la suppression de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié jusqu’à un certain seuil, elle confirme que nous allons de plus en plus vers un modèle où nous serions tous une entreprise de nous-mêmes. Foucault expliquait que le but du néolibéralisme chez Gary Becker était que chacun puisse devenir l’entreprise de lui-même. Le capital ne s’oppose plus au travail, car on devient tous le capital de nous-mêmes. Si on allait au bout de cette réforme, on pourrait imaginer un calcul de l’impôt où tous les revenus seraient comptés dans un « chiffre d’affaires personnel », incluant tous les revenus du travail et du capital, déduction faite de nos dépenses, sans qu’il ne soit nécessaire de distinguer dépenses professionnelles et personnelles.

« Foucault expliquait que le but du néolibéralisme chez Gary Becker était que chacun puisse devenir l’entreprise de lui-même. Le capital ne s’oppose plus au travail, car on devient tous le capital de nous-mêmes. » Gaspard Koenig

S.B. : Hervé Novelli, est-ce que l’auto-entrepreneur pourrait être un moyen pour les pays en voie de développement de sortir d’une économie principalement extralégale, principal frein au développement d’après l’économiste péruvien Hernando de Soto ?

H.N. : C’est assez paradoxal. En France, nous avons mené cette réforme dans le but d’assouplir notre monde du travail, qui était trop régulé. Alors que, concernant les pays en voie de développement, il nous faut inverser le raisonnement, il s’agit en fait de réguler à minima une grande partie de l’activité qui se trouve aujourd’hui dans une zone grise. L’accession des Africains au smartphone progresse très vite. C’est une opportunité pour les États africains d’adopter un système qui pourrait être encore plus moderne que le nôtre, avec un système complètement numérisé : la gestion de son compte en banque et de son régime de protection sociale seraient directement possibles depuis un smartphone.

« C’est une opportunité pour les États africains d’adopter un système qui pourrait être encore plus moderne que le nôtre, avec un système complètement numérisé. » Hervé Novelli


Propos recueillis par Sacha Benhamou, senior advisor pour le mouvement Les Affranchis – Students for Liberty en France, à découvrir ICI.

Pour lire son premier entretien sur l’auto-entrepreneur avec Aurélien Sallé, conseiller technique d’Hervé Novelli, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Travailler demain », signé Emmanuelle Barbara, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Vers l’auto entrepreneur européen ? », cliquer ICI.

 

Famille par contrat – on ne lâche rien !

Dans un article publié dans la revue RTD Civ. du Dalloz, principale revue de droit civil française, le doyen de la faculté de McGill propose une critique élogieuse de La Famille par contrat, premier ouvrage de notre collection aux PUF signé Daniel Borrillo, enseignant-chercheur au CNRS et expert de notre think-tank.

 

Ce « magnifique traité d’émancipation », selon les termes de Gaspard Koenig qui a préfacé l’ouvrage, explique en substance que la famille ne doit pas être réglementée par l’État mais bien par ceux qui souhaitent en constituer, sous la forme du libre contrat entre personnes consentantes, et que sa définition est aussi multiple et diverse qu’il existe d’êtres humains et de manières d’aimer.

Véritable ode à la liberté d’aimer et d’associer sa vie à qui l’on souhaite, l’ouvrage est étudié en lecture croisée avec L’Institution de la liberté de Muriel Fabre-Magnan. Cet autre essai, qu’on peut également considérer comme un traité d’émancipation, apporte un éclairage sur le rapport entre loi et morale, contrainte et liberté.

La révolution juridique appelée des vœux de notre think-tank, impliquerait plusieurs réformes majeures de notre droit comme la suppression des régimes matrimoniaux et de la réserve héréditaire, ou encore la légalisation de la GPA pour laquelle nous nous battons depuis septembre (voir ICI).


Pour lire la critique du doyen de la faculté de McGill, cliquer ICI.

Pour lire l’ouvrage « La Famille par contrat« , cliquer ICI.

Pour lire notre rapport en faveur d’une GPA responsable, cliquer ICI.

Pour lire un article du Figaro du 28 février qui cite notre rapport, cliquer ICI.

« Continuer à se battre pour l’auto-entrepreneur ! » par Aurélien Sallé

À l’occasion des dix ans du statut de l’auto-entrepreneur, né avec l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation de l’économie le 1er janvier 2019, notre sympathisant Sacha Benhamou fait le bilan de ce véritable big bang pour le modèle social français, à travers trois interviews.

Aujourd’hui, première interview avec Aurélien Sallé, membre et soutien de notre think-tank, à l’époque conseiller spécial d’Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

 

Sacha Benhamou : Le statut d’autoentrepreneur a été créé en 2008 alors que vous étiez conseiller spécial du Secrétaire d’État chargé des entreprises et du commerce extérieur Hervé Novelli. La création de ce statut figurait à l’article 1 de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME). Est-ce que c’était symbolique ? Que signifiait pour vous cette mesure ?

Aurélien Sallé : Le fait que la création de ce statut figurait à l’article 1 de la LME était très important pour nous et Christine Lagarde, alors ministre de l’économie. Pour le symbole, elle a été votée la nuit du 4 août (nuit de l’abolition des privilèges). Mais pour nous, elle était bien plus qu’un symbole. C’était une véritable révolution. Une des rares réformes en France depuis des décennies qui accordait autant de liberté aux individus, une réforme qui leur donnait la maîtrise de leur destin et exprimait la confiance du législateur dans les citoyens. Cette réforme a permis de montrer aux entrepreneurs que le fruit de leur travail était réellement pour eux. On était le pendant entrepreneurial du « travailler plus pour gagner plus ».

Pour le symbole, la loi a été votée la nuit du 4 août (nuit de l’abolition des privilèges). Mais pour nous, elle était bien plus qu’un symbole. C’était une véritable révolution.

Aujourd’hui, je continue à me battre sur le terme autoentrepreneur, qui mettait en exergue l’autonomie et l’émancipation, contre le terme très dévalorisant de micro-entrepreneur, qui renvoie à un statut de « microbe de l’économie ». Il faut en finir avec la méfiance vis-à-vis de l’entrepreneuriat : tous les entrepreneurs ne veulent pas devenir le prochain Mark Zuckerberg, mais simplement vivre dignement de leur travail, de manière indépendante, sans dépendre de qui que ce soit. La clé, c’est de leur faire confiance. Malheureusement, on est dans un système où il se passe l’inverse puisque ce sont les politiques qui demandent qu’on leur fasse confiance, alors que cette confiance est aujourd’hui très abîmée.

Aujourd’hui, je continue à me battre sur le terme autoentrepreneur, qui mettait en exergue l’autonomie et l’émancipation, contre le terme très dévalorisant de micro-entrepreneur, qui renvoie à un statut de « microbe de l’économie ».

S.B. : Vous avez rencontré des résistances ? 

A.S. : Cette réforme a été préparée sous les radars, ce qui nous a permis d’aller jusqu’au bout. Toutefois, la première résistance qui a été rencontrée, comme pour toute réforme, c’était celle de l’administration de Bercy, qui nous disait que c’était impossible. C’était la première fois qu’on faisait travailler les services des impôts avec la Sécurité Sociale, pour créer le prélèvement forfaitaire libératoire. Ça parait fou aujourd’hui mais ce n’était pas évident à l’époque. Au-delà de la loi, il fallait créer les mécanismes pour que ça fonctionne : des démarches simples et compréhensibles, par internet. La seconde résistance a été celle des corps intermédiaires, dont les organisations d’artisans qui sont pourtant à la genèse de ce système. Hervé Novelli, à son arrivée au ministère, avait créé plusieurs groupes de réflexion sur le sujet, dont un avec des artisans dont les résultats allaient dans ce sens. Mais, ensuite, ils ont eu peur de la concurrence que cela allait générer dans le bâtiment, et ils ont voulu s’y attaquer sous le mandat de François Hollande. Sylvia Pinel envisageait de diviser les seuils par deux, ce qui aurait complètement dévitaliser le statut.

La première résistance qui a été rencontrée, comme pour toute réforme, c’était celle de l’administration de Bercy qui nous disait que c’était impossible.

On a pu sortir du conflit grâce à une mission menée par le député Laurent Grandguillaume, qui a pu concilier toutes les parties, moyennant l’imposition d’un stage de formation qui va être supprimé par la loi PACTE.

S.B. : Avec le recul, auriez-vous créé ce statut autrement ? Quelles pistes d’améliorations pour ce dispositif ?

A.S. : Il faut prendre en considération les changements qui ont lieu dans le monde du travail. Aujourd’hui, nous avons 5 millions de chômeurs.  Il faut les aider à se prendre en main, en simplifiant encore la création d’activité, en créant un statut unique de l’entreprise individuelle avec 2 régimes : un forfaitaire (comme l’AE) et un au réél.

La plupart des entrepreneurs individuels n’ont pas de revenus linéaires, or, aujourd’hui, ils payent des charges même s’ils n’arrivent pas à se payer. Ce n’est plus possible. Les taxes doivent être connues d’avance et ne s’appliquer qu’aux revenus tirés de l’activité.

Pour débuter son activité ou créer une activité secondaire, un régime forfaitaire avec une flat-tax fiscalo-sociale libératoire sur le chiffre d’affaires. Pour de plus grosses activités individuelles, un régime au réel, où l’on ne payerait des charges que sur les revenus réellement tirés de l’activité et non du chiffre d’affaires généré. La plupart des entrepreneurs individuels n’ont pas de revenus linéaires, or, aujourd’hui, ils payent des charges même s’ils n’arrivent pas à se payer. Ce n’est plus possible. Les taxes doivent être connues d’avance et ne s’appliquer qu’aux revenus tirés de l’activité. Nos sociétés sont basées sur le service. 85% des entreprises n’ont pas de salariés alors que notre législation est uniquement pensée pour les salariés des grandes firmes multinationales. Plutôt qu’intégrer les indépendants à l’URSSAF et leur proposer une fausse assurance chômage, il faudrait créer des fonds d’indemnisation pour perte d’activité qui seraient financés par les entreprises qui font travailler des indépendants. Je suis hostile aux requalifications des contrats des indépendants avec les plateformes en contrats de travail : ils doivent pouvoir garder leur indépendance, mais ces entreprises doivent contribuer au financement de leur filet de sécurité.

S.B. : Certains dénoncent aujourd’hui des dérives avec certaines plateformes, qui exploitent la zone grise entre travail indépendant et salariat, par exemple avec des systèmes d’astreintes qui font varier les revenus perçus. Quelle réponse faut-il y apporter ?

Il faut accepter que, d’ici 10 ans, il y aura surement 30% d’indépendants, et il faut accompagner ce changement.

Il faut arrêter de se cacher derrière son petit doigt et ne pas essayer de lutter contre la marche du monde. Personne n’arrêtera la « plateformisation » de l’économie qui permet, malgré la précarité du travail, de créer de l’activité qui ne peut exister que dans ce modèle. Si on requalifiait tous les contrats d’Uber, la plateforme fermerait, et ça ne résoudrait absolument pas le problème du chômage en France. Aujourd’hui, la priorité est de développer le travail, pas de s’arc-bouter sur les règles d’un monde qui n’existe plus, celui des usines à la chaîne et des fonderies.

Si on requalifiait tous les contrats d’Uber, la plateforme fermerait, et ça ne résoudrait absolument pas le problème du chômage en France.

Donc, l’enjeu est de mettre en place des systèmes vertueux de protection. C’est l’idée que j’évoquais précédemment avec la constitution de fonds d’indemnisation pour perte d’activité. Il ne faut pas voir les plateformes comme l’alpha et l’omega, mais on ne peut pas fermer les yeux sur le fait qu’elles créent une activité économique bien réelle, nécessaire en France. Il faut accepter que, d’ici 10 ans, il y aura surement 30% d’indépendants, et il faut accompagner ce changement.

S.B. : Est-ce que ce statut pourrait être un moyen, pour les pays en voie de développement, de sortir d’une économie largement extralégale, principal frein au développement d’après l’économiste péruvien Hernando de Soto ?

Oui. Le Maroc l’a mis en place récemment. Mais aussitôt le régime lancé, ils n’ont pas résisté au lobbying des nombreuses corporations, comme on l’avait fait en France. Immédiatement, tout un tas d’exceptions ont été introduites, ce qui a tué dans l’œuf la réforme. Pourtant, ce régime est une vraie solution en faveur de l’émancipation des « masses laborieuses ». Plus de 50% des Africains ont moins de 25 ans. Si des systèmes massifs d’individualisation du travail ne sont pas mis en place, la situation sera de plus en plus explosive pour l’Afrique et pour l’Europe.

Si des systèmes massifs d’individualisation du travail ne sont pas mis en place, la situation sera de plus en plus explosive pour l’Afrique et pour l’Europe.

Par ailleurs, pour rebondir sur le sujet de l’exportation de ce statut, j’aimerais ajouter que créer un régime européen unique de l’indépendant permettrait de réaliser une première harmonisation socialo-fiscale européenne au profit des peuples, du travail et du pouvoir d’achat. Les institutions européennes cherchent des politiques concrètes pour les gens, en voilà une puissante.  De plus, cela permettrait largement de résoudre le débat sur les travailleurs détachés. La France n’aurait que des avantages à pousser ce type de dispositif au niveau européen. Gageons que certains puissent le proposer à la faveur des prochaines élections.


Propos recueillis par Sacha Benhamou, senior advisor pour le mouvement Les Affranchis – Students for Liberty en France, à découvrir ICI.

Pour lire notre rapport « Travailler demain », signé Emmanuelle Barbara, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Vers l’auto entrepreneur européen ? », cliquer ICI.