À quand une séparation de la loi et de la morale ? Encore raté pour cette fois. Ce matin, le Conseil constitutionnel a validé la pénalisation des clients des travailleurs du sexe. C’est la confirmation de la volonté paternaliste de l’État : interdire ce qui est jugé immoral. Une mesure pourtant décriée car contre-productive dans la lutte contre la criminalité, comme le dénonçait Gaspard Koenig l’an passé.
Les clients des travailleurs du sexe restent passibles d’une amende en France. La loi du 13 avril 2016 a été jugée conforme à la loi fondamentale par le Conseil constitutionnel, rejetant les arguments d’associations qui dénoncent une atteinte à la liberté d’entreprendre et à la liberté sexuelle. Et une mesure contre-productive pour la sécurité et la santé des travailleurs. Pourtant, comme l’a dénoncé Gaspard Kœnig en avril dernier (à lire ICI) : “la prohibition est la meilleure alliée du non-droit, de la souffrance et de l’exploitation”.
L’Etat se charge de nous indiquer les chemins et les bonnes consciences à suivre, restreignant ainsi les libertés des “intéressés” et pénalisant les travailleurs du domaine. Face à un encadrement si restrictif, non seulement l’offre ne s’est pas réduite mais le travail s’est précarisé.
Dans une préface au texte de Lysander Spooner, « Les vices ne sont pas des crimes« , Gaspard Konig soutient que la mise en place d’un revenu universel permettrait à chaque travailleur du sexe de choisir son activité : en dehors d’une contrainte économique trop forte et avec l’assurance de ne jamais tomber dans la grande pauvreté.
Pour lire la chronique de Gaspard Koenig « Prostitution : les tragiques ratés d’une loi« , cliquer ICI.
Pour retrouver la préface de Gaspard Koenig au texte « Les vices ne sont pas des crimes » de Lysander Spooner, cliquer ICI.
Le 1er juillet dernier, le gouvernement mettait en place l’abaissement à 80km/h de la limitation de vitesse sur les routes secondaires. Le Premier ministre faisait hier matin un premier bilan de la mesure controversée. A l’inverse, Gaspard Koenig a toujours mis en avant l’intérêt des « naked roads », ces « routes nues » où non seulement toutes les limitations, mais également tous les éléments de signalisation sont supprimés. Avec succès pour la sécurité routière.
Malgré des résultats présentés comme encourageants, l’abaissement de la limitation de la vitesse de 90 à 80 km/h fait l’objet de débats quant à la restriction de nos libertés individuelles, comme sur son efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière. Une décision de cette ampleur, qui a d’ailleurs mis la France en crise contre l’Etat, et s’oppose frontalement à l’idée des “naked roads”, développée par Gaspard Koenig dans cet ouvrage à retrouver ICI.
Ces “naked roads” sont des routes sans le mobilier urbain habituel, comme les feux de circulation, les panneaux de signalisation, les lignes blanches et autres marquages routiers. Elles ont été expérimentées dans des villes comme Kensington ou Wiltshire et les résultats sont drastiquement positifs. En face d’un risque élevé, l’homme se responsabilise et son instinct de survie se réveille, ce qui limite de fait le nombre d’accidents. Surtout à l’heure où l’on estime que les automobilistes ignorent près de 70% de la signalisation routière.
En face d’un risque élevé, l’homme se responsabilise et son instinct de survie se réveille, ce qui limite de fait le nombre d’accidents.
Comme en conclut Gaspard, « on pourrait circonscrire les limitations de vitesse aux portions de route difficiles, tout en renforçant les contrôles et sanctions », rappelant qu’il faut « peu de lois, mais des lois bien faites et rigoureusement appliquées ».
En lien avec le code de la route, Génération Libre promeut également une libéralisation du permis de conduire, à travers notre rapport « Le permis de conduire pour tous » à lire ICI.
Gaspard Koenig a défendu cette idée dans Leçons de conduite, aux éditions Grasset et disponible ICI.
Dans l’attente d’une révision des lois de bioéthiques, la mission parlementaire s’est prononcée le 15 janvier en faveur de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et femmes célibataires en France. Alors que la mission ne se prononce pas en faveur d’une ouverture de la GPA, la Grande-Bretagne inscrit dans la loi son extension à tous, déjà autorisée pour les couples hétérosexuels depuis 1985.
Un message fort d’égalité juridique et de liberté de choix en Grande-Bretagne
Depuis le 3 janvier 2019, les hommes et femmes seules ainsi que les couples homosexuels ont le droit d’avoir un enfant par gestation pour autrui en Grande-Bretagne. La loi qui le rend possible est une ordonnance correctrice du “Human Fertilisation & Embryology Act 2008”, déposée devant le Parlement en 2017 puis approuvée par les deux chambres et enfin signée par le ministre de la santé le 20 décembre 2018.
Génération Libre a sorti un rapport en faveur de la légalisation de la GPA en septembre 2018 (à retrouver ICI). Il préconise notamment de reconnaître et protéger le rôle de la femme porteuse dans la naissance de l’enfant. Elle pourra recevoir une attestation à la naissance pour faire valoir ses droit aux prestations sociales, congés parentaux ou tout autre droit associé à une grossesse, comme n’importe quelle autre mère.
Déjà dépassée sur les questions bioéthiques, la France accentue son retard
Réuni tous les sept ans minimum, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) débat de l’accès ou non à des avancées en matières de biologie et de médecine au regard de considérations éthiques. Cet organisme d’Etat s’est prononcé le 25 septembre dernier en faveur d’une ouverture de la PMA aux couples lesbiens, mais contre toute forme de légalisation de la gestation pour autrui. La mission d’information s’aligne sur cette position, tout en recommandant aussi de pouvoir permettre la reconnaissance de la filiation à l’égard d’un parent d’intention pour les enfants issus d’une GPA pratiquée à l’étranger.
Pour Cécile Deffontaines qui mentionne notre rapport en faveur d’une GPA responsable en France dans L’Obs (lire ICI), le débat mériterait d’être ouvert, d’autant plus qu’une majorité de Français y est favorable.
En mai dernier, GénérationLibre publiait, dans sa collection aux PUF, l’ouvrage « La famille par contrat » signé Daniel Borillo (lire ICI). L’auteur y défend la théorie du contrat qui rend possible la construction des relations fondées sur le consentement libre des intéressés. Cette révolution juridique impliquerait des changements tels que la suppression des régimes matrimoniaux et de la réserve héréditaire, et bien évidemment la légalisation de la GPA.
Entre la fin du monde et la fin du mois, il faut choisir, déclare le gouvernement. A ce dilemme, les gilets jaunes refuseraient-ils de consentir ? Notre vice-président, Édouard Fillias, était invité par BFM Business (voir ICI) le 27 novembre dernier afin de décrypter les enjeux d’un mouvement hétérogène, dont la légitimité fait débat.
Si on leur reproche le trop large éventail de leurs revendications, les gilets jaunes n’en demeurent pas moins le symptôme d’une crise de la représentativité, affirme notre vice-président. Aujourd’hui et depuis 1945, seuls cinq syndicats ont la charge de défendre les intérêts des français, or, ceux-ci, loin d’avoir évolué avec la société, s’en sont au contraire déconnectés.
En vérité, le combat des gilets jaunes ne se résume pas à un rejet de la transition écologique, il est le produit de plusieurs mois de colère devant une politique fiscale toujours plus sévère – colère qu’élus et syndicats n’ont jamais pris la peine d’écouter. Là où certains n’y voient que le chaos des dégradations urbaines, d’autres estiment que les récentes manifestations témoignent d’une fracture entre l’État Providence et les besoins réels de ses administrés.
A rebours du discours dominant, notre vice-président prédit la pérennité du mouvement, espérant assister à l’émergence d’une « synthèse politique » cohérente et structurée.
C’est donc vers une nouvelle forme de concertation citoyenne qu’il faut s’orienter. Pour Édouard Fillias, il est en somme nécessaire d’« ouvrir la concurrence syndicale ». A rebours du discours dominant, notre vice-président prédit ainsi la pérennité du mouvement, espérant assister à l’émergence d’une « synthèse politique » cohérente et structurée.
Pour revoir l’émission « Avec quels gilets jaunes discuter ? », cliquer ICI.
Pour lire les analyses de la communauté GénérationLibre : notre directeur Maxime Sbaihi, François-Xavier Oliveau ainsi que Louis Sarkozy, cliquer ICI.
Lors d’une rencontre organisée jeudi dernier par Génération Libre, Le Point et Albin Michel, Gaspard Koenig et l’historien Yuval Noah Harari ont, entre autres sujets, débattu de la notion de patrimonialité des données. En janvier 2018, notre think-tank a publié un rapport en faveur de la patrimonialité des données : « Mes data sont à moi » (lire ICI).
Pour visionner le teaser de la conférence, cliquer ICI.
Voici le compte-rendu de l’échange entre Gaspard Koenig et Yuval Noah Harari sur ce sujet.
Gaspard Koenig défend un système de propriété privée des données personnelles dans lequel chacun dispose librement de ses données et peut les vendre si souhaité. Non seulement cela éviterait les problèmes de gouvernance qui émergent dans le cas d’une propriété collective des données, mais aussi chacun déciderait ainsi de la destination des données.
Gaspard Koenig défend un système de propriété privée des données personnelles dans lequel chacun dispose librement de ses données et peut les vendre si souhaité.
Dans son dernier livre, Yuval Noah Harari précise que la possession et la collection des données personnelles est la question politique la plus importante de notre temps. Les données ont en effet un immense impact économique. Prenons l’exemple d’une entreprise qui, en collectant les scans ADN et les dossiers médicaux de dix millions d’individus, et s’en servant, découvre qu’un gène spécifique est responsable d’une certaine maladie. Fort de cette découverte, l’entreprise développe alors un traitement onéreux pour soigner cette maladie, et gagne des millions d’euros de bénéfice, profit réalisé grâce à l’utilisation des données des dix millions d’individus. Cependant, ces individus ne sont pas nécessairement au courant, et n’ont pas forcément donné leur accord à l’utilisation de leurs données.
Pour résoudre ce problème, Yuval Noah Harari imagine un système similaire à celui de Gaspard Koenig, dans lequel celui qui possède ses données médicales peut décider de les vendre à l’entreprise qui lui fait la meilleure offre. L’individu pourrait alors avoir des parts dans l’entreprise, de manière à ce qu’il récupère une part de revenu si l’entreprise génère du profit de l’utilisation de ses données. Dans une moindre mesure, Yuval Noah Harari pense que cela pourrait être une alternative au revenu universel — auquel il est opposé, voir notre article (ICI) sur la question pour plus de détails. En effet, nos données numériques sont nos actifs les plus importants, prévient-il. C’est une proposition qui suscite actuellement beaucoup de projets et recherches, notamment en droit et en économie.
Pour résoudre ce problème, Yuval Noah Harari imagine un système similaire à celui de Gaspard Koenig, dans lequel celui qui possède ses données médicales peut décider de les vendre à l’entreprise qui lui fait la meilleure offre.
Pour Yuval Noah Harari, la propriété privée des data est aussi avantageuse sur le plan collectif, surtout à l’échelle d’un pays. Si actuellement une entreprise va en Argentine pour acheter des mines de fer, elle va rémunérer les Argentins. Si néanmoins elle va en Argentine pour acheter des bases de données numériques, les Argentins ne seront pas rémunérés pour l’appropriation de leur data. Ainsi, tout comme l’OPEC est une organisation mondiale représentant les intérêts des pays exportateurs de pétrole, il devrait y avoir une organisation pour les pays exportateurs de data. Dans un monde révolutionné par l’intelligence artificielle, les pays laissés pour compte et qui n’ont pas d’industries liées à l’IA pourront ainsi avoir une part du gâteau — ce sont d’ailleurs généralement de gros producteurs de data. Le risque sinon est d’assister au développement d’une forme de colonialisme numérique, divisant le monde entre colonisateurs (Silicon Valley, Chine) qui extorquent les données des colonisés (Afrique, Amérique Latine,…) pour les utiliser à leur bénéfice chez eux.
Ainsi, pour Yuval Noah Harari, tout comme l’OPEC est une organisation mondiale représentant les intérêts des pays exportateurs de pétrole, il devrait y avoir une organisation pour les pays exportateurs de data.
Le colonialisme et l’extorsion des matières premières étaient l’apanage du 19ème siècle. Selon Yuval Noah Harari, nous pouvons mieux faire au 21ème siècle. Il est dur cependant de trouver une régulation appropriée concernant les données numériques, la difficulté étant déjà de réussir à conceptualiser ce qu’est une donnée. Ce qu’est la possession d’une donnée n’est pas si évident comparé par exemple à la possession d’un terrain. Un terrain ne peut pas être copié à l’infini. Si la propriété intellectuelle solutionne ce problème pour les livres, la musique, etc., les structures légales qui donneraient aux individus un réel droit de propriété sur leurs données n’existe pas encore.
Une solution à ce problème envisagée par Yuval Noah Harari pourrait être la création de syndicats de propriétaires de data, qui pourront négocier avec Amazon, Ali Baba et autres GAFA des accords d’utilisation des données.
Une solution à ce problème envisagée par Yuval Noah Harari pourrait être la création de syndicats de propriétaires de data, qui pourront négocier avec Amazon, Ali Baba et autres GAFA des accords d’utilisation des données. Ce qu’Amazon veut de moi n’est en effet pas ce que je possède, mais ce que je suis. Il veut savoir ce que j’aime, ce que je n’aime pas, les films que je regarde, etc. Il veut savoir ce qu’est ma vie. Ainsi, pour vendre mes data est d’une certaine manière vendre ma vie, car cela aide les plateformes à atteindre leur but ultime : me connaître mieux que je me connais moi-même, pour m’offrir une meilleure gamme de produits. Ainsi, des syndicats pourraient répondre efficacement à ce problème, rendant plus équitable une relation jusqu’alors très inégalitaire entre entreprises et consommateurs.
Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.
Lors d’une rencontre organisée jeudi dernier par Génération Libre, Le Point et Albin Michel, Gaspard Koenig et l’historien Yuval Noah Harari ont, entre autres sujets, débattu de la notion de revenu universel. Depuis plusieurs années, notre think-tank défend une proposition de revenu universel ambitieuse et budgétée : « Le LIBER, un revenu de liberté pour tous » (lire ICI).
Pour visionner le teaser de la conférence, cliquer ICI.
Voici le compte-rendu de l’échange entre Gaspard Koenig et Yuval Noah Harari sur ce sujet.
Gaspard Koenig plaide pour un revenu universel de base, reçu par tous de manière inconditionnelle, tout au long de leur vie, et perçu sous la forme d’un crédit d’impôt. Un tel revenu universel fournirait aux individus une véritable liberté de choix dans leurs activités. Par ailleurs, dans un monde schumpetérien où le contenu des emplois change régulièrement de nature, un revenu universel de base s’accorderait avec une société où le travail revêt, en conséquence, des formes de plus en plus variées.
Pour Gaspard Koenig, un tel revenu universel fournirait aux individus une véritable liberté de choix dans leurs activités.
Yuval Noah Harari est plus mitigé sur la pertinence du revenu universel de base. Certes, de nouveaux emplois seront créés via le processus de destruction créatrice, mais y en aurait-il assez, et de façon égale sur l’ensemble du globe ? Est-ce que les personnes concernées seront capables de développer les nouvelles compétences requises dans le temps imparti ? La pression psychologique peut être d’une grande violence quand on doit se réinventer à 40, 50 et 60 ans à cause de l’intensification de la révolution de l’intelligence artificielle.
Pour Yuval Noah Harari, la pression psychologique peut être d’une grande violence quand on doit se réinventer à 40, 50 et 60 ans à cause de l’intensification de la révolution de l’intelligence artificielle.
D’après Yuval Noah Harari, le problème ne vient pas forcément des pays leaders de la révolution de l’intelligence artificielle qui, à travers une offre plus grande de services, verront la demande de travail augmenter. Le problème vient des pays qui ne suivront pas cet essor technologique. Ces pays perdront leur statut d’ « usine du monde » et les emplois qui vont avec. Si les procédés de production sont automatisés, pourquoi en effet exporter les robots au Bangladesh et ajouter des coûts de transports quand la production peut être relocalisée dans le pays-consommateur ?
Surtout, ces pays risquent d’être exclus de cette nouvelle offre de service. Si les milliers d’ingénieurs en Californie veulent chacun un professeur de yoga privé, un jardinier personnel, etc., ils ne peuvent engager quelqu’un en Honduras, sauf si ce dernier émigre. De là découle une importante question concernant l’immigration. Les travailleurs du Honduras, par exemple, seront-ils autorisés à venir travailler aux Etats-Unis pour chaque ingénieur californien ? C’est peu probable, et dans ce cas un fort déséquilibre entre la demande de travailleurs aux Etats-Unis et le chômage au Honduras se maintiendra.
La définition de chaque terme de « revenu universel de base » est aussi problématique. Qu’est-ce qu’ « universel », et qu’est-ce qui est « de base » ? Ainsi, quelle est l’échelle d’application du revenu universel? Est-elle nationale ou mondiale ?
La définition de chaque terme de « revenu universel de base » est aussi problématique. Qu’est-ce qu’ « universel », et qu’est-ce qui est « de base » ? Ainsi, quelle est l’échelle d’application du revenu universel? Est-elle nationale ou mondiale ? S’il est relativement acceptable de prendre de l’argent en Californie pour payer des gens en Pennsylvanie, prendre de l’argent en Californie pour payer des gens en Honduras est un sujet beaucoup plus sensible.
En outre, la définition de ce qui est « basique » est culturelle.
En outre, la définition de ce qui est « basique » est culturelle. Biologiquement parlant, 3000 calories par jour suffisent à l’Homme. Néanmoins, en France d’autres variables pourront être considérées comme étant de base, telle l’éducation. Dans ce cas, quel niveau d’éducation y correspond ? Primaire ? Lycée ? Doctorat ? Cela inclut-il de savoir jouer du violon ? La décision de ce qui relève du nécessaire est primordiale, car ce qui sera défini comme tel sera offert à tous, mais le reste pourra n’être accessible qu’à une élite.
Est-ce qu’une quantité d’argent pourrait malgré tout aider les individus à prendre librement des décisions, indépendamment de toutes contraintes financières, comme le défend Gaspard Koenig ? Le prix d’un bien ou service est déterminé par combien doit être versé pour l’usage de ce bien ou service. Ainsi en offrant la même somme à tous, le revenu universel réintroduit des mécanismes de justice sociale, car tout le monde sera privé d’une quantité similaire de biens qui seront achetés par d’autres.
Yuval Noah Harari introduit l’exemple de la biotechnologie pour répondre à cet argument. Parce qu’extrêmement onéreuse, il est impossible de la fournir à tous. Ainsi, que faire si seules les élites peuvent vivre jusqu’à 500 ans ou concevoir de super-bébés ? Interdit-on la biotechnologie parce qu’elle n’est pas accessible à tous ou accepte-t-on que ce soit l’avantage des plus riches exclusivement ?
Ainsi, que faire si seules les élites peuvent vivre jusqu’à 500 ans ou concevoir de super-bébés ? Interdit-on la biotechnologie parce qu’elle n’est pas accessible à tous ou accepte-t-on que ce soit l’avantage des plus riches exclusivement ?
Les individus considèrent généralement comme acquis ce qu’ils ont déjà. Ainsi, Yuval Noah Harari souligne qu’on ne peut réellement rétorquer à quelqu’un qui se plaint qu’il est privilégié parce qu’il accès à de meilleurs soins de santé que n’en avaient Louis XVI. Les gens ne se comparent pas au passé, mais aux élites du présent. Ainsi, si les plus riches de la planète peuvent vivre éternellement, ceux qui ne le peuvent pas s’en plaindront. C’est pourquoi le revenu universel ne peut pas apaiser les tensions sociales entre les différentes classes. S’il peut donner accès à un certain nombre de biens ou services, le débat politique se portera alors sur ce qui reste inaccessible.
Pour lire notre rapport « Le LIBER, un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Mercredi 14 novembre, notre think-tank a organisé une conférence avec l’association Think Libéral à SciencePo sur la liberté de la presse. Découvrez ici le compte-rendu de cette rencontre entre Peter Greste, grand reporter et auteur de « Voyage d’un reporter au pays de la censure », et Anne Nivat, grand reporter et auteur de l’ouvrage « Un continent derrière Poutine ». Un événement animé par Gaspard Koenig.
C’est en passant du temps dans un pays, lors d’une investigation sur le terrain, que l’on comprend les limites à ne pas franchir, les informations qui peuvent être divulguées et celles qui peuvent mener à la prison.
Si Peter Greste est un spécialiste de l’Afrique subsaharienne, il connaissait peu l’Egypte. A l’époque en 2013, les Frères musulmans avait été écartés du pouvoir par l’armée. Pour les sympathisants, c’était un coup d’Etat ; pour les opposants, l’armée ne faisait que respecter la volonté des citoyens. Néanmoins, les détracteurs du nouveau gouvernement et les soutiens des Frères musulmans étaient emprisonnés par centaines. Dans ce contexte, Greste, envoyé par Al Jazeera, devait remplacer un collègue pour un mois. Deux semaines après son arrivée, il était arrêté un soir sans explication.
L’arrestation de Greste était symbolique, c’était un message envoyé aux autres journalistes. Parlez aux Frères musulmans, et vous serez arrêtés.
Lors de son procès quelques mois plus tard, on l’accuse d’être coupable d’activité terroriste, d’être membre d’une organisation terroriste et de répandre des « fake news » pour déstabiliser le régime égyptien. Présentation des preuves, on ouvre son ordinateur, et retentit alors la musique qu’il écoutait lors de son arrestation. Les autorités n’avaient même pas pris la peine de l’ouvrir : trouver des preuves viables pour justifier les chefs d’accusation importait peu. L’arrestation de Greste était symbolique, c’était un message envoyé aux autres journalistes. Parlez aux Frères musulmans, et vous serez arrêtés. Il fut finalement détenu pendant 400 jours avant d’être libéré. Ses collègues égyptiens, arrêtés en même temps, furent relâchés peu après.
Lorsque Manuel Valls a dit après l’attentat du Bataclan que « comprendre, c’est pardonner», il réfutait l’un des principes essentiels de la démocratie qui est de comprendre les idéologies extrêmes pour en débattre et pour les contrer.
Anne Nivat l’a bien relevé : le travail d’un journaliste est de présenter des faits et non des opinions, pour montrer la complexité d’un conflit. En aucun cas un journaliste ne doit prendre parti, et il doit tendre au maximum vers l’objectivité, remettant constamment en cause les dires qu’on lui rapporte. Cependant, cette mission est aujourd’hui de plus en plus mise à mal. Lorsque G.W. Bush a clamé en réaction aux attentats du 11 septembre 2001 qu’on était soit contre les terroristes, soit avec eux, il a offert un choix binaire, dans lequel ne pouvaient se retrouver les journalistes qui doivent respecter l’impartialité. Lorsque Manuel Valls a dit après l’attentat du Bataclan que « comprendre, c’est pardonner», il réfutait l’un des principes essentiels de la démocratie, qui est de comprendre les idéologies extrêmes pour en débattre et pour les contrer. Or, Greste, citant Mill, alerte contre le danger de prendre parti car « personne n’a le monopole de la vérité. » L’idée d’une vérité absolue est dangereuse et fausse. Nivat insiste, il y a assister à un événement et il y a l’interpréter. Deux personnes peuvent voir la même chose et en tirer des interprétations différentes. Le devoir d’un journaliste est ainsi de rapporter les événements et les visions de chaque parti sans juger ni être partial. Chose difficile aujourd’hui où le ton est à la polémique et au patriotisme.
L’idée d’une vérité absolue est dangereuse et fausse. Le devoir d’un journaliste est ainsi de rapporter les événements et les visions de chaque parti sans juger ni être partial.
C’est pourquoi le journalisme est avant une question de curiosité. La curiosité d’aller voir, de rapporter, de débattre, de ne jamais prendre pour argent comptant ce qui est rapporté. Ce devoir d’impartialité est essentiel, aussi bien pour le journalisme que pour le maintien de nos démocraties libérales.
Le jeudi 11 octobre, suite à la publication notre dernier rapport sur la GPA (lire ICI), GenerationLibre a accueilli Daniel Borrillo qui nous a donné son avis d’expert sur les problématiques juridiques qui entourent la GPA. Quelques jours auparavant, L’Opinion a publié une chronique (lire ICI) de notre directeur général, Maxime Sabaihi, pour défendre les vertus du marché dans la conclusion de contrats de GPA.
A cette occasion, nous avons eu le plaisir de vous (re)voir, membres ou simples curieux, et de débattre avec vous.
Si vous n’avez pas pu être présent, voici le compte-rendu de la rencontre réalisé par Camille Pimont :
Les principes sur lesquels repose notre incompréhension de la GPA ne sont en rien récents, comme on aurait tendance à le croire, mais remontent à Saint Thomas, à qui l’on doit l’origine du concept d’indisponibilité du corps. C’est en effet le premier à se demander pourquoi le suicide est condamnable, alors qu’aucun tort n’est fait à autrui. En réalité, interprète-t-il, se suicider c’est porter atteinte à Dieu, le dominus ou maître de nos vies, car notre vie ne nous appartient pas, elle appartient à Dieu. Cette vision selon laquelle on ne peut disposer librement de son corps s’est perpétuée à travers les siècles. Ainsi, aujourd’hui, nombre d’interdits tels que la vente d’organe ou justement la GPA reposent sur ce principe, issu du rigorisme religieux. Ce rigorisme ne se cantonne pas seulement à la vie, mais également à la mort. Nous ne pouvons cryogéniser ou disposer librement des cendres de nos défunts, l’euthanasie active et le suicide assisté sont illégaux. Notre mort ne nous appartient pas non plus.
Il est paradoxal que la France, qui se revendique pays des libertés, s’obstine à interdire la GPA. Pour un pays qui accepte l’IVG et l’accouchement sous X, il est insensé, dans la logique du droit, d’interdire la GPA. D’autant que, depuis 2002, les embryons surnuméraires de procréation médicalement assistée peuvent être utilisés à des fins scientifiques, être brûlés, mais surtout être donnés. Ce don autorisé d’embryons étant la première étape d’une procédure GPA, il est donc étrange que la deuxième étape, qui est l’autorisation qu’une femme porte un enfant qui n’est pas le sien, soit unanimement rejetée par tous les bords politiques.
Ce consensus anti-GPA est notamment dû aux problématiques de parenté et de filiation. La GPA bouscule les schémas familiaux classiques, considérés comme « naturels ». Claude Lévi-Strauss démontre dans ses recherches que la parenté est symbolique, Maurice Godelier qu’elle est une création culturelle. Il est donc impératif de ne plus raisonner de manière binaire — ce serait de plus inexact légalement, car un enfant peut avoir entre un et quatre parents (couples biologique et d’adoption). Une femme qui a porté un enfant peut ne pas être sa mère, et une femme peut être mère sans porter son enfant. Ainsi, il y a quelques semaines, la Cour d’appel a changé les modalités d’adoption dans les situations de GPA, autorisant la mère d’intention à procéder à une adoption plénière et non plus simple (où la mention de la mère biologique était maintenue). C’est, en l’état actuel du droit, l’avancée la plus conséquente possible.
La GPA remet en question beaucoup de nos principes, moraux, politiques et sociétaux. Il est cependant important de les questionner, car finalement, autoriser la GPA revient à nous redonner la liberté de disposer de notre corps comme on le souhaite, et la liberté d’être ce que l’on veut. Comme le disait Gaspard Koenig, « quelle morale peut interdire cette liberté qui ne nuit à personne ? »
Le 4 octobre 2018, le Conseil d’Etat a entendu la plaidoirie du Rapporteur public qui a demandé le rejet de l’ensemble des recours s’opposant à la création du fichier TES, dont celui de GenerationLibre, dénonçant un excès de pouvoir du gouvernement. À la suite de cette audience, les plaignants n’ont pas eu l’opportunité de faire valoir leurs arguments. Nous attendons donc maintenant la décision du Conseil d’Etat, qui sera rendue dans quelques semaines.
Pour rappel, le 28 octobre 2016, le gouvernement avait initié par décret, sans consultation parlementaire, la constitution d’un fichier massif, centralisé et biométrique de touts les renseignements administratifs de la population française. GenerationLibre s’est opposé depuis le début à la création de ce « mégafichier », véritable atteinte au droit à la vie privée, en déposant en novembre 2016 un premier recours contre ce décret. Le 11 janvier 2018, suite aux réponses fournies par l’administration au Conseil d’Etat, GenerationLibre a ensuite déposé un nouveau Mémoire en réplique. C’est ce nouveau recours pour excès de pouvoir qui est actuellement examiné par le Conseil d’Etat.
Nos complaintes :
Premier argument : le fichage biométrique de quelque 66 millions de Français est disproportionné au regard de l’objectif annoncé de lutte contre la fraude. Pour quelques dizaines de cas potentiellement litigieux par an, on organise la surveillance de l’ensemble de la population.
Le regroupement dans un seul fichier de tout l’état civil et des données biométriques des citoyens ouvre un champ sans limite à la surveillance d’Etat. Son rôle est de protéger les libertés publiques, pas de contribuer à leur obsolescence.
Second argument : dès le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), « le décret attaqué portera une violation manifeste et indiscutable du droit de l’Union européenne » détaillent les avocats de GenerationLibre, Me Nicolas GARDÈRES et Me Rubin SFADJ.
En effet, le décret organise le traitement des données biométriques sans « consentement explicite » et préalable des principaux intéressés (comme prévu à l’article 9 du RGPD). Par ailleurs, les mesures de sécurisation des données apparaissent inadaptées au regard du risque encouru en cas de piratage ou de compromission du fichier (comme évoqué à l’article 32 du RGPD).
En conséquence, GenerationLibre continue de demander au Conseil d’Etat d’annuler le décret N°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création du fichier TES. Notre requête ayant ainsi été examinée le 4 octobre par le Conseil d’Etat, sa décision nous sera rendue dans quelques semaines.
La gestation pour autrui (GPA) sera au cœur des débats de bioéthique de la rentrée. Pour mieux peser dans le débat public, GenerationLibre associe aujourd’hui la société civile à son prochain rapport en faveur de la légalisation de la GPA. Rendez-vous ICI pour nous soutenir !
Un modèle de parentalité fondé sur l’engagement
À l’instar du philosophe Ruwen Ogien, et dans la continuité des principes de libre disposition de soi et de liberté procréative, notre think-tank défendra à la rentrée les contours d’un projet de loi en faveur de l’encadrement de la GPA en France. Le juriste Frank-Adrien Papon et le chercheur de Daniel Borrillo (CNRS) supervisent les travaux dont la publication est attendue pour la fin du mois de septembre.
Daniel Borrillo a récemment publié dans notre collection aux PUF « La famille par contrat » (à retrouver ICI) qui propose en annexe un modèle de contrat d’assistance à la gestation pour autrui.
Devenez un militant de la liberté
Parce que le travail d’un think tank n’a de poids que s’il est diffusé, GenerationLibre relance aujourd’hui sa plateforme « Combat d’Idées » (cliquer ICI).
Nous avons besoin de vous pour participer au financement du rapport, son impression et son envoi aux décideurs politiques mais surtout, avec le kit d’hacktiviste que vous recevrez, pour vous faire le relai des idées et convictions que nous portons ensemble.
