La sortie de l’état d’urgence sanitaire est une sortie en trompe-l’œil puisque le Premier ministre continue à jouir des mêmes pouvoirs exceptionnels.
C’est la pire des solutions : on donne le faux sentiment d’un retour à la normal au plan sanitaire, sans pour autant rétablir une situation satisfaisante sur le plan des droits et libertés fondamentales. GenerationLibre alerte sur le risque d’une baisse de la vigilance citoyenne à tous égards.
Le chef du Gouvernement peut adopter par décret un vaste éventail de mesures restreignant les droits et libertés (déplacements, rassemblements, fréquentation des lieux recevant du publics, etc.) jusqu’au 30 octobre 2020. Pour GenerationLibre, si des mesures dérogatoires restent nécessaires, il est alors préférable qu’elles soient adoptées dans un cadre juridique clairement marqué du sceau de l’exceptionnel.
A la date du 13 juillet, notre outil citoyen dénombre, par rapport au précédent décompte, un total de 44 (+1) mesures répertoriées (l’octroi de pouvoirs exceptionnels au Premier ministre), dont :
- 11 (+5) mesures levées (sortie formelle de l’état d’urgence sanitaire, expiration de la période exceptionnelle de prises d’ordonnances, fin de la limitation du nombre de députés siégeant dans l’hémicycle, ainsi que 2 mesures relatives au fonctionnement de la justice administrative) ;
- 6 (+1) mesures partiellement levées (assouplissement de l’interdiction des bateaux de croisière dans les eaux françaises – limite à 250 personnes) ;
- 27 (-6 + 1) mesures en vigueur.
« La lutte contre le virus n’est pas finie et les mesures qui s’imposent doivent être prises. Il appartient dans le même temps aux citoyens et aux organisme de contrôle de l’Etat de s’assurer que les mesures adoptées sont strictement nécessaires et proportionnées. » Vincent Delhomme, directeur des études de GenerationLibre
Notre Observatoire des Libertés Confinées, mis à jour au 13 juillet, démontre que la sortie de l’état d’urgence sanitaire n’opère quasiment aucun changement. Si les restrictions aux déplacements et rassemblements continuent d’être progressivement levées (avec par exemple la réouverture des stades ou la possibilité de manifester par simple déclaration), un certain nombre de mesures restrictives restent toujours en place. On peut distinguer trois grands « pôles » :
- les mesures à caractère sanitaire : obligation de respecter les gestes barrières, port du masque qui se généralise, suivi des malades et des personnes présentant des symptômes, quarantaine et isolement, contrôle des prix des masques et du gel hydroalcoolique, etc. ;
- le fonctionnement dérogatoire des juridictions civiles et pénales : possibilité de dématérialiser les audiences, allongement des délais de procédure, prolongement ou prorogation de mesures sans accord du juge ou des parties, etc. ;
- les mesures de soutien à l’activité économique : dérogation à la durée légale du temps du travail et à la règle du repos dominical, fixation par l’employeur des jours de repos et de congé.
Il ne faut pas oublier que la situation sanitaire reste critique dans les territoires d’Outre-mer et qu’en conséquence de nombreuses restrictions demeurent en place : état d’urgence toujours en vigueur en Guyane et à Mayotte, mise en quarantaine des personnes arrivant en Outre-mer, interdiction des déplacements aériens pour les habitants, etc.
Pour consulter L’Observatoire des Libertés Confinées, cliquer ICI.
