Dans Le Point, notre responsable des relations institutionnelles Sacha Benhamou défend la liberté d’entreprendre pour le succès de la transition écologique autant que comme vecteur méritocratique. Et découvrez ses deux premières chroniques pour Contrepoints.
En réaction à la volonté de Julien Bayou de mettre en place des « barrières à la liberté d’entreprendre » et à l’idée d’une « France sans milliardaires » de Marine Tondelier, Sacha loue les vertus de l’entrepreneuriat. Selon lui, la liberté d’entreprendre est un moyen efficace de lutter contre un système de castes.
« La liberté d’entreprendre est le meilleur moyen de contrer les empires et de créer de la mobilité sociale. La liberté d’entreprendre, c’est le mérite contre la caste. »
Sacha se veut opposé au retour à la planification économique dans le cadre de la transition écologique. En effet, cette politique aurait un effet négatif puisqu’elle laisserait moins de place à l’innovation et à la prise de décision autonome des acteurs. Pour lui, c’est le futur, et non pas la mise en place de plans, qui nous apportera des solutions nouvelles.
« Pour trouver des solutions à la crise écologique, il faut que le capital circule, que les entreprises tentent, échouent ou fassent éclore des innovations. »
Dans sa première chronique de l’été, Sacha revient sur l’affaire de la dissolution de Civitas, notamment les réactions du groupe LFI qui ont suivies. En qualité de libéral engagé, Sacha est opposé à la dissolution et la censure de quelque organisation que ce soit, si tant est qu’elle soit intellectuellement honnête et n’appelle pas à la violence.
« Du point de vue libéral, beaucoup considèreront que la dissolution est une mesure aussi liberticide qu’inutile, puisqu’elle frappe collectivement la liberté de s’associer plutôt que l’individu auteur du délit, sans empêcher ces individus de s’organiser par d’autres moyens, notamment grâce à tous les outils qu’offre le numérique comme les cagnottes. »
Dans sa seconde chronique, Sacha revient sur la légalisation du cannabis récréatif chez nos voisins allemands. Mais pas que ! Il apporte un regard original sur la question et revient sur la genèse de la législation dans le monde. Des États-Unis en passant par le Québec ou encore Malte, Sacha nous explique comment l’initiale prohibition internationale tend à évoluer vers un marché légal et libre, notamment pour un objectif de santé publique.
Progressivement, le cannabis est toléré et maintenant légalisé à nos frontières. Pour Sacha, la politique prohibitionniste française n’est finalement qu’une stratégie pour « faire la guerre » aux délinquants et non plus une véritable politique de santé publique. Il plaide ainsi pour l’adoption d’un modèle moins répressif. Et heureusement, il n’est pas le seul. Des voix s’élèvent de tous les côtés de l’échiquier politique, et ce, même au sein de la majorité présidentielle comme Caroline Janvier.
« Rien ne pourra changer tant qu’il n’y aura pas de volonté au niveau de l’exécutif de donner la priorité à l’efficacité sanitaire et sécuritaire plutôt qu’au symbole. »
Pour lire l’article du Point sur l’entrepreneuriat, cliquer ICI.
Pour lire la première chronique de Sacha, cliquer ICI.
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Publié le 29/08/2023.
Dans une tribune audacieuse pour Le Figaro, Valérie Pécresse et Jean-François Vigier appellent, de façon inédite et concrète, à octroyer plus d’autonomie aux collectivités locales et dénoncent une « omnipotence de l’État » qui est la cause même de son inefficacité.
Le constat est factuel : l’État se disperse dans des affaires trop accessoires et « assume de plus en plus mal les missions régaliennes qu’il est pourtant le seul à pouvoir assurer ». Il apparaît plus qu’urgent de donner plus de pouvoir aux petits échelons (régions et collectivités locales), en prenant notamment exemple sur nos voisins européens. En effet, en Allemagne et en Espagne, les collectivités locales se sont vues accorder un vaste champ d’autonomie quant aux politiques publiques concernant l’éducation, l’économie ou encore les soins.
« La France reste le pays le plus centralisé d’Europe. Les grandes lois de décentralisation seront bientôt des quinquagénaires sans héritières. »
Les élus demandent au Gouvernement d’accorder de nouvelles compétences à la région Ile-de-France et de lancer enfin un véritable pacte girondin. Pour ce faire, il faut que le Président de la République apprenne à « lâcher prise », simplifier et surtout « rompre avec le culte séculaire de l’uniformité de la norme franco-française ».
« Toutes les révolutions françaises ont commencé en Île-de-France: nous proposons au Gouvernement de lancer la révolution girondine depuis l’Île-de-France. »
Ils demandent à acquérir quarante nouvelles responsabilités et souhaitent « déclencher un grand vent de libertés locales ». Régionalisation de Pôle emploi, transfert des routes à Ile-de-France Mobilités, régionalisation de notre système de soins… ils veulent initier un « choc de décentralisation » pour, qu’enfin, les plus petits échelons puissent décider en fonction de leurs besoins et des « réalités vécues par leurs citoyens ».
« Ce que nous allons demander à l’État, c’est donc d’initier un choc de décentralisation dans lequel le Gouvernement accepte de lâcher prise, prenant exemple sur ses grands voisins fédéraux européens, et recentrant son action sur le régalien. »
Dans cette perspective, GenerationLibre et ses experts (notamment notre directeur Christophe Seltzer, Raul Magni-Berton et notre présidente Monique Canto-Sperber) ont rencontré le groupe UDI et été auditionnés à de nombreuses reprises depuis deux ans. Lors de la dernière campagne présidentielle, Valérie Pécresse avait ouvertement salué le thème de la simplification porté par notre fondateur Gaspard Koenig.
Pour lire la tribune de Valérie Pécresse et Jean-François Vigier, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Servir l’État demain », cliquer ICI.
Publié le 28/08/2023.
Dans un ouvrage publié en 2022, l’élu du Parti radical Grégory Berkovicz milite pour plusieurs idées chères à GL, de la subsidiarité à la suppression du statut de la fonction publique, en passant par le revenu universel qu’il défend directement à l’appui de nos travaux.
Préfacé par Jean-Louis Borloo, l’ouvrage présente les propositions de l’auteur, que notre directeur Christophe Seltzer a rencontré mi-juillet, pour en finir avec l’hypercentralisation française, dans laquelle il voit la cause des crises récentes comme celle des Gilets jaunes ou les critiques de l’absurdité de la gestion de la crise sanitaire. Selon lui, ce modèle de centralisation bureaucratique « frustre et exaspère une population française qui aspire à autre chose ».
Partant de l’analyse des différents fédéralismes européens et mondiaux (Suisse, Belgique, États-Unis, Espagne, Estonie…) et en se fondant sur le principe de subsidiarité, il préconise une organisation administrative et une répartition des compétences entre Villes libres, seules compétentes pour l’urbanisme, la gestion des établissements d’enseignement, la vie culturelle, le tourisme et tous les services publics urbains, et Provinces libres en charge des politiques micro-économiques, du soutien aux entreprises et au patrimoine, des politiques de transport, du numérique, des politiques sociales et de l’offre de soins. Ensuite seulement viendrait la République fédérale française, responsable de la justice, la police, la diplomatie et la définition des programmes éducatifs. Les territoires locaux auraient ainsi la possibilité d’expériementer des politiques dans le champs de leurs compétences sans que soit exigée une uniformité du territoire national.
« Qu’il s’agisse du mouvement quasi insurrectionnel des Gilets jaunes ou de la fronde croissante contre l’ « Absurdistan » bureaucratique dans la gestion de la crise sanitaire, le problème reste toujours le même : le modèle français de l’État centralisé, vertical et technocratique est dépassé, périmé, obsolète. » p. 9
Pour rendre cette régionalisation possible et éviter que « la nouvelle France fédérale soit tuée dans l’œuf par la toute-puissance administrative – comme le fut la régionalisation des années 1980 -, il faut « débureaucratiser » la France ». À l’image du système de fonctionnement néo-zélandais, Grégory préconise ainsi de supprimer le statut de la fonction publique ainsi qu’un maximum de normes de processus de contrôles.
« Libérons au lieu d’étrangler. Faisons confiance au lieu de surréglementer. Démocratisons au lieu de centraliser. Tel est l’objet de cet essai. » p. 11
S’appuyant directement sur les travaux de notre expert Marc de Basquiat et de notre fondateur Gaspard Koenig, Grégory défend l’idée d’un revenu universel qui viendrait à la fois permettre à chacun de ne pas avoir à se préoccuper des conditions de sa survie et permettre de s’adonner aux activités qui lui sont vraiment chères. Le revenu universel permettrait également une simplification administrative en remplaçant les multiples aides aujourd’hui en vigueur (RSA, allocations familiales, exonérations fiscales, bourses d’enseignement sur critères sociaux…). Dans son approche, son financement par un impôt unique, payé par chaque adulte et non plus par chaque foyer, permettrait quant à lui de supprimer l’impôt sur le revenu des ménages, la CSG et ses variantes, les taxes sur les salaires ainsi que l’impôt sur les sociétés. « Ce système serait bien plus simple que la multitude de taxes, d’impôts, d’aides ‘d’allocations et de modes de calcul qui coexistent actuellement. »
« Décider de ce que l’on fait de son temps deviendrait ainsi un droit pour tous, au lieu de n’être que le privilège de quelques-uns. » p. 140
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Pour lire notre rapport sur le revenu universel « Liber, une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 28/07/2023.
Dans Marianne, notre expert Guillaume Bullier et notre directeur Christophe Seltzer s’opposent à la taxe du stationnement selon le revenu, et défendent un système de péages, des référendums locaux et une tarification carbone généralisée redistribuée aux Français.
La Ville de Lyon souhaite instaurer une taxe sur le stationnement en fonction de la masse et de la consommation du véhicule, et en fonction du revenu, afin de lutter contre la prolifération des grosses voitures à moteur thermique. En rentrant l’immatriculation du véhicule dans l’horodateur, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) calculera une tarification adaptée à chaque voiture en fonction de sa consommation d’énergie et de sa masse.
Concrètement, l’abonnement de stationnement pour un véhicule supérieur à 1725kg sera de 45€ mensuels, 30€ pour un véhicule entre 1 000 et 1 725 kg et 15€ pour un véhicule inférieur à 1000kg ainsi que pour tout véhicule électrique inférieur à 2,2T. Par ailleurs, les ménages à revenus modestes et les familles nombreuses bénéficieront d’un tarif préférentiel avec un abonnement à 15 € par mois.
Notre expert Guillaume Bullier fait remarquer que la taxation du stationnement n’est pas le moyen le plus pertinent pour faire baisser les émissions de CO2, car cela revient à taxer les moments où le véhicule est à l’arrêt, soit lorsqu’il pollue le moins. S’il appelle à taxer le stationnement pour « faire payer les coûts d’infrastructure de stationnement ou l’occupation de l’espace public », il note que l’espace occupé dépend du volume du véhicule et non de son poids ou de ses émissions de gaz à effet de serre.
« Si le combat contre la pollution atmosphérique est plus que légitime, il est étrange de la faire payer à travers le coût de stationnement. Cela sous-entend-il que plus un véhicule est stationné longtemps, plus il émet de particules ? C’est assez contre-intuitif. Un VTC circulant toute la journée est-il moins émetteur qu’une voiture stationnée 95 % du temps ? » – Guillaume Bullier
Pour régler la question spécifique de la pollution automobile, il propose plutôt de limiter la présence des véhicules dans les villes et de « mettre en place des péages urbains dans chaque ville, éventuellement dépendants des émissions de chaque véhicule » ainsi qu’une « taxe ou des quotas carbone ».
Notre directeur Christophe Seltzer complète et souhaite l’instauration d’un système d’incitation par les prix « à travers une généralisation et une systématisation du prix carbone intégré dans le prix à la consommation de tous les biens et services. » Pour ce qui est des fonds collectés par la taxe, ils seraient redistribués sous la forme d’un « dividende aux Français (en divisant tout ou large partie de la masse de l’impôt collecté le mois précédent par le nombre de Français) ». Il ajoute : « si on veut aller vers des restrictions ou des interdictions de circulation et/ou de stationnement, il faut que la démocratie locale s’exprime via un référendum. »
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre billet « Écologie : les incitations de marché contre la planification d’État », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre tribune « Lutter contre le réchauffement climatique ne doit pas être antisocial », cliquer ICI.
Publié le 27/07/2023.
Notre présidente Monique Canto-Sperber est à nouveau invitée par Liber-thé pour parler de liberté d’expression. Elle expose le cadre légal et moral à ne pas franchir afin de la garantir.
Selon Monique, les menaces sur la liberté d’expression viennent de deux forces, l’une qui veut interdire, l’autre qui veut tout autoriser.
D’un côté, des mouvements « apprentis censeurs » qualifiés de woke et qui « veulent imposer à la parole publique des règles qu’ils ont eux-mêmes définies sur ce que l’on a le droit de dire et sur ce qu’il faut taire ». Il refusent ainsi que certains sujets soient abordés et que certains mots soient employés. Or, comme le rappelle Monique : « la liberté d’expression va de pair avec la possibilité de faire des provocations, de transgresser, de même formuler des blagues de mauvais goût dans la mesure où cela ne dépasse pas les bornes de ce que la loi interdit ».
De l’autre côté, un mouvement « qui de manière fort perverse se réclame de la liberté d’expression radicale » sous couvert qu’ « on ne peut plus rien dire ». Pourtant pour Monique, ce que ces gens disent relève en général « d’énormités réactionnaires, à la limite du racisme et de l’antisémitisme » et leur objectif est de fait de reculer peu à peu les bornes de l’acceptable au sein de la société. Pour notre présidente, la subtilité de ce mouvement est de recourir toujours à des termes limites, sans jamais employer d’insultes directes, tout en recourant à des figures de manière à ce que l’on comprenne ce dont il s’agit.
« On a affaire à deux groupes qui d’une certaine façon veulent s’approprier la définition des règles de la parole publique au détriment de l’institution judiciaire et qui cherchent à gagner une forme d’hégémonie sur la parole publique, c’est-à-dire à imposer leur loi à tous ».
Pour Monique, la justice peine à traiter ces problèmes et le cadre juridique ne suffit pas toujours à appréhender les cas d’atteinte à la liberté d’expression tels qu’ils se présentent actuellement. Comme elle l’explique, « jamais la justice ne rendra la parole à la personne qui en a été privée ». Face à cette situation, notre présidente appelle à une « résistance » de la société civile qui doit accompagner celle des institutions : en refusant d’annuler la venue de certaines personnalités publiques ou artistes même s’il y a un risque de troubles d’une part, et en « refusant d’accréditer les paroles extrêmes », notamment sur les réseaux sociaux d’autre part.
« C’est la vraie limite morale de la liberté d’expression : ne jamais réduire quelqu’un à l’état où il ne peut plus répondre de ce fait. Cela détruit ce pourquoi même existe la liberté d’expression. »
Pour déterminer ce qui relève précisément de l’attaque envers autrui et doit être interdit, Monique s’appuie sur la distinction qu’elle établit entre dommages, qui relèvent d’un « mal objectif à autrui qui nuit à sa liberté », et offenses qui sont plutôt de l’ordre de la subjectivité, qui sont vécues comme un tort mais uniquement pour la personne concernée. Si Monique convient que la distinction peut être ténue, elle peut toutefois être clairement établie : les appels à la violence contre une population sont des torts objectifs là où le blasphème par exemple ne sera considéré comme un tort que par un croyant de la religion moquée par ledit blasphème, mais pourra prêter à rire un non croyant.
Fondamentalement pour Monique, le véritable est tort est celui qui « réduit autrui à une situation où il n’est plus en état de parler ». Pour Monique, l’insulte entre typiquement dans ce cas et ne peut être tolérée dans la mesure où elle ne peut recevoir de réponse qui soit argumentée ou rationnelle. La personne insultée ne peut pas répondre « pas parce qu’elle manque de courage ou parce qu’elle manque d’idées mais parce qu’elle n’est plus rien. L’injure l’a totalement anéantie. (…) Parce qu’elle n’est plus reconnue comme un sujet de parole. »
Pour lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », signé Aurélien Portuese, cliquer ICI.
Publié le 25/07/2023.
Démocratisation des institutions, décentralisation, revenu universel, autonomie pour l’éducation… Invité pour le podcast de Contrepoints, notre directeur Christophe Seltzer développe et défend les principaux combats de GenerationLibre.
Christophe présente le think tank et ses trois principales luttes : changer le cadre institutionnel pour répondre à l’affaissement de la démocratie en France, décentraliser vraiment les pouvoirs locaux et simplifier les normes. À partir de ces trois combats principaux, GenerationLibre décline diverses propositions de politiques publiques, comme l’instauration d’un revenu universel par exemple.
Selon lui en effet, le revenu universel entérinerait l’instauration d’un « filet de sécurité » pour chacun, garanti par la collectivité, et diminuerait les désincitations au retour à l’emploi existant aujourd’hui dans le système actuel. Il permettrait d’enlever la surveillance et le contrôle paternaliste de l’État tout en rendant la fraude aux aides impossible, puisque tout le monde en bénéficierait. Le revenu universel viendrait ainsi répondre à une situation actuelle où un tiers des gens qui ont droit au RSA n’y recourent pas en raison de la complexité administrative et où les gens ne sont pas forcément encouragés à travailler en raison des effets de seuil.
« Notre système aujourd’hui n’est pas juste car un tiers des gens qui ont droit au RSA n’y recourent pas et parce que les gens qui sont dans ce système d’aides ne se retrouvent en plus pas incités à travailler. »
Face à "l'extrême-droite" recouvrant d'ailleurs des réalités intellectuelles sociologiques ou électorales très diverses, il faut cesser de diaboliser, et opposer d'autres discours, idées, propostions. Je m'inquiète que tant de politiques et d'influenceurs fassent tout l'inverse.
— Christophe Seltzer (@seltzer_c) July 13, 2023
Christophe est ensuite interrogé sur l’un des thèmes phares de la lutte de GL : la déprésidentialisation la Ve République. Pour Christophe, « le premier problème politique aujourd’hui c’est l’élection présidentielle, ou en tout cas la prééminence de la figure du président de la République. » La France est en effet une « anomalie » parmi les démocraties libérales, même au sein des différents régimes présidentiels ou semi-présidentiels comme les États-Unis, l’Autriche ou l’Irlande, qui tous accordent moins de place au président de la République. Et alors que le constat semble largement partagé, notre directeur déplore que personne au sein du personnel politique français ne défende une réforme institutionnelle majeure.
« Est-ce qu’on va jusqu’au bout de la Révolution française, est-ce qu’on arrête d’être gouvernés par un seul, est-ce qu’on devient vraiment une démocratie libérale ? »
L'hyper-presidentialisme arrivé à son stade terminal ne produit plus que de l'alternative entre populismes (dont l'actuel "macronien").
Pour retrouver une alternative d'idées et de "responsables" politiques, il faut retrouver une alternative de coalitions issues de l'Assemblée.— Christophe Seltzer (@seltzer_c) July 11, 2023
Pour Christophe, c’est plus précisément l’élection au suffrage universel direct qui instaure un conflit de légitimité entre le Président et les députés. Il rappelle en effet qu’avant 1958, la seule fois où les Français ont élu un président de la République au suffrage universel direct, c’était en 1848 ! Par ailleurs, Christophe explique que la contrepartie non écrite au surcroit de pouvoir du président instauré par Charles de Gaulle est que ce dernier s’imposait de démissionner en cas de référendum non plébiscité par la population ou en cas de dissolution du Parlement avec incapacité de rassembler une majorité parlementaire.
Le système actuel a abouti à ne plus attendre que des solutions venant entièrement d’un seul homme, en dépit de toute efficacité. Pour Christophe, c’est ce qui explique que « depuis vingt ans on ne fait pas grand-chose en réalité : les gouvernements se suivent et se ressemblent, on fait du paramétrique. Globalement Sarkozy, Hollande et Macron mènent la même politique ».
« La vie politique est soumise au fantasme de trouver le nouveau grand homme : c’est démocratiquement immature et dysfonctionnel. »
Christophe est également amené à défendre une autre idée chère à GL : la subsidiarité ascendante, soit l’idée selon laquelle une échelon supérieur ne peut effectuer que les tâches qui ne peuvent pas être réalisées à l’échelon inférieur, « à l’inverse de la manière dont on a construit la France ». Pour Christophe, les nombreuses réformes de décentralisation n’ont en réalité abouti qu’à déléguer des compétences, sans pour autant les accompagner d’une autonomie budgétaire : à la place de collectivités locales qui seraient vraiment autonomes, les échelons territoriaux se retrouvent simplement à devoir gérer des politiques décidées à l’échelon central.
À tout le moins, il s’interroge sur l’opportunité de redessiner la carte des collectivités locales en France et d’associer à chaque collectivité des compétences dédiées et un impôt local. Cela permettrait ainsi d’introduire des mécanismes de compétition administrative et fiscale entre les collectivités afin d’augmenter leur efficacité.
« Les partis politiques sont quasiment exsangues, ne produisent plus d’idées, ne sélectionnent plus de cadres, n’organisent plus la vie politique. (…) Les partis politiques permettaient une sélection de cadres par l’expérience et par les idées. »
Contrepoints demande ensuite à Christophe un exemple d’application de ces grands principes du think tank, avec une implication locale concrète. Notre directeur présente le modèle de frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public proposé par GL : en s’inspirant du modèle appliqué dans l’Oregon aux États-Unis, il préconise un système où les étudiants s’inscrivent sans frais à l’université et paient ensuite à la faculté un pourcentage de leurs revenus une fois leurs études écoulées. Cela permettrait de faire financer l’université uniquement par ceux qui y vont et non pas par l’ensemble de la collectivité sans pour autant recourir à un système de prêts étudiants. Pour Christophe, c’est typiquement une réforme « très GenerationLibre » : « dans un cadre existant, comment utiliser des mécanismes d’incitations de marché de type capitaliste pour le rendre plus efficace, pour qu’il pèse moins sur les dépenses publiques tout en favorisant l’égalité des chances et en responsabilisant sur le résultat ».
« On est en train de vider complètement l’espace institutionnel de pacification politique et de le laisser à des camps attrape-tout populistes. (…) Il n’y a plus de vision politique ».
Le pire danger qui guette une forme avérée de "centrisme autoritaire", c'est de rejeter en les amalgamant les radicalités légitimes avec les extrêmes nihilistes ; les yeux rivés sur les sondages, de ne proposer que de petites mesures "techno populistes" brouillant les marqueurs.
— Christophe Seltzer (@seltzer_c) July 13, 2023
Christophe a ensuite l’occasion de développer sa critique de ce qu’il nomme le « technopopulisme », soit la tendance de certains dirigeants à refuser, au nom de préjugés et pour ne pas contredire l’opinion, des mesures politiques pourtant plus efficaces. Il cite par exemple la majorité refusant d’envisager le revenu universel car l’opinion pense majoritairement selon eux que les bénéficiaires des aides sont déjà trop « assistés », au mépris « de la finesse des chiffres et des raisonnements économiques ». Il analyse : « ce qui me gêne c’est que ceux qui disent combattre les extrêmes, extrême-droite comme extrême-gauche, sont aujourd’hui en train d’utiliser les ressorts populistes qu’ils reprochent aux autres de vouloir utiliser. »
Christophe termine sur la « crise du leadership politique » : « les partis politiques sont quasiment exsangues, ils ne produisent plus d’idées ni de cadre. » Pour lui, le désengagement en politique empêche la multiplicité des opinions politiques de pouvoir s’exprimer. C’est à la fois la cause et le symptôme d’une crise de la vie publique.
Notre directeur déplore le manque de formation, en particulier au sein du courant libéral : « personne ne forme des jeunes entre 18 et 25 ans à des idées politiques, à des techniques de militantisme, ce que fait l’Institut de formation politique qui biberonne depuis vingt ans des hordes de souverainistes et d’identitaires. (…) Ces cohortes peuvent aider lorsqu’un candidat émerge politiquement. (…) Les libéraux, nous avons vingt ans de retard : on n’a pas de cadres ! » Pour Christophe, il faut que les libéraux travaillent ensemble, sans renier leurs différentes sensibilités, afin de former de futurs cadres qui puissent porter les idées libérales au sein de la sphère politique et soutenir un militantisme au sein de la société civile.
Pour écouter le podcast, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport sur le revenu universel « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Pour lire notre recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport sur la subsidiarité ascendante « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Fiscalité locale : oser le pacte girondin », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Libérer l’université », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Publié le 19/06/2023.
Invité à réagir aux propos de l’ancien ministre Pap Ndiaye dans Atlantico, notre chargé d’études Rafaël Amselem déplore la volonté du Gouvernement de poser des bornes toutes subjectives au « champ républicain ».
L’ancien ministre de l’Éducation Pap Ndiaye s’en est pris à Europe1 et CNEWS qu’il a qualifiés d’ « extrême-droite » et auxquels il a reproché de « faire du mal à la démocratie », ce pour quoi il a été vivement critiqué par LR et le RN, et quasiment pas soutenu au sein de l’exécutif.
Pour Rafaël, comme ministre, Pap Ndiaye exprime la voix du Gouvernement et « arbitre de facto ce qui constitue, en somme, une ligne acceptable et une ligne inacceptable ». À ce titre, l’immixtion du pouvoir central pour déterminer ce qui relève d’une parole légitime ou non est problématique car elle condamne le pluralisme démocratique.
Pourtant, comme le rappelle Rafaël, « tout ministre est aussi un citoyen » qui, en tant que tel, « est tout à fait en droit d’estimer qu’un média a une ligne radicalisée. » Il résume :
« Quand il s’agit d’une parole de citoyen, monsieur Pap Ndiaye est dans son droit. Son propos fait peut-être partie d’un discours plus global sur sa supposée inquiétude relative à la montée des idées radicales. En revanche, il va de soi que cela ne doit entraver en rien le droit de chacun de ces médias (indépendamment de leur ligne réelle ou supposée) d’exister. »
Notre chargé d’études reproche également à la majorité de vouloir s’arroger le monopole du « républicanisme » et du « rationalisme » : « tous ceux qui sortent de l’espace de la macronie, qui expriment des idées radicales ou jugées pénibles, sont repoussés en dehors du champ de l’acceptable ; du champ du pluralisme. »
Il regrette la volonté d’exclure la radicalité du débat public, dont il rappelle qu’elle « exprime quelque chose du débat public ». Sans sombrer dans le relativisme et tout en soulignant la nécessité de « hiérarchiser les idées » en démocratie, Rafaël regrette que l’expression d’idées radicales et contraires à celles du pouvoir soient considérées comme insupportables par le Gouvernement.
« Quand on se déclare soi comme le rationnel et le “républicaniste”, on ne fait que construire de la conflictionnalité. On nourrit l’idée que “c’est moi où le déluge”. Le camp du déluge n’a donc pas d’autre option que de se radicaliser parce qu’il est inacceptable d’être exclu du champ du débat. »
Pour lire l’entretien de Rafaël, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Publié le 18/07/2023.
Invité aux Rencontres de Pétrarque organisées par France Culture, en compagnie du maire de Montpellier Michael Delafosse et de l’entraîneur de rugby Daniel Herrero, notre fondateur Gaspard Koenig défend sa conception d’une vraie démocratie locale et participative.
Interrogé sur la convention citoyenne qui se prépare à Montpellier autour de l’IA à l’automne 2023, Gaspard rappelle d’abord, en lien avec le thème du débat, que cette technologie est le parfait exemple d’ « intelligence collective à très grande échelle » : apprenant à partir de milliards de données d’origine humaine, l’IA fournit un résultat qui n’est que « la somme de ce que l’intelligence humaine a produite ».
Sur l’efficacité des conventions citoyennes, Gaspard prend l’exemple des Landsgemeinde suisses : grandes assemblées délibératives, elles réunissent les citoyens pour décider de lois à l’échelle cantonale. « Ce qui est extraordinaire c’est que le maire ne décide de rien : il fait poser les questions, chacun s’écoute dans un silence religieux et cela produit de la décision. Tous les citoyens ont le droit de proposer, d’amender et bien sûr de voter la loi sur des sujets assez importants puisque grâce à la subsidiarité suisse, la moitié du corpus de normes vient du canton. »
Comme l’explique Gaspard, ce processus est institutionnalisé et organisé, ce qui permet d’éviter les effets de groupe qui peuvent rendre les décisions communes déraisonnables : « ce n’est pas la foule ou la meute qui prend en main un sujet ». Surtout, pour notre fondateur, la grande différence des Landsgemeinde avec nos conventions citoyennes c’est qu’elles « produisent de la décision », là où en France elles ne sont que consultatives. Les propositions issues des délibérations de la Landsgemeinde sont appliquées en Suisse, ce qui responsabilise fortement le citoyens suisses dans leur exercice de délibération et de prise de décision. « [En France] le fait que l’on sache à l’avance que nos recommandations vont être simplement consultées par les experts est très déresponsabilisant. On sait que la proposition pourra être corrigée. »
« Le problème des conventions citoyennes c’est qu’elles sont toujours consultatives. On dit qu’on « consulte les citoyens ». Mais dans une démocratie on ne consulte pas les citoyens, les citoyens décident ! Point-barre. »
Gaspard revient ensuite sur l’importance de l’échelle dans la démocratie directe. Il défend le référendum à l’échelle locale, prenant exemple sur celui concernant l’interdiction des trottinettes électriques à Paris et son plébiscite par les parisiens : « une fois que le référendum a eu lieu, la question était totalement close. (…) Il devrait y en avoir toutes les semaines des référendums comme celui-là. »
Pour autant, le référendum à l’échelle nationale est différent pour Gaspard : « le référendum national en France est imprégné de 1969 et de Bonaparte ». Pour lui, à l’échelle nationale, le référendum est lié à un exercice très autoritaire du pouvoir : « c’est pour conforter un homme, le sujet est un prétexte ».
Le référendum local au contraire permet d’aborder des sujets davantage compréhensibles et prennent place au sein d’une communauté locale où les échanges sont possibles. Citant Tocqueville pour qui « la démocratie ça se pratique », il rappelle que les Suisses ont pratiqué le référendum au niveau local pendant trois siècles avant de l’instaurer à l’échelon national seulement au milieu du XIXe siècle, et de pouvoir aujourd’hui débattre de sujets très techniques à l’échelon national.
« Oui aux conventions citoyennes mais si on dit que la convention citoyenne décide et qu’elle n’est pas là pour être simplement consultée. »
Pour écouter le podcast, cliquer ICI.
Pour notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
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Publié le 17/07/2023.
Dans sa chronique pour L’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber analyse les ressorts des récentes émeutes et appelle à une responsabilisation de la jeunesse pour répondre à sa « disponibilité rageuse » et à son « désœuvrement ».
Pour Monique, bien que ce ne soit pas la première fois que la France connaît un « embrasement », les récentes émeutes à la suite de la mort de Nahel sont différentes de celles qui les ont précédées.
La réponse « rapide et maximale » de la justice d’abord (le policier a immédiatement été placé en garde à vue puis en détention), et la volonté de transparence, souvent rares dans les cas de bavure policière, n’a absolument pas calmé les émeutiers et « dès la deuxième nuit d’émeutes, la déconnexion entre la tragédie initiale et l’embrasement était avéré. »
« Le trait le plus distinctif de ces nuits d’émeutes est la dilution rapide du message politique dans la dynamique du saccage. Rien de commun avec l’affirmation identitaire et la demande de reconnaissance de 2005 ou avec les revendications Black Lives Matter des manifestations de 2019. »
Par ailleurs, les émeutes ont touché des villes d’habitude paisibles et épargnées de ce type d’évènements tout en visant les infrastructures qui facilitent la vie des habitants de ces quartiers.
Enfin, pour Monique, « le trait le plus distinctif de ces nuits d’émeutes est la dilution rapide du message politique dans la dynamique du saccage. » Contrairement aux émeutes de 2005 ou celles de 2019 se réclamant de Black Lives Matter souhaitant davantage de justice ou une réforme de la police, les évènements ayant suivi la mort de Nahel n’ont été que le prétexte à la destruction et au vol.
« La conviction de vivre dans une condition où l’on connaît l’humiliation et les discriminations ne peut valoir comme une explication forfaitaire au vandalisme. Invoquer l’injustice subie ne rend pas juste la vengeance, et on n’a pas demandé aux victimes des violences de donner leur avis sur cette nouvelle source de droit. »
Pour Monique, les discriminations et injustices subies ne justifient pas la violence et les destructions, qui font d’autres victimes innocentes. Selon elle, cette série d’évènements nous apprend d’abord qu’il faut reconnaitre les bavures, même si dans ce cas précis sa reconnaissance n’a pas eu l’effet de calme escompté. Notre présidente invite de façon plus générale à recréer du lien d’une part entre la police et la population et d’autre part entre citoyens : elle suggère d’encourager « la participation politique au sein de son groupe d’immeubles, de son quartier, de sa commune, c’est une première forme, solide, d’expérience de citoyenneté ».
Monique propose enfin et surtout de répondre au « désœuvrement » par la responsabilisation des jeunes, en passant notamment par l’école : « cesser de les infantiliser et de les humilier, mais montrer qu’on a confiance en eux en leur donnant des ressources garanties qui, même modestes, leur permettent de se former et de se projeter dans une activité, et pour qui la première fois de leur vie leur donnerait le minimum de moyens leur permettant d’être responsables d’eux-mêmes ».
« Face à un réservoir de disponibilité rageuse et de désœuvrement, où l’on tend à perdre tout sens de sa responsabilité sociale, surtout à l’époque des réseaux sociaux qui tribalisent les engagements, ne devient-ils pas urgent de proposer à ces jeunes gens les moyens d’être responsables de leur vie, avec une école engagée ? »
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Publié le 13/07/2023.
Dans un entretien pour Atlantico, notre chargé d’études Rafaël Amselem déplore que la Commission européenne rende obligatoire la suppression de tous les « contenus haineux » par les réseaux sociaux sous peine de fermeture des plateformes.
Pour Rafaël, tout d’abord, la menace d’interdiction d’une plateforme en raison de son contenu paraît disproportionnée : c’est aux individus d’être responsables de leurs propos et non aux plateformes. Comme il l’explique, « cela reviendrait à fermer un établissement (un bar, par exemple) sous prétexte que certains des individus présents tiendraient des propos complotistes, antisémites, etc. »
« Il faut faire la différence entre une haine générale (y compris si celle-ci est spécialement dirigée contre le pouvoir en place, cela fait partie de l’expression politique) et la haine dirigée contre autrui. »
Ensuite, s’il est évidemment favorable à la modération des contenus haineux, il s’interroge cependant sur leur définition. Selon lui, le seul cas de haine objective « c’est quand elle s’attaque à une ou des personnes ».
Tout le monde est par ailleurs d’accord sur la nécessité de modérer les contenus problématiques comme les fake news ou propos racistes, mais personne n’est d’accord sur qui doit censurer, et selon quels critères. Ces mesures vont donc encore dans le sens d’un renforcement du pouvoir administratif comme garant de la vérité. « La vérité administrative n’est jamais garante de l’amélioration de la qualité du débat politique. »
« Tant que l’on ne s’attaque pas aux personnes, on devrait pouvoir préférer toutes les expressions, y compris les plus nuisibles, fausses ou idiotes. »
À propos de la récente sortie du ministre de l’Éducation Pap Ndiaye qui qualifie CNews et Europe1 d’ « extrême-droite » en disant « qu’ils font du mal à la démocratie », Rafaël dénonce la volonté du Gouvernement de déterminer ce qui est « haineux » de ce qui ne l’est pas, et de distinguer ainsi les « bons » des « mauvais » médias. En vertu du pluralisme politique, « il est important que de tels titres puissent exister. (…) Les idées, y compris les radicalités, doivent pouvoir s’exprimer. »
Enfin, Rafaël souligne l’ironie de la situation : il appartient à l’État de prendre en charge le traitement des posts jugés comme illégaux. Or aujourd’hui, la plateforme Pharos censée prendre en charge les signalements sur internet ne peut traiter toutes les demandes, faute de moyens. « Le pouvoir politique n’est pas capable de faire face à sa propre responsabilité et c’est pour cela qu’il se défausse sur la société ; qu’il envisage d’élargir le champ du phénomène de prohibition. »
« Il est très facile de dire que les fakes news ou le complotisme sont intrinsèquement néfastes. Mais une fois ce postulat posé, avec lequel tout le monde peut être d’accord en théorie, on soulève aussi la question de la nature du référentiel de la vérité. Dans une démocratie libérale, on considère généralement que ce n’est pas à l’administration d’en décider, qu’il résulte de l’aboutissement de la confrontation des opinions. »
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Pour voir l’intervention de notre directeur Christophe Seltzer sur les menaces d’interdiction de Twitter proférées par le ministre Jean-Noël Barrot, cliquer ICI.
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Publié le 12/07/2023.