Réforme du travail détaché : un mauvais combat

Réforme du travail détaché : un mauvais combat
Réforme du travail détaché : un mauvais combat
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Vincent DELHOMME

Actuellement au Collège d'Europe, Vincent Delhomme a travaillé à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne sur le contrôles des aides d'Etat et la régulation des secteurs du transport aérien et ferroviaire. Particulièrement intéressé par les enjeux juridiques de l'intégration politique et économique européenne, Vincent Delhomme est diplômé de Sciences Po Paris en droit économique.

Publié le 13.02.2017

Depuis longtemps source de controverses, le statut des travailleurs détachés s’est invité dans la campagne présidentielle française. Dans un pays où les sujets susceptibles de réunir droite et gauche ne sont pas légions, il fait l’objet d’un rare consensus, contre lui. Plus surprenant peut-être, les attaques les plus féroces viennent de la gauche, de Mélenchon à Valls. Dans le même temps, les pays d’Europe de l’Ouest mènent à Bruxelles une charge coordonnée pour obtenir la révision de ce statut, soutenus en cela par la Commission européenne, réforme dont les pays d’Europe Centrale et Orientale ne veulent pas entendre parler. Sa conséquence principale serait d’aligner les conditions de rémunération des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux.

Mais les préoccupations sociales affichées, probablement sincères pour certains, ne doivent pas masquer les raisons profondes de l’hostilité au travail détaché qui sont les invariants du discours protectionniste : refus de la concurrence et xénophobie. Ces attaques répétées contre le travail détaché sont économiquement trompeuses et socialement contre-productives. C’est d’une application rigoureuse des règles existantes dont ce statut a besoin, pas d’une réforme qui lui ferait perdre beaucoup de son utilité.

Le statut de travailleur détaché

Un travailleur « détaché » est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Contrairement à une confusion trop souvent faite, y compris par ses défenseurs, le statut de travailleur détaché ne se rattache pas à la liberté de circulation des travailleurs mais à la libre prestation de services. Il permet aux entreprises qui remportent des contrats à l’étranger de les faire exécuter par leur propre main d’œuvre, ce qui facilite grandement leur accès aux marchés européens et stimule la concurrence. On estime à près de deux millions le nombre de travailleurs détachés en Europe[1] et à près de 300.000 en France, même s’il est difficile de disposer de statistiques fiables[2]. Il reste donc un phénomène relativement marginal à l’échelle du continent, même s’il impacte les différents secteurs d’activités de manière variable, le secteur de la construction regroupe par exemple à lui seul 43,7% du nombre total de détachement[3].

Les règles appliquées aux travailleurs détachés prévoient que ceux-ci bénéficient légalement d’un noyau dur de droits en vigueur dans l’État membre qui les accueille, même s'ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine, notamment en ce qui concerne le paiement des cotisations sociales. Ces droits concernent par exemple le salaire minimum, les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, la période minimale de congé annuel payé, la santé, la sécurité et l’hygiène au travail, etc.

Ce statut spécifique s’explique précisément par le fait que ces travailleurs sont auxiliaires d’un service rendu de manière temporaire et qu’ils n’ont donc pas vocation à s’installer de manière pérenne sur le territoire de l’Etat où ils exécutent ce service, ni à y intégrer le marché du travail. Si cela était le cas, ils devraient alors être traités de manière strictement égale aux travailleurs locaux, sans aucun régime dérogatoire.

Il est en tout cas totalement fallacieux d’affirmer, comme on l’entend trop souvent, que les travailleurs détachés échappent totalement au droit du travail local. La réalité est plutôt celle de patrons peu scrupuleux qui profitent de la position de faiblesse de ces travailleurs étrangers pour enfreindre la loi, prélevant par exemple divers frais de logement ou de nourriture sur leur salaire ou leur faisant dépasser allègrement la durée légale du travail, quand ils ne préfèrent tout simplement pas ne pas les déclarer.

C’est donc essentiellement sur le coût du travail que la différence entre travailleurs détachés et locaux se fait, avant tout parce que les premiers paient leurs cotisations sociales dans leur pays d’origine. Cet avantage est néanmoins, là aussi, à relativiser. Les allègements de charge autour du SMIC récemment intervenus en France rendent par exemple un travailleur français moins cher qu’un travailleur détaché à ce niveau de rémunération, comme l’a montré une note du Trésor[4]. Reste que les travailleurs détachés peuvent être payés à un salaire moindre que les travailleurs locaux et qu’ils sont plus susceptibles de l’accepter, ce qui constitue un indéniable avantage concurrentiel pour eux et les entreprises qui font recours à leurs services. C’est ce qui nourrit les accusations de dumping social.

Le travail détaché bénéficie à tous

C’est pour mettre fin à cette prétendue concurrence déloyale que la refonte de la directive sur le travail détaché prévoit de faire respecter le principe « à travail égal, salaire égal » entre travailleurs détachés et travailleurs locaux, qui ne pourraient alors plus être rémunérés différemment sur un même lieu de travail. Si le principe paraît difficilement contestable, il n’a pas grand sens ici dans le cas de travailleurs qui ne sont pas employés par l’entreprise du pays d’accueil, et n’ont pas vocation à s’installer sur son territoire mais à retourner profiter du fruit de leur travail dans leur propre pays. Recevoir un salaire plus bas pour le même travail si celui-ci reste deux à trois fois supérieur à celui que l’on peut escompter dans son pays d’origine reste avantageux.

Imposer de payer les travailleurs détachés au même prix que les travailleurs locaux n’aura en réalité qu’une seule conséquence : les exclure du marché ainsi que les sociétés dont ils émanent. Si la mesure vise réellement à améliorer les conditions de rémunération de ces travailleurs, elle n’aura donc aucun effet. Elle ne fera que pénaliser les pays d’Europe dont le niveau de vie est le plus bas et les économies les moins performantes, alors même que les pays les plus riches profitent pleinement de l’ouverture de leurs marchés. Cette exportation de main d’œuvre est en réalité une des formes les plus efficaces de solidarité intra-européenne, la remettre en cause menacerait l’équilibre politique et économique du marché européen.

Ensuite, l’argument du dumping social n’est en lui-même pas opérant. Pourquoi la concurrence par le coût du travail serait-elle déloyale ? Si le principe même d’acheter des biens ou service produits par une main d’œuvre moins coûteuse doit être remis en cause, c’est toute la logique des échanges économiques et de la division internationale du travail qui doit l’être aussi, malgré les bénéfices extraordinaires qu’elle apporte à toutes les populations, dans les pays en développement comme dans les pays développés. De la même manière, obtenir des services moins chers pour une économie crée de la richesse, de l’activité et de l’emploi, même si cela est effectivement moins visible que les emplois occupés par les travailleurs étrangers.

Enfin, il est impossible d’imputer au travail détaché un quelconque impact sur le niveau du chômage. Il faut rappeler que les pays d’Europe de l’Ouest bénéficient aussi de ce statut, l’Allemagne détachant par exemple quasiment autant de travailleurs que la Pologne. La France, elle, a détaché près de 120.000 travailleurs en 2014[5]. La concernant, ce sont d’ailleurs les piètres performances de l’économie et du marché du travail qui expliquent la persistance d’un chômage élevé. De manière générale, les pays en bonne santé économique affichent souvent conjointement des taux record de travailleurs immigrés et un plein emploi insolent. La Suisse en est un parfait exemple : 27 % d’étrangers dans la population active en 2015 et un taux de chômage inférieur à 5 %.

Ce sont les abus qui révoltent les populations, à juste titre, et c’est donc contre eux que l’action de l’Union Européenne et des Etats devrait se porter, autant pour faire cesser des situations parfois proches de l’exploitation que pour ne pas laisser le sentiment que les pouvoirs publics restent les bras croisés. Mais ce ne sont pas les travailleurs eux-mêmes qu’il faut cibler.

Conclusion

Les attaques contre le travail détaché sont une grave erreur. Pouvoir dénoncer la présence de travailleurs étrangers sous couvert de préoccupations sociales était évidemment une opportunité trop belle pour ne pas être saisie. Mais en soufflant sur les braises du ressentiment, la classe politique française, et européenne, prépare les votes qu’elle n’a cessé de déplorer au long de l’année 2016. Défendre les travailleurs détachés c’est finalement considérer que les destinées des travailleurs roumain ou polonais ne nous sont pas plus lointaines que celles des travailleurs français. Cette pensée authentiquement internationaliste est aux fondements de l’idée européenne. Fut un temps où la gauche s’en prévalait, ce temps semble désormais bien lointain.

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[1] Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités, TRÉSOR ÉCO, n° 171, Juin 2016.

[2]http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/05/30/20002-20160530ARTFIG00022-le-nombre-de-travailleurs-detaches-a-augmente-de-25-en-2015.php

[3] Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités, TRÉSOR ÉCO, n° 171, Juin 2016.

[4] Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités, TRÉSOR ÉCO, n° 171, Juin 2016.

[5] Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités, TRÉSOR ÉCO, n° 171, Juin 2016.

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