Dans sa chronique pour L’Opinion, notre ancien directeur Maxime Sbaihi s’oppose au wokisme comme à l’antiwokisme et dénonce une logique mortifère où la radicalité répond à la radicalité, empêchant la nuance et le débat d’idées.
Pour Maxime, le wokisme est une idéologie qu’il faut combattre. Ce « totalitarisme déguisé en progressisme » dont la « pierre angulaire est l’intolérance » s’attaque directement à la liberté d’expression et s’oppose au débat d’idées.
Cependant, pour le chroniqueur, le mouvement fait l’objet d’une attention disproportionnée là où les sondages montrent que la plupart des Français ne s’intéressent pas au sujet, tant son « fond biologisant et déterministe est en contradiction avec les valeurs des Lumières et de notre universalisme républicain » français. Et même aux États-Unis, le mouvement semble faiblir.
« Tous ces anti-wokistes autoproclamés finissent par adopter les mêmes méthodes et attitudes qu’ils prétendent combattre. […] Le piège du wokisme est de convertir, à l’usure, certains de ses détracteurs aux réflexes de l’illibéralisme et de l’intolérance. »
Face au mouvement, une opposition s’est constituée autour de l’antiwokisme. Pourtant, loin de promouvoir le dialogue et l’ouverture d’esprit, cette opposition se cristallise autour de figures qui souhaitent interdire la pensée woke pour la combattre, soit appliquer les mêmes méthodes que celles qu’ils disent combattre.
Dans les rangs trumpistes jusqu’à Ron DeSantis, aux États-Unis, au nom de l’antiwokisme on interdit des livres et restreint la liberté d’expression. Inquiétant, en France, Marine le Pen semble avoir pris la décision de mener ce combat en France. Le débat public se retrouve ainsi parasité par une confrontation entre deux extrêmes qui ne supportent plus la nuance et la modération. Face au wokisme, il faut donc résister au piège de la radicalité inverse sans abandonner le terrain de la bataille des idées.
Pour lire la chronique de Maxime, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Publié le 21/06/2023.
Dans une nouvelle vidéo, Liber-thé s’entretient avec notre expert et professeur émérite d’économie Claude Gamel auteur de l’ouvrage Esquisse d’un libéralisme soutenable dans la collection de GenerationLibre aux PUF.
D’abord interrogé sur les raisons de défendre le libéralisme aujourd’hui, Claude revient sur les causes du discrédit, notamment français, de cette philosophie politique. L’économiste cite d’abord une raison historique qu’est la construction politique française « autour d’un État central puissant » laissant d’emblée peu de place aux communautés politiques de base. Par ailleurs l’économie, et notamment l’économie de marché, est mal comprise en France selon lui, que ce soit la coordination des activités économiques ou les mécanismes de création de richesse.
De plus, Claude trouve « le débat sur le libéralisme très mal posé » en France en raison d’une distinction qui n’a pas lieu d’être entre d’un côté le libéralisme politique, implicitement bien vu car protégeant l’individu de l’État, et de l’autre le libéralisme économique qui aliénerait l’individu aux « foucades du marché ».
À l’origine de ce malentendu se trouve le mot « néo-libéralisme » qui est source d’une grande confusion pour l’économiste, tant il est employé dans un sens flou dans le débat courant, notamment sous l’influence de la pensée de Bourdieu et du marxisme contemporain.
Selon lui, le libéralisme tend à être confondu avec le néo-capitalisme caractérisé notamment par la concentration extrême des richesses. Mais ce faisant, ce qui est critiqué est davantage la manière dont est appliqué le capitalisme que le modèle libéral en soi, qui ne se réduit pas à une mise en pratique à un moment donné. Face à cette dichotomie, Claude s’attèle à théoriser une vision du libéralisme entendu en son sens politique et économique, défini comme « la philosophie qui permet la diffusion maximale du pouvoir, qu’il soit politique ou économique ».
« Le débat sur le libéralisme est très mal posé : on fait une distinction complètement étanche entre libéralisme politique d’un côté et libéralisme économique de l’autre »
Claude revient ensuite sur la distinction essentielle entre utilitarisme et libéralisme, qui sont souvent confondus. « L’utilitarisme est la philosophie sous-jacente de la théorie économique ». Si à l’échelle individuelle les deux philosophies ont tendance à beaucoup se ressembler, elles présentent des différences majeures à l’échelle collective. Là où le libéralisme vise à ce que chacun puisse faire ce qu’il veut sans gêner autrui, sans qu’il y ait d’autre projet pour la société, l’utilitarisme assigne un but à la société, celui d’atteindre le bonheur du plus grand monde, soit la meilleure efficacité économique, même si pour cela certaines libertés individuelles doivent être contraintes.
À ce titre, l’utilitarisme politique nécessite beaucoup de données et de calculs ainsi qu’une grande planification pour viser une efficacité maximum au sein de la société. « Il passe donc nécessairement par une intervention » de l’État.
Pour Claude, l’utilitarisme recherche le « bonheur du plus grand nombre » (quitte à ce que ce bonheur du plus grand nombre ne soit pas en accord avec les bonheurs individuels) là où le libéralisme vise à permettre « le plus grand bonheur de chacun ».
Pour l’économiste, la collecte toujours plus importante de données et la puissance de calcul toujours accrues que permet l’ère du numérique actuelle rend possible l’existence d’une société pleinement utilitariste, comme le montre l’exemple de la Chine qui glisse vers un « utilitarisme totalitaire » selon ses mots.
« La technologie « donne une puissance beaucoup plus forte à l’autorité publique […] : l’exemple qui m’inquiète beaucoup c’est le cas de la Chine où on est allé très loin dans la numérisation de la société, où les gens sont surveillés au sens le plus précis du terme et où on est arrivé à récompenser les bons comportements et à punir les mauvais. […] L’objectif n’est pas de punir les gens mais d’assurer la cohésion de la société. »
Pour atteindre son objectif d’un « capitalisme soutenable », Claude défend, en s’appuyant notamment sur le principe de Rawls d’« égale liberté » et sur les travaux de Philippe Van Parijs, l’instauration d’un revenu de base universel, distribué sous la forme d’un crédit d’impôt. Il permettrait selon lui de ne pas être contraint d’accepter des emplois de mauvaise qualités et permettrait de « donner du pouvoir à ceux qui n’en ont pas ». Partant de résultats d’études menées sur la question, Claude nous assure être convaincu que, loin d’inciter les gens à ne plus travailler du tout, il conduira au contraire les gens à choisir une activité épanouissante pour eux, tout en pouvant prendre davantage de temps pour choisir leur métier.
« Le libéralisme est la philosophie qui permet la diffusion maximale du pouvoir, qu’il soit politique ou économique. »
Claude s’attache également à bâtir un modèle qui permettrait d’augmenter les « capacités » des individus. Il s’appuie là aussi sur le principe rawlsien de « juste égalité des chances » qui vise à contrer l’arbitraire des conditions sociales et sur les travaux d’Amartya Sen sur les « capabilités » (capabilities) soit l’ensemble des modes de vie auxquels a accès un individu. Pour Claude, enrichir les capacités d’un individu, c’est donc permettre à tous les individus à tous les âges de la vie d’avoir le plus de choix concernant leur mode de vie, ce qui passe avant tout pour lui par une réforme du système éducatif moins centralisé et fondé sur l’initiative locale, et un système universitaire sélectif et à dominante privée.
Le conseil de lecture de Claude : Droit, législation et liberté de Friedrich Hayek.
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Publié le 20/06/2023.
Dans la Revue politique et parlementaire, notre expert et juriste Daniel Borrillo s’inquiète du projet de loi visant à durcir la législation sur la pornographie. En réaction à l’entretien de Laurence Rossignol, il défend un droit fondamental au nom de la liberté sexuelle.
Dans une tribune, Daniel commence par dénoncer l’amalgame que réalise selon lui le rapport de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes, Porno, l’enfer du décor, et qui ne distingue pas entre consommation par les mineurs, que notre expert veut évidemment interdire, et consommation par des adultes responsables, qui relève d’un choix individuel. Il défend à ce titre le droit au visionnage de contenus pornographiques qui tombe sous la définition de la liberté de la DDHC de 1789, soit une activité « qui ne nuit pas à autrui », et à la production qui relève selon le droit européen de la liberté d’expression.
« Concernant l’accès à la pornographie, d’emblée nous constatons dans la législation une contradiction entre les différentes majorités. Elle est fixée à 15 ans pour la pratique sexuelle et à 18 ans pour visionner un film pornographique. Notre société n’autorise pas à voir des choses qu’elle permet cependant de faire. »
Sans évidemment cautionner certaines pratiques de la pornographie, et reconnaissant volontiers les terribles abus auquel son manque d’encadrement conduit, Daniel relève pourtant la difficulté à analyser un phénomène social par ses dérives. Condamnables, ces abus sont par définition anormaux et ne sauraient constituer la matière première de l’étude juridique de la pornographie. Pour le juriste, c’est au contraire par l’entrée de la pornographie dans le droit commun que l’on peut limiter l’exposition des acteurs de l’industrie aux violences, en régularisant les contrats de travail par exemple.
« Il ne s’agit pas seulement d’éviter la censure (liberté négative) mais de garantir aussi l’accès à la pornographie comme une forme de bien-être érotique (liberté positive) qui participe à l’autoréalisation personnelle. »
Daniel rappelle enfin qu’il revient à chacun de pouvoir développer sa propre vision de la sexualité et que la non-interdiction de la pornographie n’est en aucun cas équivalente à une obligation de la visionner. Forme de « bien-être érotique », elle relève pour l’auteur d’un droit fondamental, au principe de la liberté sexuelle.
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Pour lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Publié le 19/06/2023.
Dans une tribune publiée dans Le Figaro, notre chargé d’études Rafaël Amselem s’oppose à la mise en place d’une « économie de guerre » pour faire face à l’urgence climatique, qui menacerait les fondements de notre démocratie libérale.
Sur le plateau de C ce soir, la journaliste Salomé Saqué proposait de mettre en oeuvre des moyens radicaux pour le climat. La fin justifierait donc, selon elle, les moyens. Rafaël, dans une volonté purement libérale et démocratique, s’y oppose fermement et appelle à la protection de notre modèle libéral. En effet, qui dit économie de guerre, dit dirigisme. Une très large partie du discours écologiste « mobilise une passion illibérale, voire autoritaire », implique une prise de décision unique venant du haut et ordonne une stricte obéissance. Il apparaît donc être l’antithèse de la vision libérale que nous défendons. Néanmoins, Rafaël soulève un point essentiel : la « radicalité » du discours écologiste n’est pas à pointer du doigt, encore moins à stigmatiser totalement. En effet, elle donne de la profondeur au débat démocratique et au pluralisme idéologique (si tant est que l’on reste intellectuellement honnête). Finalement, la radicalité ne serait qu’un moyen de revendiquer ses idées, sans transiger sur ses principes et valeurs.
« C’est précisément la radicalité des écologistes qui nous interroge, nous bouscule, et nous impose de mener la bataille intellectuelle et politique. »
Rafaël cite Hayek, qui compare la planification au commandement d’une armée. En effet, le plan implique par définition un rapport hiérarchique et paternaliste entre les administrés et l’administration. Une fois de plus, les libertés publiques finissent par être restreintes par un pouvoir politique qui décide de « l’essentiel et du non-essentiel, du principal et du superflu ». Cette verticalité, que nous combattons déjà sous le prisme institutionnel, ne fait qu’aggraver une profonde faille du débat démocratique.
« Voilà l’enjeu : la pérennité du système de la démocratie libérale face à l’impératif écologique. »
Néanmoins, Rafaël fait la distinction entre planification écologique et démocratie planificatrice (qui a mené aux Trente Glorieuses). Cette dernière était seulement indicative et limitée à certains secteurs de l’économie, mais malgré tout « largement technocratique ». Au contraire, notre chargé d’études s’inquiète de la planification écologique qui serait le « règne d’une techno-administration omnipotente », capable de juger et d’arbitrer, non sans subjectivité, les besoins de notre société. S’agissant par exemple de la nécessité de décarboner, une solution plus simple, peut-être encore plus radicale mais moins révolutionnaire, permettrait de lutter contre le changement climatique sans instaurer de « contrôle administratif » : la tarification généralisée et systématique du carbone. A fortiori accompagné d’une forme de redistribution directe à la population, ce dispositif de marché accorderait à chacun la liberté de vivre et consommer comme bon lui semble, tout en payant le prix des conséquences sur notre bilan écologique.
« C’est la tutelle qui rôde, ainsi que la conditionnalité et la surveillance ; un triptyque redoutable pour les libertés publiques. »
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour comprendre la tarification carbone, cliquer ICI.
Publié le 16/06/2023.
Dans un entretien croisé avec Charles Reviens pour Atlantico, notre expert Marc de Basquiat, fervent défenseur à nos côtés de la mise en place d’un revenu universel, propose une refonte radicale de la politique du logement en France, autour d’une fiscalité simplifiée.
Marc revient sur le plan logement du Gouvernement dévoilé par la Première ministre le 5 juin dernier. Le Conseil National de la Refondation a mis en place certaines mesures, loin d’être suffisantes aux yeux de notre expert et surtout étroitement liées à une réduction de la dépense publique en faveur du logement. La crise du logement n’est pas nouvelle, pourtant les acteurs (bailleurs sociaux ou groupes constitués) n’ont encore pas défini de consensus. Ils n’ont visiblement pas les mêmes priorités.
« Face aux incohérences de la fiscalité et au nombre important d’acteurs qui font pression chacun « pour sa chapelle », il est urgent de reposer des fondations claires et robustes. »
Marc l’affirme : notre politique du logement est l’une des plus dysfonctionnelles. La fiscalité actuelle est, selon lui, le premier point à revoir car trop désincitative. Il plaide pour une suppression radicale de trois impositions que les Français subissent en étant propriétaires : les droits de mutation à titre onéreux (frais de notaire), les droits de mutation à titre gratuit (« impôt sur la mort ») et l’imposition sur les loyers perçus par les propriétaires qui louent leur bien.
« En court : l’Etat taxe fortement les aspects bénéfiques (fluidité du parc, locations) et ne taxe pas directement l’assiette qu’il est souhaitable de faire maigrir (les prix immobiliers). »
Notre expert appelle plutôt à taxer la détention : réévaluer à la hausse les taxes foncières et « taxer directement la valeur vénale du bien, c’est-à-dire le prix des transactions d’achat/vente sur le marché ». Il est temps que la fiscalité soit refondue pour taxer l’usufruit et défiscaliser l’usage. Ainsi, il souhaite mettre en place un « impôt sur le capital immobilier » (à un taux uniforme de 0,05% par mois), solution vertueuse économiquement, portée par le prix Nobel Maurice Allais et de nombreux économistes. Pour Marc, cette solution permettrait aux propriétaires d’utiliser leur bien à bon escient soit en vivant dedans, soit en le vendant ou en le donnant, soit en le mettant en location. De ce fait, le nombre de logements vacants serait considérablement réduit.
« Les gens doivent être incités à maximiser leur valeur de leur bien. L’impôt foncier y contribue, à condition d’être calculé sur la bonne assiette et avec un taux suffisant. »
Pour Marc, le trop grand nombre d’acteurs impliqués dans le secteur du logement est un frein à la régulation du marché. En effet, il prend l’exemple de l’Autriche, où seule la ville de Vienne est l’acteur principal du marché. La ville est propriétaire de milliers de logements qu’elle loue à des prix qu’elle gère elle-même, ce qui évite l’inflation. En France, une telle solution serait efficace. Marc propose de mettre en place un « Service Universel du Logement », acteur unique et public, assez puissant pour rendre le marché plus fluide et ainsi régler une grande partie du mal-logement en France.
« En France, la myriade d’acteurs bloque la situation et empêche la réflexion de fond. »
Pour lire l’entretien de Marc, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.
Publié le 15/06/2023.
Dans sa chronique pour l’Opinion, notre présidente Monique Canto-Sperber s’inquiète de l’utilisation de caméras de reconnaissance faciale en France, réelle menace à nos libertés individuelles et au principe de propriété des données personnelles.
Le 12 avril dernier, le Parlement a adopté une loi autorisant la mise en place de caméras de surveillance « intelligentes » lors des Jeux olympiques de 2024 en France, qui ne serviront pas à identifier des personnes. C’est encore très différent des caméras à reconnaissance faciale, qui existent déjà dans certains aéroports ou sur votre téléphone, et qui sont relativement sécurisées. Ici, ce contre quoi s’érige Monique, c’est l’utilisation de ces outils « à la volée » qui viserait à identifier des personnes dans l’espace public. Certes, cela induirait l’identification de personnes mal intentionnées ou dangereuses en temps réel et donc permettrait d’améliorer la sécurité publique, néanmoins Monique s’y oppose fermement, défense des libertés oblige.
« Ni totalement fiable ni sûre, cette technique détruirait ce fondement du libéralisme qu’est la protection de la vie privée. »
Aussi, Monique explique certaines failles de ce système. L’identification d’un individu n’est pas sûre, seulement probable et le risque de faux positif existe bel et bien. Les risques de piratage sont élevés et les données biométriques recueillies pourraient être utilisées de manière malveillante. Le consentement devrait donc être obligatoire et préalable, mais le système n’aurait plus aucun intérêt sécuritaire, le but étant d’identifier les délinquants à leur insu en temps réel.
« La reconnaissance faciale à la volée ruinerait non seulement le principe de propriété des données personnelles, mais surtout la possibilité de circuler de façon libre et anonyme dans l’espace public ou de participer à une manifestation sans avoir à rendre de compte. »
Notre présidente s’oppose ainsi à l’expérimentation de ces caméras intelligentes, trop de risques pesant sur « l’efficacité, la sûreté et les libertés ». En libérale convaincue, Monique définit une société fiable comme étant une société « où doit être bannie l’inquiétude de devenir suspect pour des raisons qu’on ignore », sous peine de mettre à mal les bases de nos sociétés libres : « la confiance sociale et l’adhésion aux normes communes ».
« Des contrôles plus nombreux ne rendent pas nécessairement une société plus sûre. N’oublions jamais que toute vigilance acharnée finit par trouver ses coupables. »
Pour lire la chronique de Monique, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Mes datas sont à moi », cliquer ICI.
Publié le 14/06/2023.
« La démocratie française a-t-elle été abimée ? » Notre présidente Monique Canto-Sperber répond « oui » à la question de Patrick Cohen dans l’émission L’Esprit public, en compagnie de Vincent Martigny, Dominique Schnapper et Bastien François sur France culture.
Si Monique ne remet pas en cause la nature démocratique des procédés qui ont été employés par le Gouvernement pour faire passer la réforme des retraites, elle reconnaît toutefois volontiers que la pratique actuelle de la démocratie n’est pas idéale.
D’abord, elle regrette le « pluralisme » actuel qui prend la forme d’une « prise en tenaille » du parti de la majorité par deux partis « qu’on qualifie d’extrémiste » et ainsi « oppose le raisonnable à l’extrémisme » et empêche toute la variété des opinions de la société française de se reconnaître au sein de l’Assemblée.
Par ailleurs, elle s’interroge sur l’exercice proprement « libéral » du pouvoir démocratique : bien que le problème ne soit pas propre à la France, elle déplore la personnalisation du pouvoir qui amène à une centralisation et une « dérive décisionnaire » de l’exercice du pouvoir politique. Face à l’affaiblissement du Parlement, il faut « construire une légitimité politique qui dépasse la légitimité procédurale ».
« Notre pluralisme n’est pas à mes yeux le pluralisme idéal car c’est un pluralisme qui oppose le raisonnable à l’extrémisme. La diversité de la société française ne se reconnaît pas dans ce type d’Assemblée qui est manifestement incapable de traiter la conflictualité des opinions. »
Monique poursuit en rappelant qu’ « une Assemblée est construite sur des partis ». Or « nous avons un parti majoritaire dont on se demande encore quel en est la ligne directrice, quelle en est l’histoire, quelles en sont les valeurs ». Dans leur fonctionnement, Renaissance comme LFI sont adossés à une personnalité ce qui, selon elle, prive l’Assemblée d’un véritable pluralisme. Par ailleurs, compte tenu du dilemme que présentaient les deuxièmes tours des élections de 2017 et 2022, il lui semble discutable de conclure des résultats des votes une pleine adhésion du peuple aux idées du parti de la majorité.
« Nous avons un gouvernement bienveillant : mais imaginez qu’un gouvernement beaucoup plus autoritaire et avec d’autres intentions arrive au pouvoir : les pratiques sont établies, le frayage est fait. C’est un message assez inquiétant à présenter. »
Pour écouter l’émission, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 12/06/2023.
Dans une tribune pour Le Monde écrite avec le journaliste Lucien Guyon puis dans l’émission « Mettez-vous d’accord » sur Sud Radio, notre chargé d’études Rafaël Amselem critique la volonté du Gouvernement de conditionnaliser l’accès au RSA.
Rafaël dénonce le projet du Gouvernement de conditionner l’accès au RSA à un travail d’une vingtaine d’heures hebdomadaires. Derrière cette proposition se cache selon lui une vision paternaliste de l’aide publique, qui considère a priori les plus démunis comme des « irresponsables incapables de s’émanciper d’une situation de dénuement sans l’aide éclairée d’un corps technocratique » à même de déterminer ce qui est bon pour lui.
Ce manque de confiance dans les plus démunis se traduit déjà par un contrôle bureaucratique tant alourdi qu’ « un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA renoncent ainsi à le réclamer ». Par ailleurs, reprenant les travaux de notre expert et économiste Marc de Basquiat, les deux auteurs de l’article prévoient qu’une telle réforme entraînerait une hausse des coûts de 1 milliard d’euros, alors même que l’argument économique semble être au cœur des motivations du Gouvernement.
Reprenant l’argument aux principes des plus grandes pensées libérales, de Locke à Rawls, en passant par Aron, les deux auteurs s’opposent à la vision du Gouvernement qui tend à poser une équivalence entre droits et devoirs au sein de la société et qui postule que « tout droit serait la conversion d’un devoir » : « l’État n’a pas un droit sur les individus équivalent aux droits qu’il assure ».
« Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’État pour les percevoir ».
Interrogé par Valérie Expert sur la prononciation par Yaël Braun-Pivet de l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à soixante-quatre ans, Rafaël revient sur l’épisode des retraites qu’il qualifie de « brutalisation la plus extrême du Parlement ». S’il reconnaît le caractère démocratique des outils employés (49.3, 47.1, 44.3…), il dénonce en revanche « l’accumulation des procédés qui visent à faire du Parlement une chambre d’enregistrement ». L’invocation ici de l’article 40 revient selon lui à condamner à l’avance toute initiative parlementaire « puisque par définition tout projet de loi est un coût pour les finances publiques ».
“Lorsque le Parlement ne peut pas être le porte-parole du peuple, une frustration démocratique se construit petit à petit.”
Le débat se poursuit sur les éventuels abus de l’Aide Médicale d’État (AME) dénoncés par Samuel Lafont, représentant de Reconquête, aide qui permet à des étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins médicaux sur le territoire français (sauf à Mayotte). Rafaël relève les incohérences de l’argumentations de l’invité qui s’oppose à l’AME tout en défendant que soit maintenu un système d’aide aux étrangers et s’étonne par ailleurs que ce dernier voit le milliard de budget de l’AME comme la priorité en matière budgétaire, là où plusieurs dizaines de millards d’euros ont été dépensés pour augmenter les salaires des personnels hospitaliers.
« La garantie des droits fondamentaux doit être gratuite, spontanée, pour elle-même, par elle-même, et au fondement de l’action publique. Nul ne saurait être redevable en dignité. Une mesure qui conditionne la survie est une mesure qui oublie que des gens survivent ».
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour voir l’émission « Mettez-vous d’accord », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 08/06/2023.
Dans une tribune pour La Gazette des Communes, nos experts Raul Magni-Berton, l’un des co-auteurs de notre rapport « Le pouvoir aux communes », et Ismaël Benslimane plaident pour notre « subsidiarité ascendante » afin de laisser plus de pouvoir à l’échelle locale.
Depuis les années 1980, quatre grandes réformes territoriales se sont succédé. Désormais, un cinquième chapitre de la décentralisation semble vouloir être porté par le président de la République. Mais comme l’expliquent nos experts, les réformes territoriales de nos gouvernements successifs prennent la forme de multiples propositions superfétatoires manifestant l’obsession technocratique du pouvoir par le haut.
« La prolifération ad nauseam des réformes territoriales, au point d’être devenu une forme de rite de passage pour tout gouvernement fraîchement élu, semble plutôt la marque de leur échec. »
Plus d’autonomie aux plus petits échelons : c’est ce que défend notre think tank dans sa volonté la plus profonde de décentralisation. Nous sommes convaincus que les collectivités territoriales sont les plus aptes à déterminer leurs propres besoins et nécessités. Pourtant, nos experts l’affirment : les multiples réformes n’ont servi qu’à attribuer plus de tâches aux élus locaux mais en leur retirant des responsabilités et donc, du pouvoir. Malheureusement, pour nos gouvernements, décentralisation rime avec transfert de compétences. Nos experts pointent du doigt une « recentralisation des pouvoirs associée à une décentralisation des tâches ».
« En un mot, ces réformes ont, dans le même mouvement, donné plus de travail aux élus locaux, tout en leur retirant des prérogatives. Quel comble ! »
Pour nos experts, le problème vient du manque de considération à l’égard des collectivités. Ces dernières ne sont pas assez impliquées dans le processus législatif et l’élaboration des politiques publiques, ce qui implique l’échec de ces réformes. Malheureusement en France, le pouvoir vient du haut et l’exécutif prime. Malgré la loi constitutionnelle de 2003 consacrant un principe d’expérimentation pour les collectivités qui peuvent « déroger au cadre législatif qui régit leurs compétences », pas grand chose n’a bougé. Cette proposition issue de la réforme constitutionnelle de 2003, trop complexe, n’a jamais abouti à des résultats pertinents.
« Les collectivités territoriales – même dans leur représentation nationale, par le Sénat – ont bien du mal à compter face à l’hégémonie du pouvoir exécutif. »
Nos experts dénoncent une subsidiarité jusqu’ici descendante, avec un État trop puissant qui prend les décisions que les collectivités se contentent d’appliquer. Ainsi, ils proposent de décentraliser par le principe de la subsidiarité ascendante afin que les collectivités ne subissent plus « la tutelle de Paris ». Les plus petits échelons prendront les décisions de manière plus efficace qu’à l’échelle nationale.
« Il nous faut donc renverser la vapeur, et proposer une « subsidiarité ascendante », basée sur le fait que ce sont les collectivités territoriales elles-mêmes qui doivent décider de l’échelon territorial le plus efficace pour la mise en œuvre une politique publique. »
Pour lire la tribune de nos experts, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes : décentraliser par la subsidiarité ascendante », cliquer ICI.
Publié le 07/06/2023.
Notre chargé d’études Rafaël Amselem et notre directeur Christophe Seltzer réagissent aux menaces d’interdiction de Twitter proférées par le ministre Jean-Noël Barrot dont ils critiquent le caractère liberticide et contreproductif.
Dans sa tribune autour Le Figaro, Rafaël note le caractère illusoire de la mesure : en voulant interdire Twitter si jamais l’entreprise refuse de se conformer aux normes européennes en matière de désinformation en ligne, le Gouvernement a l’espoir d’endiguer la propagation des fausses informations. Cependant, comme le note notre chargé d’études, « les fausses informations n’ont pas besoin de Twitter pour prospérer » et « les professeurs du complotisme trouveront d’autres endroits, comme ils l’ont toujours fait, et leur audience les suivra, comme elle l’a toujours fait ». En attaquant Twitter, le Gouvernement se trompe de cible : plutôt que d’attaquer ceux qui propagent de fausses informations, il s’en prend à l’espace de parole en lui-même.
« Peut-être serait-il plus judicieux de s’attaquer aux dérives sectaires plutôt que de menacer des plateformes traversées par des discours pluriels. » – Rafaël Amselem
Au-delà de l’inutilité de la réforme, Rafaël voit dans la menace proférée par Jean-Noël Barrot le renforcement du contrôle de l’exécutif sur la liberté d’expression. Face au despotisme qu’impose Elon Musk chez Twitter, le Gouvernement réagit de la même manière en voulant imposer ses propres règles : les deux coercitions « convergent ainsi dans un conflit liberticide, qui n’a d’autre victime que l’expression publique et les principes si essentiels de la démocratie libérale ».
« En se présentant comme le rationnel par défaut, le gouvernement s’autorise la détermination du cadre de l’expression publique. » – Rafaël Amselem
De son côté, Christophe développe les arguments de la tribune de Rafaël dans un entretien accordé à CNEWS. Face à la volonté populiste de « s’ériger en temple de la raison » en menaçant d’interdire la plateforme, Christophe rappelle néanmoins, suivant les principes de John Stuart Mill, la nécessité de lutter contre les propos insultants, diffamants et incitant à la violence. Pour ce faire, il préconise plutôt de faire respecter les dispositions du Code pénal en la matière sur les réseaux. Il souligne par ailleurs que tout n’est pas à jeter dans le règlement européen à venir, notamment en matière d’encadrement des algorithmes.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1665796675410042886?s=20
« Notre premier sujet est de permettre à toutes les opinions d’exister afin que quand un imbécile s’exprime quelqu’un puisse lui opposer des arguments en face. » – Christophe Seltzer
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour regarder l’entretien de Christophe, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Publié le 06/06/2023.