Dans ses zones d’intérêt, la Déclaration d’Indépendance des Maires de France (déjà signée par 700 maires) pour les municipales de 2020 renvoie, par un lien direct, à notre rapport en faveur d’une autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Depuis novembre 2017, nous proposons d’oser un “Pacte Girondin” (lire ICI) :

Assurer une liberté totale des collectivités territoriales sur les taux : supprimer tous les cadres pour la détermination des taux. Les types d’impôt devront toutefois rester les mêmes sur l’ensemble du territoire pour garantir une unité fiscale minimale;

Supprimer les dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales : accompagner cette disparition, et la probable hausse des impôts locaux qui en résultera, par une baisse massive des impôts nationaux (dont une réduction du taux normal de TVA de 8 à 9 points);

Limiter cette réforme au bloc communal dans un premier temps : la condition de légitimité d’une telle réforme est de disposer d’une véritable assise politique, ce qui invite à la limiter aux communes, où la démocratie locale est plus forte.

En vue des municipales de 2020, nous travaillons à un second rapport, complémentaire, pour un réel mouvement décentralisateur.