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Municipales : l’autonomie fiscale intéresse des maires

Municipales : l’autonomie fiscale intéresse des maires

Dans ses zones d’intérêt, la Déclaration d’Indépendance des Maires de France (déjà signée par 700 maires) pour les municipales de 2020 renvoie, par un lien direct, à notre rapport en faveur d’une autonomie fiscale des collectivités territoriales.

 

Depuis novembre 2017, nous proposons d’oser un “Pacte Girondin” (lire ICI) :

Assurer une liberté totale des collectivités territoriales sur les taux : supprimer tous les cadres pour la détermination des taux. Les types d’impôt devront toutefois rester les mêmes sur l’ensemble du territoire pour garantir une unité fiscale minimale;

Supprimer les dotations de l’Etat pour les collectivités territoriales : accompagner cette disparition, et la probable hausse des impôts locaux qui en résultera, par une baisse massive des impôts nationaux (dont une réduction du taux normal de TVA de 8 à 9 points);

Limiter cette réforme au bloc communal dans un premier temps : la condition de légitimité d’une telle réforme est de disposer d’une véritable assise politique, ce qui invite à la limiter aux communes, où la démocratie locale est plus forte.

En vue des municipales de 2020, nous travaillons à un second rapport, complémentaire, pour un réel mouvement décentralisateur.


Pour consulter la “Déclaration d’Indépendance des Maires de France”, cliquer ICI.

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