Dans Le Monde, Jean Coldefy estime qu’il est nécessaire de donner un prix à la pollution afin d’allier transition énergétique et innovation.
Jean Coldefy explique que nous vivons dans un monde d’abondance et que nos sociétés se sont énormément développées depuis le début du siècle dernier. Pour lui, c’est un succès de l’économie de marché. Pour autant, le marché ne prend pas en compte la plus grande des externalités négatives : le réchauffement climatique. Alors comment limiter les émissions de carbone ?
« Deux philosophies s’affrontent aujourd’hui : celle de la décroissance, qui milite pour la baisse de la consommation, et celle d’une décarbonation de nos activités par l’innovation. »
Jean Coldefy pense que la décroissance n’est pas une solution viable. L’expert rappelle que c’est l’abondance produite par l’économie de marché qui finance notre système de protection sociale. De même, l’auteur estime que cette « voie dépressive » n’a aucun avenir : si elle espère rationner la population, elle aura pour première victimes les classes populaires. Quant à la décarbonation, la seule inconnue est de savoir si l’innovation pourra réellement permettre de réduire notre empreinte écologique. Personne ne peut l’affirmer aujourd’hui.
« La pensée exclusive française, « interdire et subventionner », si bien illustrée par la Convention citoyenne sur le climat, est un vrai handicap pour lutter contre le changement climatique. »
À contre-courant de certains mauvais réflexes français, Jean Coldefy est persuadé qu’il faut donner un prix au gaspillage et à la pollution. Le marché, par la régulation ou par des mécanismes incitatifs, doit inciter les agents économiques à modifier leur comportement afin de décarboner l’économie. À l’inverse des populistes qui prospèrent sur un sentiment d’inégalité, la transition énergétique est pour Jean Coldefy une occasion unique de se rassembler autour d’une cause commune. La voie de la confiance, de la science et de l’innovation doivent guider nos pas.
Pour lire l’article « Transition écologique : « C’est en donnant un prix aux choses que l’on évite gaspillages et pollutions » », cliquer ICI.
Pour consulter notre note « Supprimer les subventions aux énergies fossiles », cliquer ICI.
Publié le 11/06/2021.
Dans Contrepoints, Daniel Borrillo explique comment le libéralisme a mis fin à des siècles de stigmatisation en contribuant à la liberté sexuelle.
Daniel Borrillo décrit l’évolution des moeurs vis-à-vis de l’homosexualité depuis l’Ancien Testament. Il rappelle que l’acte sexuel a longtemps été exclusivement dédié à la procréation, surtout pendant le Moyen-Âge, période très religieuse où à l’inverse les rapports entre personnes de même sexe étaient sévèrement punis. De la Rennaissance au siècle des Lumières, ces actes furent mieux tolérés mais pas moins condamnés. Daniel Borrillo explique qu’à cette époque le libéralisme et la laïcisation de l’ordre public ont contribué à évincer l’État de la sphère privée des individus. Dans la première moitié du XXème siècle deux idéologies anti-libérales que sont le stalinisme et le nazisme vont rapidement éclipser la philosophie libérale et pénaliser l’homosexualité. Depuis quarante ans, les actions du mouvement LGBT se concrétisent, dans le contexte d’un État libéral, en la condamnation de l’homophobie.
« Le regard que l’État libéral peut porter sur l’orientation sexuelle est à la fois celui de la liberté et de l’indifférence. C’est dans cet esprit qu’ont été menés les combats politiques depuis quarante ans. »
Daniel Borrillo explique que cette liberté des moeurs se concrétise à la lumière des écrits de philosophes libéraux tels que Jeremy Bentham ou John Stuart Mill. Le premier décrit dès 1785 le rôle important que jouent la religion et la morale occidentale dans la sexualité à son époque. Le second théorise le principe de non-nuisance qui « établit que la seule raison légitime d’interférer avec les affaires des autres est d’empêcher que du tort soit causé à autrui. »
« L’homosexualité n’est pas autre chose que l’expression de la liberté sexuelle et de la liberté de mœurs et elle s’inscrit dans le sillage de la libre disposition de soi, de son corps et de sa destinée, notions fondatrices du libéralisme moral. »
Si l’angle libéral sur la sexualité fût d’abord celui de la tolérance, il va aussi épouser sous la tutelle de l’État celui de l’indifférence. Dès lors, la liberté sexuelle suppose la reconnaissance des mêmes droits à tous les individus.
« De l’égalité de l’âge de consentement entre rapports homosexuels ou hétérosexuels en 1982 à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes en 2021 en passant par le Pacs en 1999 et le mariage pour tous en 2013, il est toujours question d’accès aux libertés fondamentales et de participation au droit commun et non pas l’exigence des droits spécifiques. Et c’est cette même participation au droit commun qui demain justifiera l’ouverture de la GPA à tous les couples, homosexuels comme hétérosexuels. »
Depuis 2015, GenerationLibre milite pour chaque individu puisse disposer pleinement de son corps. Nous estimons nécessaire d’une part, d’inscrire la libre disposition de soi dans la Constitution comme un droit fondamental ; et d’autre part, concernant des questions spécifiques telles que la gestation pour autrui (GPA) ou encore l’euthanasie, de garantir que le décisionnaire est bien l’individu concerné et non pas d’autres instances.
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport « Mon corps m’appartient ! », cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport « Pour une GPA responsable en France », cliquer ICI.
Publié le 10/06/2021.
Invité dans « Les Experts » sur BFM Business, Maxime Shaihi débat avec Xavier Timbeau et Léonidas Kalogeropoulos de la réforme des retraites ainsi que de la taxation des multinationales.
Maxime rappelle que la France est l’un des pays de l’OCDE dont l’âge effectif de départ à la retraite est le plus bas et que le niveau de vie des retraités est supérieur au reste de la population. Notre pays combine tous les indicateurs d’un déséquilibre entre les actifs et les retraités.
« Il faut faire évoluer l’âge de départ à la retraite avec l’espérance de vie. »
Alors, à quand la grande réforme du système des retraites ? S’il salue l’initiative d’Emmanuel Macron, Maxime estime que la France n’est toujours pas préparée au vieillissement de sa population. Le régime des retraites n’est plus viable. Il est plus que temps d’agir pour ne pas faire payer un lourd tribut aux générations qui arrivent sur le marché du travail.
« Le système actuel des retraites est illisible et inégalitaire. »
Depuis octobre 2020, GenerationLibre propose un modèle plus simple : chacun est libre de partir à la retraite quand il le souhaite, le montant des pensions reçues étant calculé en divisant la somme des cotisations accumulées au cours de la vie professionnelle par l’espérance de vie moyenne restante. Une synthèse entre la stabilité de la répartition et l’équité de la capitalisation des droits.
Afin de garantir un niveau de revenu minimum à tous les retraités, notre think-tank propose d’introduire une redistribution intragénérationnelle – entre les retraités – pour ne pas pénaliser les actifs.
Interrogé sur la taxation des multinationales, Maxime pense qu’il faut refonder la fiscalité de ces entreprises non pas sur la domiciliation de leur siège social mais sur leur lieu d’activité. Cette logique ne touche pas seulement les GAFAM. Maxime souligne que le récent accord du G7 sur la fiscalité des entreprises est une victoire pour le multilatéralisme.
Pour (re)voir l’émission, cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport « La retraite quand je veux », cliquer ICI.
Publié le 07/06/2021.
Dans Libération, Gaspard Koenig, Valérie Petit et Marc de Basquiat signent chacun une tribune en faveur d’un revenu de base universel. Un filet de sécurité dont la crise Covid-19 a plus que jamais démontré le besoin.
Gaspard estime que le revenu universel permet aux individus de satisfaire leurs besoins fondamentaux, leur épargne toute contrainte administrative et rend possible une infinité de choix de vie. L’allocataire est pleinement responsable de ses ressources. Aucune contrepartie n’est exigée. Pour Gaspard, le revenu universel est aussi une question de dignité. Les plus démunis n’auront plus à justifier leurs besoins.
« De John Stuart Mill à Friedrich Hayek, le revenu universel a toujours fait partie du corpus intellectuel du libéralisme classique. » Gaspard Koenig
Valérie Petit, députée de la 9ème circonscription du Nord, pense que le revenu universel est un filet de sécurité matériel, une « solution du monde d’après » (la crise sanitaire). Pour elle, le revenu de base reprend chaque terme de la devise républicaine : Liberté, « pour émanciper chaque français de la pauvreté et lui permettre d’entreprendre sa vie », Égalité « pour offrir à chacun dès 18 ans un droit à une vie digne sans distinction d’âge ou de statut économique » et Fraternité « pour créer un nouveau mécanisme de solidarité universel ».
« La crise du COVID est en train de se muer en crise sociale, nous ne pouvons plus attendre, et devons faire de celle-ci l’occasion de renforcer tout en le réformant notre modèle social et républicain. » Valérie Petit
Des idées au terrain législatif. La députée a présenté, en collaboration avec notre think-tank, une proposition de résolution pour un mécanisme de revenu universel baptisé « socle citoyen ». Ce dernier se conçoit comme un crédit d’impôt d’environ 500 euros, versé chaque mois à tout résident français de manière inconditionnelle. Il s’accompagne, simultanément, d’un impôt sur le revenu refondé : un prélèvement proportionnel de 30% environ au premier euro gagné par chacun chaque mois. Dans ces conditions, notre mécanisme socio-fiscal est financièrement soutenable dès maintenant à budget constant.
« Lorsqu’il s’agit d’organiser l’aide de l’État face aux diverses détresses de la vie ordinaire de chacun, je goûte peu la célèbre devise des Shadoks : « Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? » » Marc de Basquiat
Marc de Basquiat, auteur de nos deux rapports « Liber : un revenu de liberté pour tous », explique que le revenu universel est d’abord un moyen pour faire table rase de la complexité de nos systèmes sociaux et fiscaux. Le « socle citoyen » ne demande aucune démarche de la part des citoyens. Il n’en demande pas beaucoup plus à l’État. Marc estime que le revenu universel pourrait remplacer moult dispositifs administratifs tels que le RSA, l’ASS, la Prime d’activité, une partie de l’impôt sur le revenu, etc. À l’inverse, les aides au logement ainsi que les prestations spécifiques (handicap) seraient maintenues.
Alors, à quand le revenu universel ?
Pour lire la tribune de Gaspard Koenig, cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Valérie Petit, cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Marc de Basquiat, cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Publié le 05/06/2021.
Dans Le Point, Maxime Shaihi, Dominique Reynié et Cécile Philippe décrivent l’état de la droite française à l’approche de l’élection présidentielle.
Pour ces trois figures de think-tank, il manque à la droite une vision. Tous les candidats à l’élection s’attèlent à leur prochain programme mais aucun d’entre eux n’a d’idées renouvelées. Maxime insiste sur l’importance du travail des think-tanks pour que ceux-ci soient inspirés.
« Si l’on attend des idées nouvelles, on sera déçu. »
Maxime estime que les personnalités politiques devraient davantage accentuer leurs propositions en faveur de la jeunesse. Sur ce point, la droite n’est pas non plus au niveau attendu. Elle ne l’est pas non plus au regard de la liberté.
« La droite insiste bien plus sur la protection et la sécurité des Français que sur la liberté. »
Maxime déplore le fait que les idées à droite reposent sur le choix d’une personnalité. Après la défaite de 2017 et celle de 2020, la droite a plus que jamais besoin d’une vision d’ensemble. Les laboratoires d’idée ont un rôle plus que jamais décisif pour réanchanter la politique.
GenerationLibre échange régulièrement avec des personnalités politiques de tous bords sur les propositions que le think-tank développe.
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Publié le 03/06/2021.
Dans Le Monde, Jean-Baptiste Perrier déplore une multiplication des propositions sécuritaires qui nuisent à l’État de droit sans renforcer la lutte contre le crime.
Jean-Baptiste Perrier constate une méconnaissance des principes du droit chez les responsables politiques. Certains d’entre eux proposent notamment de juger, sans possibilité d’appel, les personnes soupçonnées de faits de terrorisme ou encore de placer en détention provisoire toute personne suspectée d’avoir agressé les forces de l’ordre. Jean-Baptiste Perrier rappelle que ces propositions sécuritaires ne sont pas conformes avec l’État de droit et donc avec des normes supérieures telles que la Constitution ou les accords internationaux.
« Loin d’être des obstacles, ces règles constitutionnelles et conventionnelles sont avant tout un cadre, qui permet déjà de nombreuses mesures car elles prennent en compte la nécessaire efficacité de la répression. »
Les partisans de ces propositions choc contestent les normes supérieures. Il estiment que leurs propositions peuvent être adoptées par référendum ou en modifiant la Constitution. Jean-Baptiste Perrier s’inquiète d’une remise en cause de l’État de droit. Une fois actées, ces mesures sécuritaires risqueraient de nuire à l’indépendance du juge et, pire encore, aux droits fondamentaux.
« Des mesures inutiles pour prévenir les crimes les plus graves conduiraient à restreindre les libertés de celles et ceux qui espéraient plus de sécurité. »
Outre leur quasi-impossible mise en place, Jean-Baptiste Perrier déplore surtout une tendance aux mesures de dérogation ou d’exception pour empêcher les crimes les plus graves. Selon lui, la sévérité de ces règles n’empêchera pas forcément un terroriste de passer à l’acte compte tenu du fait qu’il se donne la mort. Alors, à qui ces nouvelles règles peuvent-elles vraiment être utiles ?
« Toutes les listes prévues pour limiter le champ d’une mesure s’allongent, jusqu’à ce que cette mesure devienne générale et s’applique à des faits bien moins graves que ceux pour lesquels elle avait été conçue initialement. »
Jean-Baptiste Perrier rappelle qu’il est possible de modifier les lois existantes pour s’adapter à de nouveaux phénomènes. Dès lors, les responsables politiques devraient avoir seul mot d’ordre le respect des principes de l’État de droit. À l’appui des écrits de Montesquieu, Jean-Baptiste Perrier rappelle « qu’il faut se méfier des lois inutiles, car elles empêchent les lois nécessaires. »
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Publié le 02/06/2021.
Dans Les Echos, Gaspard Koenig estime que si l’État français doit reconnaître sa responsabilité dans le génocide au Rwanda, il ne doit pas pour autant s’excuser.
À l’appui des écrits de Jean Hatzfeld, Gaël Faye et François Soudan, Gaspard relate l’impact négatif de la France au Rwanda. Lors de sa récente visite, Emmanuel Macron a tenté de normaliser les relations avec Paul Kagame, Président de la République du Rwanda. S’il ne s’est pas excusé, l’État français a bel et bien reconnu sa responsabilité dans le génocide de 1994.
« Contrairement à ce que prétendent les traumatisés de la repentance, reconnaître ses responsabilités est le signe d’un pays mûr, à l’aise avec sa propre histoire et sûr de lui-même. »
Gaspard insiste sur la distinction entre reconnaître une responsabilité et faire des excuses. Pour lui, un État ne s’excuse pas. La reconnaissance des dommages causés par la puissance publique implique une réparation. L’excuse est, quant à elle, une intention morale réservée aux individus.
« L’Etat français est responsable, ce qui ne signifie pas que tout citoyen français le soit. »
Gaspard explique que, dans le cas du Rwanda, si des excuses devaient être formulées, elle devraient l’être par les responsables qui ont mis en oeuvre la politique de la France à cette époque. Des ministres par exemple. Pour regarder l’histoire en face, chacun doit prendre ses responsabilités.
Pour lire la chronique, cliquer ICI.
Publié le 02/06/2021.
Dans l’Opinion, Maxime Sbaihi déplore l’usage omniprésent du champ lexical de la guerre dans la parole publique.
Maxime estime que l’usage du mot « guerre » est utilisé dans de trop nombreux champs de l’action publique. Selon lui, l’emploi de ce terme pour qualifier l’action publique soulève deux risques principaux. D’une part, la guerre suggère une mobilisation sans précédent de l’État pour régler un problème. Un décalage déceptif peut s’introduire entre la parole et l’action publique. D’autre part, employer ce mot alimente une atmosphère de violence qui peut, à terme, se réaliser.
« Guerre contre le virus, guerre contre le terrorisme, guerre contre la drogue : le verbe s’emballe et semble vouloir porter les armes sur tous les fronts. »
Maxime souligne qu’en réalité la France mène de nombreuses « guerres » qu’elle perd ou qui ne finissent plus. L’exemple le plus éloquent est l’échec de la répression du trafic et de la consommation de cannabis. Pour Maxime, l’usage du mot « guerre » à tout-va symbolise surtout l’inefficacité de l’action publique.
« La nouvelle rhétorique va-t-en-guerre consiste surtout à masquer par l’outrance des mots l’inefficacité de l’action publique (…) S’il y a une seule guerre à mener, c’est celle contre l’usurpation des mots. »
Plutôt que d’animer la violence du débat publique, Maxime estime que le rôle de l’action publique est, au contraire, de l’apaiser en employant les mots appropriés. Ce devoir est d’autant plus important à l’ère des réseaux sociaux.
Pour lire la chronique, cliquer ICI.
Publié le 01/06/2021.
Dans Telos, Blaise Wilfert dénonce les dérives identitaires communes aux théories nationalistes et « racialistes ».
Blaise Wilfert conteste le pivot argumentatif du discours du sociologue Mathieu Bock-Côté sur la question du « racialisme ». Le racialisme est une théorie qui admet l’existence de races humaines différentes sur des aspects principalement physiques et psychiques. Selon Mathieu Bock-Côté, la France résisterait à cette idée grâce à son unité culturelle et son universalisme ancrés dans un récit national. Toujours selon lui, les années 1980 auraient été le point de départ de la déconstruction de l’identité française causée par les « sciences sociales », une vague de migration et le socialisme mitterrandien. Dès lors, cette culture commune, cette appartenance à la nation, serait légitime à défendre puisque mis en péril par de nouvelles revendications identitaires.
« La tendance permanente de la vie politique française à l’affrontement généralisé, jusqu’à la guerre civile (de 1793 à la guerre d’Algérie), enfin, montre de manière éloquente ce qu’il faut penser du partage supposé d’idéaux, de croyances et d’aspirations et de ses effets sur la solidarité politique »
Pourtant, Blaise Wilfert estime que le projet national défendu par Mathieu Bock-Côté s’apparente lui aussi à un projet politique identitaire. Il explique que la France ne peut être considérée comme un État national qu’à partir de 1962, au sens où l’État « se prétend officiellement la forme politique d’un peuple de citoyens, et non pas de sujets ». Avant cette date, le pays comptait encore des colonies et donc des sujets. Blaise Wilfert souligne que, jusqu’à la fin du XIXe siècle, la population repose à peine sur le socle commun de la langue et que la vie politique française est marquée par une tendance perpétuelle à l’affrontement. Quel destin commun peut-on tirer de cela ?
« Tous les nationalistes prétendaient parler au nom du « peuple », incarner son unité, et donner forme à son « esprit », mais il était clair pour la plupart d’entre eux, et très souvent c’était explicitement énoncé, qu’une fois que le pays serait « fait » (comprendre, une fois l’État unitaire constitué comme pouvoir monopolistique), il conviendrait de « faire » les citoyens, c’est-à-dire de produire leur appartenance idéologique et culturelle à l’État. Comme la « race», la « nation » était, et reste un projet politique. »
Blaise Wilfert démontre qu’au fil de l’Histoire la « race » et la « nation » sont loin d’avoir été incompatibles : il estime « qu’à aucun moment la définition nationale du « peuple » n’a interdit une racialisation très forte ». La Déclaration des droits de l’homme ou la Déclaration d’indépendance américaine n’ont pas entraîné l’abolition de l’esclavage, par exemple. Contrairement à ce qu’affirme Mathieu Bock-Côté, « race » et « nation » ont parfaitement coexisté dans l’histoire. Or, ce dernier pense que l’identité nationale est fondée exclusivement sur une manière d’être et de vivre. Cette seule disposition permettrait l’homogénéité ethnique et culturelle. Blaise Wilfert estime que l’idée nationale s’accommode très bien de l’exclusion raciste chez les nationalistes.
« Contrairement à ce qu’écrivent et proclament les nationalistes actuels, à aucun moment de notre histoire, nos États, dans l’espace atlantique au moins, n’ont présenté d’homogénéité ethnique et culturelle (…) La «culture française » n’est pas à l’origine de l’État français, ni sa justification, mais, dans une bonne mesure, sa création. »
Mathieu Bock-Côté déplore, à cause du « racialisme », une évolution de la structure de l’État vers ce qu’il appelle une « bureaucratie diversitaire ». Les décisions des pouvoirs publics seraient alors calquées sur des critères ethniques. Pour Blaise Wilfert, la culture nationaliste conduit au même travers : un modèle arbitraire est défini et imposé à tout le territoire français. Mais sur quels critères peut-on définir la culture française ?
« Les nationalistes qui prétendent faire de la « culture nationale » le pivot de l’ordre politique, donnent toujours leur définition du contenu de cette culture nationale ; dans le même mouvement, ils prétendent en faire l’outil d’une communauté inclusive ET ils en imposent une définition légitime, dont ils sont bien sûr, par position, les légitimes interprètes. Définissant les frontières de la communauté, ils en tiendront les rênes. »
À l’instar des études post-colonniales, le nationalisme propose une lecture de l’histoire qui alimente une idée bien définie du récit national.
« La tendance permanente de la vie politique française à l’affrontement généralisé, jusqu’à la guerre civile (de 1793 à la guerre d’Algérie), enfin, montre de manière éloquente ce qu’il faut penser du partage supposé d’idéaux, de croyances et d’aspirations et de ses effets sur la solidarité politique »
Blaise Wilfert estime qu’agiter la menace d’une dérive totalitaire entrainée par la déconstruction de l’identité nationale est un piège. Plutôt que d’assigner une identité à une nation, pourquoi ne pas laisser ce champs libre à l’individu ? À cet égard, la tradition libérale fait de ce choix quelque chose de précieux et intime. Elle propose un « dépassement de l’étroitesse nationale et la réalisation de l’humanité dans sa particularité individuelle et son universalité cosmopolitique. »
Pour lire l’article, cliquer ICI.
Publié le 27/05/2021.
Dans Le Monde, notre expert Raul Magni-Berton regrette que le projet de loi « 4D » du Gouvernement facilite sur le papier le transfert de compétences sans réellement décentraliser le pouvoir.
Raul constate que, malgré le nombre de lois qui visent à décentraliser depuis 1980, la France n’a eu de cesse de se centraliser. Si de nombreuses compétences de l’État ont été transférées aux collectivités locales, celles-ci n’ont pas été pourvues de moyens nécessaires pour les mettre en oeuvre. Au contraire, les rares leviers d’autonomie fiscale dont elles disposaient lui ont échappé.
« Les collectivités territoriales – et en particulier les plus populaires d’entre elles, les communes – qui ont de plus en plus de compétences, disposent de moins d’autonomie politique et fiscale qu’avant. »
Pour Raul, la décentralisation n’est pas seulement l’attribution d’une compétence à une entité locale mais bien la dispersion du pouvoir à l’échelle nationale. Ici, le projet de « loi 4D » présente un principe philosophique ambitieux : la loi doit régler de façon différente des situations différentes. Pour autant, en dépit de tout espoir, les collectivités ne seront pas plus autonomes qu’aujourd’hui.
« La loi facilite la décentralisation des régions, mais pas la décentralisation de la nation. »
Avec ce projet de loi, les collectivités auront tout au plus la possibilité de demander une compétence d’une autre collectivité. C’est tout. Raul illustre cette innovation en prenant l’exemple d’un maire qui souhaite mettre en place un projet pour promouvoir la biodiversité sur son territoire. Délais d’adoption, procédures et mécanismes administratifs vont mettre sa volonté à rude épreuve. S’il arrive au bout du long processus défini pour obtenir une compétence, l’élu devra à nouveau faire sa demande six ans après. Qu’en est-il de la « simplification de l’action publique locale » ?
« Si on considère la décentralisation non pas simplement comme une gestion locale de compétences, mais plutôt comme une division des pouvoirs territoriaux, avec des territoires qui jouent un rôle de contre-pouvoir, alors la France, pendant quarante années, n’a cessé de se centraliser. »
Quoiqu’il en soit aucune compétence nationale ne pourra être déléguée à une collectivité à sa demande. Depuis 2020, GenerationLibre milite pour décentraliser le pouvoir par un principe de « subsidiarité ascendante ». Nous proposons de bousculer la logique de répartition des compétences jusqu’ici pilotée par l’État en modifiant l’article L.1111-8-1 du Code général des collectivités territoriales : l’État devrait obligatoirement accorder une compétence à la collectivité la plus petite qui la revendique. Priorité à la commune.
Pour lire la tribune, cliquer ICI.
Pour consulter notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Publié le 26/05/2021.
