Dans Libération, notre expert Daniel Borrillo appelle à profiter de la constitutionnalisation du droit à l’IVG pour consacrer plus largement la liberté de procréer ou non, pour les femmes… comme les hommes !
Le projet d’inscription de l’IVG dans la Constitution appelle, aux yeux de notre expert et juriste, à un débat encore plus général sur l’égalité des genres devant la procréation. Et pour cause : les hommes ne peuvent pas légalement refuser une paternité.
« La liberté de ne pas procréer va au-delà de l’avortement. »
Pour les femmes, Daniel montre que ce droit à ne pas procréer s’est accru au fil des années : remboursement en 1982, instauration d’un délit d’entrave à l’IVG en 1993, obligation pour les médecins de fournir une assistance, prolongation du délai d’interruption de grossesse à quatorze semaines.
« Une rencontre occasionnelle peut conduire des années plus tard à une action en recherche de paternité et une demande de paiement d’arriérés de pension alimentaire. »
Dans le domaine de la procréation, les hommes sont donc soumis à la volonté féminine. Être reconnu comme géniteur les oblige à un devoir paternel (pension alimentaire, succession…) que cela soit leur choix (ou non. Pour la justice, tout homme ayant des rapports non protégés devient un géniteur en puissance. Quid de la liberté individuelle ?
Pour Daniel, dans une perspective libérale, la parentalité devrait résulter d’un projet délibéré et décorrélé de la fatalité biologique, comme il le développe dans plusieurs de nos publications en faveur de droits qui restent à conquérir tels l’accès à la gestation pour autrui.
À l’heure où le Parlement examine le projet de loi constitutionnel visant à introduire que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », il propose un amendement ajoutant « la libre disposition de soi y compris celle pour l’homme de ne pas procréer ».
Notre expert interroge : la France pourrait-elle être une pionnière mondiale en matière d’égalité procréative pour tous ?
Pour lire l’article de Libération, cliquer ICI.
Pour (re)lire « La famille par contrat » de Daniel Borrillo, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Le jacobinisme bioéthique« , cliquer ICI.
Pour (re)lire notre note « Du harcèlement sexuel au harcèlement de la sexualité« , cliquer ICI.
Publié le 20/02/2024.
Dans une tribune pour l’Express, Sacha Benhamou, notre responsable des relations institutionnelles appelle les élus politiques à communiquer moins pour légiférer moins, mais mieux et après avoir réfléchi.
Trop de politique tue la politique. L’hypercommunication a pris le pas sur le fond de la réflexion chez les élus. Résultat ? Un débat public qui se vide de sa substance face à une parole politique dépréciée.
« Cette injonction faite aux politiques de communiquer en permanence encourage les propos irréfléchis, les débats superficiels et les polémiques stériles. »
Cette omniprésence médiatique est aussi inefficace que défavorable, autant pour les citoyens que pour les élus. La parole politique perd de sa valeur tandis que les élus ne prennent plus soin d’eux et oublient leur vie de famille.
« Il n’y a rien de plus absurde que de confier son destin à des personnes dont le mode de vie les abîme psychologiquement et émotionnellement. »
Lorsque le débat n’émerge pas des médias, les parlementaires le créent eux-mêmes comme l’illustre Sacha avec le nombre de propositions de loi faramineux qu’ils ont déjà déposées depuis janvier 2024. Plutôt que réagir à la moindre affaire, il les invite à prendre le temps de la réflexion pour défendre des lois plus simples, plus claires et plus efficaces.
« Le discours politique n’a de valeur que s’il est mûrement réfléchi et qu’il n’est pas contredit ni par la parole passée ni par la parole future. »
Pour retrouver ce temps perdu dans les médias, Sacha propose que les élus, en s’inspirant des pays nordiques, apprennent à lever le pied. Un temps de travail plus équilibré, des médias moins saturés, des politiques publiques mieux pensées… En somme, un cercle vertueux qui permettrait de redonner de la valeur à la parole politique et de ne surtout « pas nourrir l’ogre médiatique en continu. »
Pour lire l’article de l’Express, cliquer ICI.
Publié le 12/02/2024.
Dans La Croix, notre chercheuse associée Loriane Lafont-Grave signe une tribune sur l’« affaire Stanislas » qui a ébranlé le monde de l’éducation. Qu’est-ce-que révèle de la France l’ambivalence de traitement entre ce lycée catholique et le lycée musulman d’Averroès ?
Accusé d’homophobie, le lycée privé catholique Stanislas – sous contrat avec l’État est depuis quelques semaines sous le feu des critiques. Une plainte a été déposée et l’enquête est en cours, ce qui n’empêche pas de dégager déjà, parmi les scories de la critique, une double opposition caractéristique de la discorde : le privé fonctionne sur un régime différent que celui du public, et ce dernier, quand il est religieux, serait nécessairement contre la modernité.
« L’idée de « séparatisme religieux » est un poison qui s’est mis à hanter le débat public et dont il faut se déprendre. Un poids inouï a été accordé à cette idée ces derniers temps, notamment à l’endroit de la communauté musulmane qui ferait sécession. »
L’enseignement privé, qu’il soit catholique ou musulman est loin de l’image parfois puritaine et hermétique à laquelle il est associé. D’ailleurs, beaucoup d’élèves font l’aller-retour entre le privé et le public, indépendamment de la dimension religieuse.
Avec Montaigne, notre chercheuse nous livre une lecture permettant de dépasser la controverse. Il faut préserver la « liberté d’aller et venir » tandis que la dualité public/privé doit se tempérer. À la suite du philosophe et essayiste, Loriane montre l’importance de cultiver la charité, l’ouverture d’esprit et son jardin.
« C’est [la liberté d’aller et venir] qu’il faut conserver en se gardant bien de se mettre à vanter « une paroisse » plutôt qu’une autre, aussi laïque soit-elle. »
Notre chercheuse précise toutefois que faire preuve de prudence et d’entendement n’exonère pas le privé de lutter contre des risques de fanatisme, comme l’école publique de s’investir dans un processus de réforme nécessaire pour la réussite de tous les élèves.
Loriane appelle ainsi à un traitement équipollent entre Averroès et Stanislas, à la nécessité de faire preuve d’une certaine tolérance dans le traitement des faiblesses du privé et à surtout ne pas faire de l’enseignement le réceptacle des passions populaires.
Pour lire l’article de La Croix, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Un contrat pour les établissements scolaires », cliquer ICI.
Publié le 08/02/2024.
Dans une tribune audacieuse pour Le Figaro, Valérie Pécresse et Jean-François Vigier appellent, de façon inédite et concrète, à octroyer plus d’autonomie aux collectivités locales et dénoncent une « omnipotence de l’État » qui est la cause même de son inefficacité.
Le constat est factuel : l’État se disperse dans des affaires trop accessoires et « assume de plus en plus mal les missions régaliennes qu’il est pourtant le seul à pouvoir assurer ». Il apparaît plus qu’urgent de donner plus de pouvoir aux petits échelons (régions et collectivités locales), en prenant notamment exemple sur nos voisins européens. En effet, en Allemagne et en Espagne, les collectivités locales se sont vues accorder un vaste champ d’autonomie quant aux politiques publiques concernant l’éducation, l’économie ou encore les soins.
« La France reste le pays le plus centralisé d’Europe. Les grandes lois de décentralisation seront bientôt des quinquagénaires sans héritières. »
Les élus demandent au Gouvernement d’accorder de nouvelles compétences à la région Ile-de-France et de lancer enfin un véritable pacte girondin. Pour ce faire, il faut que le Président de la République apprenne à « lâcher prise », simplifier et surtout « rompre avec le culte séculaire de l’uniformité de la norme franco-française ».
« Toutes les révolutions françaises ont commencé en Île-de-France: nous proposons au Gouvernement de lancer la révolution girondine depuis l’Île-de-France. »
Ils demandent à acquérir quarante nouvelles responsabilités et souhaitent « déclencher un grand vent de libertés locales ». Régionalisation de Pôle emploi, transfert des routes à Ile-de-France Mobilités, régionalisation de notre système de soins… ils veulent initier un « choc de décentralisation » pour, qu’enfin, les plus petits échelons puissent décider en fonction de leurs besoins et des « réalités vécues par leurs citoyens ».
« Ce que nous allons demander à l’État, c’est donc d’initier un choc de décentralisation dans lequel le Gouvernement accepte de lâcher prise, prenant exemple sur ses grands voisins fédéraux européens, et recentrant son action sur le régalien. »
Dans cette perspective, GenerationLibre et ses experts (notamment notre directeur Christophe Seltzer, Raul Magni-Berton et notre présidente Monique Canto-Sperber) ont rencontré le groupe UDI et été auditionnés à de nombreuses reprises depuis deux ans. Lors de la dernière campagne présidentielle, Valérie Pécresse avait ouvertement salué le thème de la simplification porté par notre fondateur Gaspard Koenig.
Pour lire la tribune de Valérie Pécresse et Jean-François Vigier, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Servir l’État demain », cliquer ICI.
Publié le 28/08/2023.
Notre directeur Christophe Seltzer et notre expert Olivier Rouquan ont rencontré le député Charles de Courson à l’Assemblée nationale mercredi. Ils ont pu échanger à partir de leur constat partagé d’un dysfonctionnement des institutions.
La rencontre a permis un échange de vues entre le député et GenerationLibre sur les diverses propositions de notre recueil dans l’objectif partagé de redonner du pouvoir au Parlement.
Pour lire notre dernier recueil « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 05/07/2023.
Pour Contrepoints, notre expert et juriste Daniel Borrillo revient sur la situation des travailleuses et travailleurs du sexe en France et propose la solution qu’il a soutenue dans notre dernier rapport : « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun ».
Daniel Borrillo expose dans une tribune, un an après la légalisation du travail du sexe en Belgique, nos arguments en faveur d’une dépénalisation de la prostitution. Co-écrit avec Cybèle Lespérance et Édouard Hesse, notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun » a fait l’objet de nombreuses reprises depuis sa publication au début du mois de juin dernier par Le Point, Marianne, Libération ou encore Madmoizelle, et a recueilli le soutien public d’Anne Souryis, adjointe à la mairie de Paris, ainsi que de Sergio Coronado, ancien député EELV, et a fait réagir l’ancienne ministre Laurence Rossignol.
À l’opposé de la Belgique, premier pays européen à reconnaître la prostitution comme une activité professionnelle avec les mêmes droits et obligations que n’importe quel travail, la France sanctionne les acheteurs d’actes sexuels depuis la Loi de « pénalisation des clients » de 2016, « faisant de tous les clients des délinquants, et de l’ensemble des prostitués des victimes ».
« Désormais, la prostitution devrait être considérée comme un métier dont la pratique résulte d’un choix et d’une quête d’autonomie et de contrôle sur son propre corps ».
Pourtant, Daniel s’appuie sur le travail de trois études sur le sujet pour montrer que les conditions des travailleuses et travailleurs du sexe se sont dégradées depuis l’instauration de la loi : le Ministère chargé de l’Égalité entre les Hommes et les Femmes dans un rapport de décembre 2019, comme Médecins du monde et les sociologues N. Gaudy et H. Le Bail (CNRS – Sciences Po) parviennent au même aux mêmes conclusions. La pénalisation des clients a en effet notamment entrainé une raréfaction des clients qui réduit la liberté des travailleuses et travailleurs du sexe à pouvoir refuser certains clients et certaines pratiques comme les rapports sans préservatif, ainsi qu’un isolement des TDS.
« Comme tout travail, la prostitution peut être libre ou subie, le seul moyen efficace de mettre fin à l’exploitation est de rendre les prostitués, hommes et femmes, libres de leur force de travail, soumettant ainsi cette activité aux mêmes règles de droit auxquelles est assujetti tout acteur économique. »
Face à cette situation, Daniel propose dans notre dernier rapport, fondé sur l’analyse comparative de différents pays, d’établir une distinction claire entre exploitation sexuelle et travail du sexe, afin de mieux combattre la première et d’améliorer les conditions de la seconde. En reconnaissant la prostitution comme « un métier dont la pratique résulte d’un choix », l’entrée du travail du sexe dans le droit commun et la création de contrats de travail permettrait d’offrir une vraie protection juridique aux travailleuses et travailleurs.
Des contrats aux formes multiples (CDI, CDD, « chèque emploi-service sexuel ») qui prendraient évidemment en compte la spécificité du travail sexuel, en incluant des clauses spécifiques (rétractation, non-discrimination, interdiction d’exonération rémunérative, nullité des clauses abusives du droit du travail…) afin de garantir l’intégrité des travailleurs. « Le seul moyen de mettre fin à l’exploitation et aux discriminations liées à la prostitution, c’est de la considérer comme un métier. »
« Dès lors qu’on écoute les travailleuses et travailleurs du sexe, on s’aperçoit que la plupart des problèmes qu’ils rencontrent sont étroitement liés à l’absence de statut professionnel ».
Pour lire notre dernier rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Pour lire la tribune de Daniel, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Libération, cliquer ICI.
Pour lire l’article du Point, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Marianne, cliquer ICI.
Pour lire l’article de Madmoizelle, cliquer ICI.
Publié le 29/06/2023.
Dans la Revue politique et parlementaire, notre expert et juriste Daniel Borrillo s’inquiète du projet de loi visant à durcir la législation sur la pornographie. En réaction à l’entretien de Laurence Rossignol, il défend un droit fondamental au nom de la liberté sexuelle.
Dans une tribune, Daniel commence par dénoncer l’amalgame que réalise selon lui le rapport de la Délégation sénatoriale aux droits des femmes, Porno, l’enfer du décor, et qui ne distingue pas entre consommation par les mineurs, que notre expert veut évidemment interdire, et consommation par des adultes responsables, qui relève d’un choix individuel. Il défend à ce titre le droit au visionnage de contenus pornographiques qui tombe sous la définition de la liberté de la DDHC de 1789, soit une activité « qui ne nuit pas à autrui », et à la production qui relève selon le droit européen de la liberté d’expression.
« Concernant l’accès à la pornographie, d’emblée nous constatons dans la législation une contradiction entre les différentes majorités. Elle est fixée à 15 ans pour la pratique sexuelle et à 18 ans pour visionner un film pornographique. Notre société n’autorise pas à voir des choses qu’elle permet cependant de faire. »
Sans évidemment cautionner certaines pratiques de la pornographie, et reconnaissant volontiers les terribles abus auquel son manque d’encadrement conduit, Daniel relève pourtant la difficulté à analyser un phénomène social par ses dérives. Condamnables, ces abus sont par définition anormaux et ne sauraient constituer la matière première de l’étude juridique de la pornographie. Pour le juriste, c’est au contraire par l’entrée de la pornographie dans le droit commun que l’on peut limiter l’exposition des acteurs de l’industrie aux violences, en régularisant les contrats de travail par exemple.
« Il ne s’agit pas seulement d’éviter la censure (liberté négative) mais de garantir aussi l’accès à la pornographie comme une forme de bien-être érotique (liberté positive) qui participe à l’autoréalisation personnelle. »
Daniel rappelle enfin qu’il revient à chacun de pouvoir développer sa propre vision de la sexualité et que la non-interdiction de la pornographie n’est en aucun cas équivalente à une obligation de la visionner. Forme de « bien-être érotique », elle relève pour l’auteur d’un droit fondamental, au principe de la liberté sexuelle.
Pour lire la tribune, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Faire entrer le travail du sexe dans le droit commun », cliquer ICI.
Publié le 19/06/2023.
Dans une tribune pour Le Monde écrite avec le journaliste Lucien Guyon puis dans l’émission « Mettez-vous d’accord » sur Sud Radio, notre chargé d’études Rafaël Amselem critique la volonté du Gouvernement de conditionnaliser l’accès au RSA.
Rafaël dénonce le projet du Gouvernement de conditionner l’accès au RSA à un travail d’une vingtaine d’heures hebdomadaires. Derrière cette proposition se cache selon lui une vision paternaliste de l’aide publique, qui considère a priori les plus démunis comme des « irresponsables incapables de s’émanciper d’une situation de dénuement sans l’aide éclairée d’un corps technocratique » à même de déterminer ce qui est bon pour lui.
Ce manque de confiance dans les plus démunis se traduit déjà par un contrôle bureaucratique tant alourdi qu’ « un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA renoncent ainsi à le réclamer ». Par ailleurs, reprenant les travaux de notre expert et économiste Marc de Basquiat, les deux auteurs de l’article prévoient qu’une telle réforme entraînerait une hausse des coûts de 1 milliard d’euros, alors même que l’argument économique semble être au cœur des motivations du Gouvernement.
Reprenant l’argument aux principes des plus grandes pensées libérales, de Locke à Rawls, en passant par Aron, les deux auteurs s’opposent à la vision du Gouvernement qui tend à poser une équivalence entre droits et devoirs au sein de la société et qui postule que « tout droit serait la conversion d’un devoir » : « l’État n’a pas un droit sur les individus équivalent aux droits qu’il assure ».
« Vivre avec 600 euros n’étant pas une contrainte suffisante, il faudra désormais être stagiaire d’État pour les percevoir ».
Interrogé par Valérie Expert sur la prononciation par Yaël Braun-Pivet de l’irrecevabilité des amendements d’abrogation de la retraite à soixante-quatre ans, Rafaël revient sur l’épisode des retraites qu’il qualifie de « brutalisation la plus extrême du Parlement ». S’il reconnaît le caractère démocratique des outils employés (49.3, 47.1, 44.3…), il dénonce en revanche « l’accumulation des procédés qui visent à faire du Parlement une chambre d’enregistrement ». L’invocation ici de l’article 40 revient selon lui à condamner à l’avance toute initiative parlementaire « puisque par définition tout projet de loi est un coût pour les finances publiques ».
“Lorsque le Parlement ne peut pas être le porte-parole du peuple, une frustration démocratique se construit petit à petit.”
Le débat se poursuit sur les éventuels abus de l’Aide Médicale d’État (AME) dénoncés par Samuel Lafont, représentant de Reconquête, aide qui permet à des étrangers en situation irrégulière de bénéficier de soins médicaux sur le territoire français (sauf à Mayotte). Rafaël relève les incohérences de l’argumentations de l’invité qui s’oppose à l’AME tout en défendant que soit maintenu un système d’aide aux étrangers et s’étonne par ailleurs que ce dernier voit le milliard de budget de l’AME comme la priorité en matière budgétaire, là où plusieurs dizaines de millards d’euros ont été dépensés pour augmenter les salaires des personnels hospitaliers.
« La garantie des droits fondamentaux doit être gratuite, spontanée, pour elle-même, par elle-même, et au fondement de l’action publique. Nul ne saurait être redevable en dignité. Une mesure qui conditionne la survie est une mesure qui oublie que des gens survivent ».
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour voir l’émission « Mettez-vous d’accord », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous », cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Liber : une proposition réaliste », cliquer ICI.
Publié le 08/06/2023.
Notre chargé d’études Rafaël Amselem et notre directeur Christophe Seltzer réagissent aux menaces d’interdiction de Twitter proférées par le ministre Jean-Noël Barrot dont ils critiquent le caractère liberticide et contreproductif.
Dans sa tribune autour Le Figaro, Rafaël note le caractère illusoire de la mesure : en voulant interdire Twitter si jamais l’entreprise refuse de se conformer aux normes européennes en matière de désinformation en ligne, le Gouvernement a l’espoir d’endiguer la propagation des fausses informations. Cependant, comme le note notre chargé d’études, « les fausses informations n’ont pas besoin de Twitter pour prospérer » et « les professeurs du complotisme trouveront d’autres endroits, comme ils l’ont toujours fait, et leur audience les suivra, comme elle l’a toujours fait ». En attaquant Twitter, le Gouvernement se trompe de cible : plutôt que d’attaquer ceux qui propagent de fausses informations, il s’en prend à l’espace de parole en lui-même.
« Peut-être serait-il plus judicieux de s’attaquer aux dérives sectaires plutôt que de menacer des plateformes traversées par des discours pluriels. » – Rafaël Amselem
Au-delà de l’inutilité de la réforme, Rafaël voit dans la menace proférée par Jean-Noël Barrot le renforcement du contrôle de l’exécutif sur la liberté d’expression. Face au despotisme qu’impose Elon Musk chez Twitter, le Gouvernement réagit de la même manière en voulant imposer ses propres règles : les deux coercitions « convergent ainsi dans un conflit liberticide, qui n’a d’autre victime que l’expression publique et les principes si essentiels de la démocratie libérale ».
« En se présentant comme le rationnel par défaut, le gouvernement s’autorise la détermination du cadre de l’expression publique. » – Rafaël Amselem
De son côté, Christophe développe les arguments de la tribune de Rafaël dans un entretien accordé à CNEWS. Face à la volonté populiste de « s’ériger en temple de la raison » en menaçant d’interdire la plateforme, Christophe rappelle néanmoins, suivant les principes de John Stuart Mill, la nécessité de lutter contre les propos insultants, diffamants et incitant à la violence. Pour ce faire, il préconise plutôt de faire respecter les dispositions du Code pénal en la matière sur les réseaux. Il souligne par ailleurs que tout n’est pas à jeter dans le règlement européen à venir, notamment en matière d’encadrement des algorithmes.
https://twitter.com/GLthinktank/status/1665796675410042886?s=20
« Notre premier sujet est de permettre à toutes les opinions d’exister afin que quand un imbécile s’exprime quelqu’un puisse lui opposer des arguments en face. » – Christophe Seltzer
Pour lire la tribune de Rafaël, cliquer ICI.
Pour regarder l’entretien de Christophe, cliquer ICI.
Pour lire notre rapport « Pour rétablir la liberté d’expression », cliquer ICI.
Publié le 06/06/2023.
Dans une tribune pour l’Obs, l’ensemble de notre équipe dénonce l’hyper-présidentialisme délétère de la Ve République, « poison lent qui a fini par tuer la possibilité même du parlementarisme ». Aux côtés de notre directeur Christophe Seltzer, Rafaël Amselem, Sacha Benhamou et Mehdy Raïche demandent plus de compromis et moins de verticalité.
La classe politique est allergique au compromis, c’est ce que dénonce notre équipe dans un plaidoyer contre la lenteur, la verticalité et l’inefficacité de nos institutions. Rafaël, Sacha, Mehdy et Christophe reprennent la notion d’« absolutisme inefficace » de Jean-François Revel pour décrire cette Ve République qui personnalise la figure présidentielle en même temps qu’elle rend irresponsables tous les pouvoirs.
« La Ve République produit l’anémie démocratique par un subtil mélange qui fait s’entrecroiser le déséquilibre couplé à l’irresponsabilité des pouvoirs, le rabaissement de la représentation nationale, et l’anéantissement des corps intermédiaires. »
Notre Parlement est brutalisé, nos institutions sont malmenées. Il est grand temps de rééquilibrer la balance des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif et au sein de l’exécutif. Fidèle à la lettre originelle de la Constitution de 1958, notre équipe formule des propositions pour redonner souffle au débat, au compromis et à l’action politique.
« La Ve République – encore plus amochée par le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral – fait définitivement du président le point névralgique de nos institutions en même temps que le nœud de nos crispations mentales. »
Paradoxalement, le Président de la République n’est pas aussi puissant qu’il en a l’air. Ce dernier se retrouve « paralysé » par de fortes injonctions contradictoires et sa capacité d’action s’en voit limitée. Notre équipe appelle à l’abolition de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, pour relégitimer et responsabiliser à nouveau, dans leurs rôles respectifs, les différents pouvoirs : Assemblée nationale, Premier ministre et gouvernement, président de la République.
« Pour une démocratie apaisée, la France, pays des Droits de l’Homme, doit renoncer au césarisme pour choisir un régime véritablement libéral. »
Pour lire la tribune de notre équipe dans l’Obs, cliquer ICI.
Pour (re)lire notre rapport « Déprésidentialiser la Ve République », cliquer ICI.
Publié le 03/04/2023.