Pour une révolution normative

Pour une révolution normative
Pour une révolution normative
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Jean-Ludovic Silicani

Jean-Ludovic Silicani est haut fonctionnaire et ancien commissaire à la réforme de l’Etat.

Publié le 16.04.2017
Face à des normes sans cesse plus nombreuses, complexes et inopérantes, GenerationLibre propose une « révolution normative ». A cette fin, GenerationLibre ouvre un débat, sur la base d’une note de Jean-Ludovic Silicani, haut fonctionnaire, ancien commissaire à la réforme de l’Etat.

Se fondant sur une approche nouvelle, cette note suggère de limiter le domaine de la loi à la formulation des principes fondamentaux issus de chacun des codes (travail, urbanisme, environnement, etc.) afin de réduire de 90% la quantité des dispositions législatives.

LIMITER LA LOI AUX PRINCIPES FONDAMENTAUX

La quantité et la complexité des normes de droit applicables n'ont cessé de croître, et de façon accélérée. Plutôt qu'un énième programme de simplification, GenerationLibre propose une méthode nouvelle.

Il s’agira concrètement d’extraire de chaque code (travail, urbanisme, environnement, etc.) les droits, obligations et interdictions essentiels afin de réduire de 90% le nombre de dispositions législatives.

"Certains diront qu'il s'agit d'un exercice très difficile, voire impossible. Pourtant, Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont démontré le contraire en rédigeant, il y a deux ans, les principes fondamentaux du droit du travail.", précise Jean-Ludovic Silicani.

Alléger et assouplir les règles, c'est privilégier « l'esprit des lois » plutôt que leur lettre devenue illisible.

POUR UN POUVOIR NORMATIF MOINS CENTRALISÉ

Il est essentiel de conserver un espace de discussion pour les acteurs de terrain et de les associer en amont de l'élaboration des normes par la généralisation de consultations publiques.

Ces acteurs seront ainsi responsabilisés plutôt que contraints de respecter des textes obscurs et étouffants dont ils comprennent de moins en moins le sens et la portée.

"Cette méthode coopérative réduira aussi les risques contentieux et donc les cas d'intervention du juge" souligne l'auteur de la note.

Cette proposition, ambitieuse et réaliste, permettrait ainsi d’assouplir les règles, de décentraliser le pouvoir normatif et,  surtout, de privilégier « l'esprit des lois ».

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