Réformes de l'État

La Caisse des Dépôts, fossoyeur du livret A

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Loin de se cantonner à sa mission originelle de financer le logement social, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est investie dans de multiples activités nouvelles, menant ainsi une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé avec les deniers de la puissance publique.

Après 177 ans d’administration, la CDC ne se comporte plus comme gestionnaire et protecteur de l’épargne des français, mais comme son propriétaire et maître. La Caisse se trouve, par ailleurs, au centre de conflits d’intérêts inacceptables entre ses activités propres et sa gestion du fonds d’épargne, tout en échappant au minimum de supervision prudentielle.

Depuis 1837, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de la gestion des dépôts du livret A. Cette gestion monopolistique de l’épargne des Français par la CDC est fortement contestable.

Dans ce rapport, GenerationLibre remet en cause le monopole de gestion du Fonds d’Epargne accordé à la CDC. Nous proposons de mettre en concurrence la gestion du Fonds d’épargne via un appel d’offres ouvert à toutes les banques commerciales. Nous proposons également de laisser au Parlement le soin de déterminer d’éventuels nouveaux emplois du Fonds d’épargne.

Ces propositions se traduiraient techniquement sous la forme d’un amendement au Code monétaire et financier. Nous en suggérons un exemple.