La Défenseure des droits s’inquiète de l’absence de débat public autour des décisions prises au nom de l’urgence sanitaire. 

Claire Hédon observe une mise sous silence des libertés et droits fondamentaux, relégués au rang d’obstacle dans la lutte contre la Covid-19. Un mouvement de délitement du débat public qui s’installe depuis quelques années, dénonce-t-elle. Si la Défenseure des droits rappelle le caractère exceptionnel de la crise sanitaire, elle appelle à un débat démocratique de fond sur les mesures à adopter.

« Entre contraintes sanitaires et impératifs économiques, il n’a été laissé que peu de place à la défense des droits et libertés qui sont pourtant au fondement de notre Etat démocratique et de notre République. »

La Défenseure des droits estime que le contrôle parlementaire devrait être renforcé et accéléré face à la situation exceptionnelle. Il revient au Parlement de contrôler les mesures prises par le Gouvernement sous l’état d’ugence pour ne pas les laisser s’installer dans le temps.

Selon Claire Hédon, il faut inscrire les mesures sanitaires dans le débat démocratique afin de s’assurer à la fois de leur proportionnalité, de leur respect des libertés et droits fondamentaux et de leur efficacité.

« La transparence contribuerait à ce que toutes et tous puissent se réapproprier cette crise en citoyens actifs et responsables, plutôt que de la subir en individus soucieux uniquement d’être protégés. »

La transparence doit être un principe clef dans la lutte contre le virus, à même de responsabiliser les citoyens en les rendant actifs. Elle appelle à la contribution des acteurs de la société civile dans le contrôle démocratique des mesures d’urgence. C’est l’objet de notre Observatoire des Libertés Confinées que nous mettons à jour régulièrement.

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Publié le 30/10/2020.