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Logements vacants : et si on modifiait la fiscalité ?

Logements vacants : et si on modifiait la fiscalité ?

Dans toutes ses éditions locales, Ouest-France détaille le choc fiscal proposé par François-Xavier Oliveau dans notre dernier rapport “Le logement pour tous”. Une refonte de la fiscalité sur l’usage vers l’usufruit.

 

Depuis les années 1970, la politique du logement en France a largement avantagé les propriétaires, dont le pouvoir d’achat a augmenté de 50 %, quand celui des locataires a stagné. Dans le même temps, le parc de logements sociaux rate sa cible, occupé pour moitié par des gens aux « revenus qui font partie des 25 % les plus faibles de la population ».

« [La proposition de GenerationLibre] aboutirait à des contrats de location offrant toute liberté au propriétaire et au locataire pour établir la durée du bail, le céder ou de sous-louer. » Ouest-France

Le quotidien note l’incohérence du système actuel qui délaisse les 4 millions de mal-logés alors que le taux de vacance culmine à 8,4 %. Avec ses propositions, François-Xavier Oliveau propose d’atteindre le taux frictionnel de 3 % via la mise sur le marché de 2 millions de logements.

« [Les suppressions des impôts locaux des revenus locatifs et de la TVA sur les travaux] seraient compensées par la suppression des soixante-six niches fiscales “dénoncées comme illisibles par la Cour des comptes”, rappelle François-Xavier Oliveau. » Ouest-France

Alors que la France est le premier pays européen en matière de taxation sur le logement, le rapport défend les suppressions de l’imposition des revenus locatifs et de la TVA sur les travaux, compensées par la suppression de toutes les niches fiscales. Une refonte de la fiscalité qui s’accompagne, dans notre rapport, d’un nouveau contrat de bail plus souple, aux conditions librement décidées par les parties, et d’un cadre légal qui protège davantage le locataire (prêt à taux zéro garanti par l’État en cas d’insolvabilité).


Pour lire l’article de Ouest-France, cliquer ICI.

Pour retrouver notre rapport « Le logement pour tous », cliquer ICI.

 

Publié le 16/11/2021.

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