Dans Capital, la Fondation Abbé Pierre, l’Institut du management des services immobiliers et la FNAIM réagissent à notre proposition de bail simplifié. Jugée radicale, elle ne laisse pas indifférent.

Le magazine économique rappelle ce constat, qui fait consensus parmi les spécialistes du logement, et formulé dans notre rapport « Le logement pour tous » : malgré un parc de logements des plus étoffés au monde, « avec 590 logements pour 1.000 habitants », 3 millions de logements restent inoccupés toute l’année tandis que 4 millions de personnes sont mal-logés.

« En contrepartie de cette possibilité qui lui est donnée d’expulser rapidement le locataire [en cas de défaut de paiement de loyer], il sera interdit au propriétaire d’exiger d’un candidat locataire des fiches de salaire. » Capital

Notre expert François-Xavier Oliveau passe sur le grill de plusieurs acteurs du logement, dont les responsables critiquent la proposition phare de bail simplifié au cœur de notre dernière publication, qui déséquilibrerait encore davantage selon eux le rapport de force entre propriétaire et locataire, en faveur du premier. Pour le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, la déréglementation du marché fait craindre une « explosion des expulsions locatives ». Henry Buzy-Cazaux, aussi membre du Conseil national de l’habitat qui partage notre constat, ne fait quant à lui « pas confiance aux bailleurs privés pour établir des contrats équilibrés ». Le président de la FNAIM, séduit par la proposition, émet des réserves sur sa pertinence dans les zones tendues.

« Le marché est bloqué et le rapport de force est effectivement en faveur du propriétaire. Mais on ne manque objectivement pas de logements. C’est donc bien en augmentant l’offre qu’on rééquilibrera le marché. » François-Xavier Oliveau

Repris par Capital, François-Xavier Oliveau répond à ces critiques en expliquant que le rapport de force déjà déséquilibré en faveur du propriétaire s’explique par un manque d’offre locative et par une sur-réglementation des transactions. Pour lui, la caricature réside dans la présentation de la question du logement comme une lutte des classes permanente entre locataires et propriétaires. De façon originale, GenerationLibre choisit dans sa dernière publication de l’aborder sous l’angle d’un marché qu’il faut rendre plus fonctionnel. Notre conviction : si le rapport de force peut se rééquilibrer, c’est en facilitant les transactions non seulement avec un bail simplifié (de nombreux pays ont un système avec une libre durée de bail) mais aussi avec une fiscalité (transférée de l’usage vers l’usufruit) qui incite les propriétaires à remettre leur bien sur le marché locatif.

Dans sa présentation exhaustive du rapport, Capital relève notamment le mécanisme imaginé pour protéger le locataire, qui peut recourir à un prêt à taux zéro « en cas d’insuffisance réelle et constatée de ses ressources ». Cette option d’accompagnement par l’État serait intemporelle et viendrait remplacer la trêve hivernale. Christophe Seltzer intervient à ce sujet lors d’un événement organisé par la FNAIM le mardi 30 novembre prochain.

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Publié le 22/11/2021.