Des aides sociales aux impôts des ménages, Gaspard Koenig dénonce dans Les Echos une vision patriarcale de la famille et appelle à individualiser notre système socio-fiscal.

Gaspard déplore le fait que de nombreuses aides, comme l’allocation versée aux adultes handicapés (AAH) ou le revenu de solidarité active (RSA), soient conditionnées aux revenus du foyer fiscal. Pour lui, individualiser ces versements est une évidence pour que chaque personne soit indépendante des revenus de son conjoint ou sa conjointe.

« Comme si l’amour devait vous priver de droits. Comme si partager une histoire revenait à partager un handicap. Comme si l’aide d’un proche dispensait de celle de la société. »

Gaspard reproche au système français une « conjugalisation » des aides sociales. Une situation à la fois ubuesque et sordide, qui s’illustre lors des contrôles opérés par des inspecteurs de l’État : ceux-ci vont jusqu’à vérifier l’intimité des individus, par exemple en vérifiant le nombre de brosses à dents dans la salle de bain, pour justifier leurs allocations.

« Cette question de la conjugalisation se retrouve dans toutes les strates de notre système socio-fiscal (…) Les meilleurs connaisseurs de ce système humainement indéfendable sont les premiers à le dénoncer. »

Dans notre deuxième ouvrage, La famille par contrat, aux éditions Puf, notre expert Daniel Borrillo propose de considérer la famille comme un arrangement purement privé, dont la loi ne saurait se mêler. Ainsi, la contractualisation et la déjudiciarisation sont les principes qui permettront d’accompagner ce processus et surtout de garantir la pluralité familiale. Cette révolution juridique implique plusieurs réformes majeures de notre droit comme la suppression des régimes matrimoniaux et de la réserve héréditaire, ou encore la légalisation de la GPA.

« L’esprit commun de toutes ces dispositions, c’est que la famille reste considérée comme l’unité fondamentale de la société. »

Gaspard regrette surtout un système socio-fiscal injuste, hérité du Code civil napoléonien, où la famille est l’unique unité de valeur. Ce qui devait être un choix personnel est devenue une norme sociale. À l’inverse, Gaspard considère que la famille est une association d’individus. Mais c’est le choix de l’individu. La constitution du foyer est une décision personnelle dans laquelle l’État n’a pas à s’immiscer.

Concernant la politique familiale, au lieu d’en changer sans cesse la lettre et le chiffre, il serait plus utile d’en interroger l’esprit. C’est l’objet de notre rapport « Une autre politique familiale est possible ! » dans lequel notre expert Marc de Basquiat propose l’instauration d’un forfait unique par enfant, défini selon les besoins de l’enfant, et non selon le niveau de vie de la famille. Un revenu universel pour chaque enfant.

Pour lire l’article « Nos politiques sociales, reflet de notre inertie patriarcale », cliquer ICI.

Pour consulter notre ouvrage « La famille par contrat », cliquer ICI.

Pour consulter notre rapport « Une autre politique familiale est possible ! », cliquer ICI.

Pour consulter notre rapport « Liber : un revenu de liberté pour tous. », cliquer ICI.

Publié le 16/06/2021.