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Économie décarbonée : comment taxer, réglementer, subventionner ?

Économie décarbonée : comment taxer, réglementer, subventionner ?

À l’occasion de la première rencontre des Sablons, notre expert François-Xavier Oliveau débat de la décarbonation de l’économie face à Isabelle Patrier, directrice France de TotalEnergies et aux côtés de Michel Derverdet et Edouard Civel.

 

Organisé pour la première fois à Neuilly-sur-Seine, les Rencontres des Sablons, véritable « forum des idées », développé par Olivier Babeau et Jean-Christophe Fromantin, ont rassemblé dirigeants économiques et personnalités politiques autour des think tanks français afin de nourrir la réflexion sur les principaux enjeux de société. GenerationLibre était présent, cité comme l’un des « principaux think tank français » par Capital. Tandis que notre expert François-Xavier intervenait sur la décarbonation, notre directeur Christophe Seltzer a pris la parole sur le thème de la restauration de la démocratie représentative.

François-Xavier interroge la pertinence d’une intervention de l’État dans la transition écologique. Il démontre comment, dans la vie quotidienne, la pollution que nous générons n’est soumise à aucune incitation de marché (on ne se rend par exemple pas explicitement compte en prenant la voiture le matin que cela génère du C02 et des particules fines). Autrement dit, aucun mécanisme n’empêche de polluer, ou n’incite, du moins, à polluer moins. La puissance publique cherche donc à résoudre cette anomalie de marché.

 

« [La tarification carbone] n’est pas un mécanisme de culpabilité. On paie en fonction de la pollution que l’on génère. »

La taxe carbone redistribuée, que nous défendons chez GL, est un processus qui fait consensus chez les économistes, comme le rappelle François-Xavier. Elle se forme autour de 3 piliers : le prix unique du carbone (quelque soit sa source), un ajustement aux frontières selon la situation géographique (face à la concurrence internationale) et – et notre expert met l’emphase sur ce dernier point, une redistribution intégrale du produit de la taxe à la population.

La proposition qu’il défend avec nous fonctionne sur le principe suivant : la masse d’argent collectée au titre des émissions de C02 de tous les biens et services est divisée par le nombre de Français et leur est reversée sous forme de chèque. Au nom de cette politique publique, il faudrait, pour François-Xavier, substituer le terme de « dividende carbone » à celui de « taxe carbone » dans le débat public.

Cette tarification carbone, « flux qui passe par l’État », fonctionne autour d’un principe simple : plus je pollue, plus je paie. En postulant une tarification carbone à 100€ la tonne, on évalue qu’un Français moyen, qui émet environ 9 tonnes par an, paiera au total 900€ par an. Autrement dit, une personne dans la moyenne paiera 900€ de taxe et recevra 900€ en dividende. Les très petits pollueurs pourront eux, gagner de l’argent, en payant peu (par exemple, 400€ pour 4 tonnes de C02) tout en recevant les 900€ annuels. À l’inverse, les gros pollueurs perdront de l’argent, en payant plus que ce qu’ils recevront en dividende.

 

« La transition environnementale est ralentie à cause de contraintes règlementaires. »

Selon notre expert, la transition environnementale se joue du côté des entreprises. Le rôle de l’État est, par conséquent, de donner un cadre simple et prévisible pour elles. Mais la complexification et l’alourdissement des procédures en ralentit la mise en oeuvre, comme le montre la loi sur l’agrovoltaïsme qui a durcit l’installation de panneaux photovoltaïques sur les champs.

 

« En règle générale, quand l’État intervient dans quelque chose, il faudrait qu’il se pose la question, est-ce-une bonne idée que j’intervienne ? Assez souvent, c’est une mauvaise idée, mais cela peut se défendre pour la transition écologique. »

À l’inverse, subventionner la transition écologique n’est pas nécessairement la solution. Pour notre expert, si l’État doit subventionner, il doit sentir le rythme de l’évolution des technologies et y adapter son action pour que les montants ne soient pas alloués avant que les technologies ne soit mûres et développées.

François-Xavier met au centre du jeu la question du coût d’abattement des différentes solutions de décarbonation, c’est-à-dire le lien entre leur coût et les émissions effectivement évitées. Le coût d’abattement permet ainsi d’évaluer matériellement les solutions les plus efficaces. Ainsi, le Plan Solaire mis en place en 2008 lors du Grenelle de l’environnement a coûté très cher, pour peu de résultats car la technologie de l’Open Solar n’était pas encore assez mûre. Notre expert précise d’ailleurs que nous le payons encore aujourd’hui à travers une taxe sur la facture d’électricité.

En résumé, François-Xavier défend une tarification carbone systématique et généralisée reversée sous forme de dividendes aux Français, une simplification des contraintes règlementaires et des subventions qui soient efficaces sans être trop coûteuses.

 


Pour regarder la conférence (à partir de 3h39), cliquer ICI.

Pour lire notre article dans l’Obs “Lutter contre le réchauffement climatique ne doit pas être antisocial”, cliquer ICI.

 

Publié le 05/01/2024.

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