À l’appui de nos travaux, la sénatrice Les Indépendants Vanina Paoli-Gagin défend par voie d’amendement notre principe de subsidiarité ascendante : une décentralisation dans les faits, sans faire table rase du passé.

Comme GenerationLibre le propose dans son rapport “Le pouvoir aux communes – décentraliser par le principe de la subsidiarité ascendante”, l’amendement défend une modification du Code général des collectivités territoriales qui permettrait aux collectivités territoriales de s’auto-saisir librement de compétences de leur choix.

« Cet amendement est inspiré par les travaux du think tank Génération Libre. Il vise à fonder le mécanisme de la décentralisation sur le principe de la subsidiarité ascendante, en partant de la strate de collectivité la plus élémentaire, à savoir la commune. »

Pour consulter l’amendement, cliquer ICI.

Pour lire notre rapport “Le pouvoir aux communes – décentraliser par le principe de la subsidiarité ascendante”, cliquer ICI.

Publié le 05/07/2021.