Alors que le Parlement discute de la prorogation du régime transitoire institué en juillet dernier à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, GenerationLibre, avec son Observatoire des Libertés Confinées, s’inquiète d’une banalisation de la situation exceptionnelle et appelle à respecter un « principe de localité ». Le Parisien relaie notre inquiétude face à la banalisation d’une situation exceptionnelle.

Le Gouvernement continue de jouir de pouvoirs exceptionnels. Nombre de mesures restrictives aux droits et libertés fondamentaux demeurent pleinement en vigueur. S’il reste plus que jamais nécessaire d’agir contre la propagation du virus, il importe, comme le dit la Défenseure des droits, que les mesures prises satisfassent aux principes de prévisibilité, de nécessité et de proportionnalité. GenerationLibre y ajoute un principe de localité.

Il faut se réjouir que les mesures prises par le Gouvernement soient désormais plus ciblées et épargnent les zones où le virus ne circule pas ou peu. On peut déplorer que celles-ci soient encore pleinement pilotées par Paris sans réelle concertation avec les élus locaux. Ceux-ci sont pourtant à-même d’adapter les modalités de la lutte contre le virus aux spécificités de leur territoire et d’en assumer la responsabilité politique. Ce n’est pas qu’une question démocratique, mais aussi sanitaire. On le voit à Marseille : des ordres perçus comme autoritaires et déconnectés du terrain sont plus difficiles à faire accepter à la population.

 « Si l’on veut que la population s’approprie la lutte contre le virus et respecte les règles, encore faut-il que celles-ci soient strictement nécessaires et proportionnées. » Vincent Delhomme, directeur des études de GenerationLibre.

Bien que la situation sanitaire soit par nature changeante et que l’état des connaissances scientifiques évolue, il est important que les mesures prises par le Gouvernement soient claires, cohérentes et prises sur la base d’une doctrine sanitaire stable sans interprétation abusive du principe de précaution. Toute restriction aux libertés de rassemblement et de circulation ne devrait être prise qu’en cas de dernier recours et soigneusement calibrée.

Plus largement, il est essentiel qu’un véritable débat démocratique ait lieu sur l’organisation économique et sociale qui doit être mise en place dans le pays. La route jusqu’à une potentielle fin de la pandémie est longue, et les citoyens et les acteurs économiques ne peuvent continuer à vivre dans une situation de perpétuelle incertitude. Nos institutions et nos principes sont assez solides pour faire face.

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Publié le 02/10/2020.