State reforms

Le logement pour tous

09 / 11 / 2021
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GenerationLibre propose une refonte radicale de la politique du logement : bail simplifié, nouvelles protections pour le propriétaire et le locataire, fiscalité refondue sur l’usufruit pour libérer l’usage.

 

En France, la politique du logement est l’une des politiques publiques les plus dysfonctionnelles, notamment en raison d’un excès de réglementation. Malgré un parc de logements étoffé et de qualité, 4 millions de Français sont mal logés et près de 3 millions de logements sont vides.

Et s’il était plus simple de conclure un bail pour se loger ? Et si le propriétaire pouvait récupérer plus rapidement son bien en cas d’impayé ? Et si le locataire était aidé momentanément par l’Etat en cas de difficultés ? C’est tout cela à la fois que propose François-Xavier Oliveau dans ce nouveau rapport.

De manière originale, François-Xavier Oliveau fait le choix résolu de la mobilité contre la rente. Plutôt que d’appeler à la construction de nouveaux logements, l’auteur de Microcapitalisme, Vers un nouveau pacte social (premier ouvrage de la collection GenerationLibre aux PUF en 2017) propose trois axes majeurs :

Libérer : un nouveau type de bail est mis en place. Il s’appuie sur la liberté mutuelle à contracter du locataire et du propriétaire, en s’affranchissant des contraintes multiples des baux actuels ;

Protéger : ce bail « médié » comprend une double protection : le locataire dans l’incapacité de payer son loyer peut se mettre s’il le souhaite sous la protection de l’État, le propriétaire peut reprendre immédiatement l’usage de son bien si son locataire est solvable ou ne souhaite pas bénéficier de la protection de l’État, été comme hiver ;

Inciter : la fiscalité du logement est refondue afin de peser uniquement sur l’usufruit, et non sur l’usage. L’imposition sur les loyers perçus et la TVA sur les travaux est ainsi supprimée, et ses recettes compensées par la suppression de niches fiscales ; les impôts locaux (taxe d’habitation, droit de mutation à titre onéreux) disparaissent également, leurs revenus étant répartis sur la taxe foncière ou neutralisés par des économies de fonctionnement des collectivités.


Découvrez ICI Microcapitalisme : Vers un nouveau pacte social. (2017).

 

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