GenerationLibre analyse le néo-féminisme, idéologie en rupture avec le féminisme classique qui avait obtenu la libération de la sexualité et vise l’égalité femmes-hommes dans le droit.
Favorisée par l’émergence du mouvement #MeToo, la libération salutaire de la parole sur les agressions sexuelles s’est progressivement transformée en tribunal inquisitoire. Sous l’impulsion du courant néo-féministe, l’idéologie victimaire réduisant la femme à l’état de victime et l’homme à la fonction de bourreau, s’est emparée de l’espace public jusqu’à s’introduire dans le droit pénal.
Loin de lutter pour l’émancipation féminine, l’assignation des femmes au rang de victime ainsi que la criminalisation de la sexualité, perçue comme le continuum de l’expression de la domination masculine, sont en réalité une négation des combats féministes antérieurs.
En combattant le travail du sexe, la GPA ou la pornographie, cette idéologie va même à l’encontre du droit des femmes à disposer d’elles-mêmes et de leurs corps.
La violence doit être sanctionnée en tant qu’attentat à l’autonomie individuelle et au consentement libre des individus, indépendamment de leur genre et de leur sexualité.
Dans cette note, Daniel Borillo, spécialiste des questions de genre, avocat et professeur de droit, démantèle point par point cette idéologie moralisatrice et controversée. A contrepied du discours néo-féministe, l’auteur démontre l’existence d’un régime d’exception en matière de crimes sexuels.
Ce passage de la dénonciation du harcèlement sexuel à la juridicisation de la sexualité, occulte la réalité des faits et engendre un populisme pénal incompatible avec l’esprit d’un modèle juridique universaliste fondé sur la responsabilité individuelle des citoyens.
Contre le discours vindicatif et essentialiste, GenerationLibre, se prononce pour sortir la sexualité de l’état d’exception en appliquant les règles du droit pénal commun.
Découvrez ICI notre note d’analyse « Le jacobinisme bioéthique ; Mettre fin à une exception française. » (novembre 2020)
Découvrez ICI l’ouvrage de notre collection aux PUF « La famille par contrat » (2018)
Découvrez ICI notre rapport « Pour une GPA responsable en France » (2018)
Découvrez ICI notre note « Libre disposition de soi : un droit fondamental. » (avril 2015)
GenerationLibre analyse le dernier projet de révision des lois de bioéthique, et appelle à ce que la liberté de disposer de son corps devienne la règle en droit français.
La liberté de l’individu de disposer de son corps et de sa vie, pourtant soubassement de l’Etat libéral et consacrée par le droit européen, demeure en France l’exception.
Si notre société est souvent présentée comme ultra-individualiste et encline aux caprices, c’est bien à partir d’une justification clinique que l’individu est aujourd’hui autorisé par l’Etat à agir ou non.
Le champ de l’intervention publique se manifeste notamment par l’interdiction de la GPA ou la restriction de l’accès à l’information génétique, du choix de sa fin de vie et de la libre disposition de son cadavre.
Le corps humain devient un espace public à contrôler.
La régulation de la bioéthique est devenue une prérogative de l’État attribuée aux mains d’experts désignés par l’administration. La « bioéthique » se transforme en « biodroit ».
Alors que les citoyens sont majoritairement favorables aux avancées permises par la science, ils sont contraints par ce que Daniel Borrillo appelle le « paternalisme médical ».
Si la nouvelle révision des lois de bioéthique défendue par le Gouvernement permet certaines avancées, comme l’accès de toutes les femmes à la PMA ou la recherche limitée sur les cellules embryonnaires, l’idéologie demeure la même : le jacobinisme bioéthique.
Les relations au sein du couple comme celles entre parents et enfants recouvrent aujourd’hui une pluralité considérable de situations.
Au cours de ces cinquante dernières années, la conception traditionnelle de la famille s’est incontestablement érodée. Familles nucléaires, monoparentales, homoparentales, recomposées…. c’est désormais la notion de projet et les affinités électives qui conditionnent la formation de la famille, se détachant définitivement de toute forme de naturalisme.
Face à cette réalité composite, l’Etat doit reconnaître la légitimité d’une telle diversité en n’établissant plus aucune hiérarchie entre les différentes configurations familiales, de manière à respecter les principes essentiels de liberté et d’égalité. C’est ce que propose Daniel Borrillo (juriste et chercheur au CNRS) dans ce nouvel essai de notre collection « GenerationLibre » en partenariat avec les Presses Universitaires de France (Puf).
Considérant la famille comme un arrangement purement privé, dont la loi ne saurait se mêler, cet essai propose d’extraire les liens familiaux de tout déterminisme et de substituer au cadre institutionnel imposé un nouveau modèle contractuel.
Au familialisme patriarcal, la théorie du contrat oppose ainsi la possibilité de construire des relations fondées sur le consentement libre des intéressés.
Cette révolution juridique impliquerait plusieurs réformes majeures de notre droit comme la suppression des régimes matrimoniaux et de la réserve héréditaire, ou encore la légalisation de la GPA.
A l’heure où la pensée néo-conservatrice cherche à inféoder la structure familiale à des entités transcendantes, la contractualisation des liens familiaux offre une alternative crédible et garante de la pluralité familiale comme du respect de la vie privée.
Le principe selon lequel l’individu acquiert la pleine maîtrise et disposition de son corps constitue l’un des traits spécifiques de l’idée même de modernité. C’est grâce à la rupture avec la domination naturelle du monarque absolu et avec la conception chrétienne du corps comme temple de Dieu que fut rendue possible la délégation démocratique du pouvoir aux représentants du peuple.
L’article 8 de la CEDH reconnaît le droit de chacun à « l’autonomie personnelle », acceptant ainsi « la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne ». Toutefois, à contre-courant, nous semblons aujourd’hui nous rapprocher de ces conceptions passées.
En effet, le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps. En cherchant à protéger l’individu contre lui-même, l’Etat témoigne de la volonté de nous maîtriser et de nous contrôler davantage. Une mutation s’est opérée.
Le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps, en cherchant à protéger l’individu contre lui-même.
Les droits subjectifs de l’Homme doivent désormais se subordonner au droit objectif de l’Humanité, décrétant alors certains choix comme « essentiellement » mauvais car opposés à ce principe de « respect de la dignité humaine », dont ce nouveau paternalisme d’Etat se réclame.
Il apparaît alors nécessaire d’une part, d’inscrire la libre disposition de soi dans la Constitution comme un droit fondamental ; et d’autre part, concernant des questions spécifiques telles que la Gestation Pour Autrui (GPA) ou encore l’euthanasie, de garantir que le décisionnaire est bien l’individu concerné et non pas d’autres instances.
