Inscrite sur l’agenda public depuis plusieurs années, sujet de préoccupation d’organisations internationales comme le FMI, l’OCDE, la Banque Mondiale ou encore l’UE, mesure préconisée par le programme Agenda 21 ou par le protocole de Kyoto, la suppression progressive des subventions aux énergies fossiles semble faire l’objet d’un large consensus.
Pourtant, on constate beaucoup plus de propositions préconisant un prix du carbone et de tentatives de mise en place de taxes carbone. Or, n’est-il pas plus pertinent, avant d’opter pour une mise en place d’un prix du carbone ou sa taxation, d’oeuvrer à la réduction, voire à la suppression des subventions dont ce dernier bénéficie ?
Oscillant entre 541 et 548 Mds $ en 2013, selon les calculs, ces subventions constituent de véritables entraves à la transition et à l’efficience énergétique. Si les pays développés ont déjà réduit massivement ces dernières, ce n’est pas le cas de tous, à l’instar de la France.
Alors que l’Etat intervient, d’un côté, pour lutter contre la menace du réchauffement climatique ; il maintient, de l’autre, l’existence de subventions publiques aux énergies fossiles.
Ainsi, notre politique actuelle confine à l’absurdité en faisant de la lutte contre le changement climatique, une priorité nationale, tout en continuant à subventionner sous différentes formes les émissions de GES.
C’est pourquoi nous proposons une politique de limitation graduelle et de refonte des subventions aux énergies fossiles réduisant les émissions de gaz à effet de serre tout en incitant au développement des énergies renouvelables, de manière à réorienter ces soutiens de l’Etat vers les politiques sanitaires, alimentaires et éducative dans les pays en voie de développement.
Le principe selon lequel l’individu acquiert la pleine maîtrise et disposition de son corps constitue l’un des traits spécifiques de l’idée même de modernité. C’est grâce à la rupture avec la domination naturelle du monarque absolu et avec la conception chrétienne du corps comme temple de Dieu que fut rendue possible la délégation démocratique du pouvoir aux représentants du peuple.
L’article 8 de la CEDH reconnaît le droit de chacun à « l’autonomie personnelle », acceptant ainsi « la possibilité de s’adonner à des activités perçues comme étant d’une nature physiquement ou moralement dommageable ou dangereuse pour sa personne ». Toutefois, à contre-courant, nous semblons aujourd’hui nous rapprocher de ces conceptions passées.
En effet, le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps. En cherchant à protéger l’individu contre lui-même, l’Etat témoigne de la volonté de nous maîtriser et de nous contrôler davantage. Une mutation s’est opérée.
Le pouvoir politique en France ne cesse d’établir des limites à la libre disposition du corps, en cherchant à protéger l’individu contre lui-même.
Les droits subjectifs de l’Homme doivent désormais se subordonner au droit objectif de l’Humanité, décrétant alors certains choix comme « essentiellement » mauvais car opposés à ce principe de « respect de la dignité humaine », dont ce nouveau paternalisme d’Etat se réclame.
Il apparaît alors nécessaire d’une part, d’inscrire la libre disposition de soi dans la Constitution comme un droit fondamental ; et d’autre part, concernant des questions spécifiques telles que la Gestation Pour Autrui (GPA) ou encore l’euthanasie, de garantir que le décisionnaire est bien l’individu concerné et non pas d’autres instances.
Or, en dépit des 400 milliards d’euros de dépenses sociales par an, la France ne parvient pas à lutter efficacement contre la pauvreté. Il est temps de substituer à notre système socio-fiscal inefficace et injuste, un mécanisme nouveau.
Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Nous proposons la mise en place d’un revenu universel baptisé LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme d’un crédit d’impôt.
Qui peut être satisfait du modèle social français, ce maquis d’impôts et d’allocations empilés au fil des décennies, symptôme d’un Etat obèse, paternaliste et bureaucratique ? Nous proposons un tout autre système.
Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Ce dispositif permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques.
La proposition formulée par GenerationLibre évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix. Elle encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus.
Découvrez ici le volume II – Liber : une proposition réaliste (2016).
L’inflation du nombre de fonctionnaires explique en grande partie la dérive des dépenses publiques. La rémunération des employés dans le secteur public (hors pensions de retraite) représentait en 2013 près d’un quart de la dépense publique.
Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration du statut de la fonction publique plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après, il ne reste plus grand-chose de la conception originelle et très spécifique de la fonction publique portée par le statut de 1946.
Abandonner le statut général des fonctionnaires pour moderniser le service public
Il est urgent de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. C’est pourquoi nous proposons, en nous inspirant de l’expérience suisse, de supprimer le statut général.
Cela conduirait à la suppression du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, et à la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles plus flexibles.
Le temps de la réforme de la fonction publique en France est venu. Face à une échéance incontournable, elle illustre le champ des possibles pour un débat éclairé. A chacun de faire son choix pour conduire une réforme trop longtemps repoussée.
Loin de se cantonner à sa mission originelle de financer le logement social, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est investie dans de multiples activités nouvelles, menant ainsi une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur privé avec les deniers de la puissance publique.
Après 177 ans d’administration, la CDC ne se comporte plus comme gestionnaire et protecteur de l’épargne des français, mais comme son propriétaire et maître. La Caisse se trouve, par ailleurs, au centre de conflits d’intérêts inacceptables entre ses activités propres et sa gestion du fonds d’épargne, tout en échappant au minimum de supervision prudentielle.
Depuis 1837, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de la gestion des dépôts du livret A. Cette gestion monopolistique de l’épargne des Français par la CDC est fortement contestable.
Dans ce rapport, GenerationLibre remet en cause le monopole de gestion du Fonds d’Epargne accordé à la CDC. Nous proposons de mettre en concurrence la gestion du Fonds d’épargne via un appel d’offres ouvert à toutes les banques commerciales. Nous proposons également de laisser au Parlement le soin de déterminer d’éventuels nouveaux emplois du Fonds d’épargne.
Ces propositions se traduiraient techniquement sous la forme d’un amendement au Code monétaire et financier. Nous en suggérons un exemple.
Coûts exorbitants, délais anormalement longs, taux d’échecs à l’examen supérieurs à la moyenne européenne, les constats ne manquent pas pour dénoncer l’inefficacité et l’absurdité du système français d’apprentissage de la conduite.
1,5 million de personnes passent le permis de conduire chaque année mais 4 millions attendent toujours une place d’examen. Quant à l’alternative du véhicule sans permis, elle est de plus en plus plébiscitée : certaines évaluations estiment que le nombre de conducteurs de véhicules sans permis varie entre 800 000 et 2,5 millions…
Ces chiffres et constats témoignent de l’ampleur du problème du permis de conduire qui, au-delà de son apparence mineure voire anecdotique pour certains, constitue une question de société à part entière. Pour mettre fin aux blocages qui nuisent à l’examen du permis de conduire, nous proposons de mettre fin au monopole des auto-écoles.
Face à un système inefficace, injuste et monopolistique, optons pour l’ouverture à la concurrence !
Nous souhaitons donner la possibilité à tout moniteur assermenté de délivrer de lui-même et de manière indépendante la totalité de la formation, hors du cadre de l’auto-école. Cette ouverture à la concurrence serait le moyen le plus efficace de mettre fin aux dysfonctionnements du système actuel.
Le libre jeu de la concurrence, la suppression des intermédiaires, l’amélioration de la prestation de service et la diminution automatique des prix en seraient les principaux bienfaits. La liberté du citoyen sera ainsi réhabilitée. Il est urgent de s’attaquer à cet archaïsme dans l’intérêt de chacun.
Chaque année, à la manière d’un marronnier, le gouvernement arbitre sur les modalités de notre politique familiale, tout en esquivant un véritable débat de fond, pourtant nécessaire, sur les principes la gouvernant.
Les multiples aides monétaires accordées aux familles sont contestables. C’est particulièrement le cas concernant le privilège fiscal que constitue le quotient familial, dont bénéficient les familles nombreuses aisées au détriment des familles plus modestes.
Une autre étrangeté de notre dispositif est le renforcement des aides à partir du troisième enfant, soutenu par le « mythe incitatif » que les choix des parents pour un troisième enfant se fonderait sur la perception d’aides supérieures.
Concernant la politique familiale, au lieu d’en changer sans cesse la lettre et le chiffre, il serait plus utile d’en interroger l’esprit !
Or, non seulement la corrélation entre allocations familiales et taux de natalité a été déjà réfutée par de nombreux chercheurs mais ce choix contribue également à maintenir des aides très faibles pour les familles d’enfants uniques des classes moyennes, alors que la plupart des pays allouent les aides dès le premier enfant.
Nous souhaiterions inverser la logique actuelle, au lieu de financer la famille de manière à ce qu’elle conserve son niveau de vie avant enfants, financer l’enfant, par l’intermédiaire de ses parents, pour que le minimum nécessaire à son éducation soit garanti.
Nous proposons ainsi l’instauration d’un forfait unique par enfant, défini selon les besoins de l’enfant, et non selon le niveau de vie de la famille.
Si les pays européens disposent pour la plupart de dispositifs en faveur des entrepreneurs, aucun n’a réussi à allier la simplicité et l’efficacité que le régime d’auto-entrepreneur français a su combiner.
Alors que le taux de chômage des jeunes dans l’Union Européenne explose et que le modèle du salariat laisse peu à peu la place à des modes de travail plus autonomes, un statut européen de l’auto-entrepreneur, s’inscrirait parfaitement dans l’esprit originel de la construction européenne se réalisant, selon Schuman, « par des réalisations concrètes ».
Face au succès notable du statut d’auto-entrepreneur français, le généraliser au niveau européen diffuserait non seulement ses vertus mais contribuerait également à la construction européenne.
De l’échange de bonnes pratiques à l’intégration fiscale, en passant par une directive sur le régime juridique et fiscal de l’auto-entrepreneur, différentes options sont envisagées dans cette note pour mettre en oeuvre et concrétiser cette réforme. Enfin, en extrapolant les données françaises, on peut anticiper la création de plus de 5 millions d’activités nouvelles à l’échelle européenne.
Apparu sous la Restauration, La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) compte parmi les vaches sacrées de nos institutions. Si ce lieu est d’abord connu pour abriter un véritable jeu de chaises musicales, auxquels notre inamovible aristocratie d’Etat se livre, à travers les multiples pantouflages et recasages dont cette dernière détient le secret, cet arbre cache néanmoins la forêt.
Progressivement, cette institution s’est affranchie de ses missions originelles, en échappant à tout contrôle venant de sa tutelle.
Libérée de toute supervision et de toute évaluation et bénéficiant d’une rente désuète fondée sur les dépôts réglementés, la Caisse se livre aujourd’hui aux opérations financières les plus folles, mettant ainsi en danger l’argent du contribuable, et entravant le fonctionnement de notre économie.
François Hollande entendait lutter contre les dérives et les méfaits de la finance, cet « ennemi sans visage ». Nous lui avons trouvé un visage : la Caisse des Dépôts et des Consignations
Un investissement public de ce type n’a de pertinence que lorsqu’il vient pallier une déficience ou une lacune du marché, et non lorsqu’il livre une concurrence féroce et déloyale, de surcroît, au secteur privé avec les armes de la puissance publique.
Il nous parait urgent de réformer la CDC de fond en comble pour son 200e anniversaire.
Depuis quarante ans, nos gouvernants se sont mis en tête d’éradiquer la bêtise. La loi Pleven de 1972 condamnant les propos discriminatoires peut être considérée comme le point de départ de cette évolution. Bien d’autres lois ont suivi, toutes rédigées avec les meilleures intentions du monde, mais qui ont considérablement limité le champ de la liberté d’expression.
La judiciarisation du débat public en France et le développement des phénomènes d’autocensure en sont les premiers effets. Si certaines de ces lois étaient appliquées à la lettre, rares sont les écrits ou les paroles qui échapperaient à la justice.
Comment tolérer, par exemple, qu’un véritable délit de blasphème ait été réintroduit par la Cour de Cassation ?
Ainsi, le législateur, en abandonnant tout principe, a mis le juge dans la position impossible de rétablir le bon sens. En ajoutant exception après exception, restriction après restriction, il s’est fait l’homme de main d’une société frileuse et inhibitrice, détruisant cet « esprit français » fait d’excès, d’esprit et d’espoir.
A l’inverse, nous faisons le pari, à la base de nos démocraties, que l’individu est rationnel, et que l’opinion, correctement informée, est mieux à même de trancher le bien et le mal que les tribunaux.
Seul le souci de ne pas faire de mal à autrui doit pouvoir restreindre la liberté d’expression – justifiant des lois protégeant la vie privée et la réputation, ou condamnant l’incitation à la violence. Nous formulons dans ce rapport plusieurs propositions dans ce sens.
