GenerationLibre propose de faire entrer le travail sexuel dans le droit commun en France afin d’accorder aux travailleurs et travailleuses du sexe les moyens de leur indépendance.
Dans la plupart des pays du monde, le travail sexuel est combattu par la criminalisation du travail sexuel lui-même, la prohibition de figures tiers associées au proxénétisme ou l’interdiction d’achat d’actes sexuels. La France s’inscrit dans cette lignée, avec l’adoption de la loi du 13 avril 2016 qui pénalise toute forme de clientèle.
L’étude de ces diverses législations nous conduit à constater les mêmes effets : précarité des travailleurs et travailleuses du sexe, relations inamicales avec la police, détérioration de leur état de santé ou encore augmentation des violences à leur encontre. Les pouvoirs publics participent à accroître leur isolement.
A l’appui de l’exemple de la Nouvelle-Zélande et de la Nouvelle-Galles du Sud, ce rapport co-signé Daniel Borrillo, juriste, Edouard Hesse, analyste, et Cybèle Lespérance, escort, accompagnatrice sexuelle et ancienne secrétaire générale du STRASS, propose de faire entrer le travail sexuel dans le droit commun afin d’accorder aux travailleurs et travailleuses les moyens de leur indépendance.
L’accès à la justice devient à nouveau garanti, les relations avec les forces de l’ordre, parce que pacifiées, permettent un signalement accru des délits et violences commis à l’encontre des travailleurs et travailleuses du sexe, l’existence d’une véritable concurrence entre espaces de travail restaure leur position de négociation, l’ensemble débouchant sur une amélioration de leur état de santé.
Les travailleuses et les travailleurs du sexe devraient avoir les mêmes droits que n’importe qui d’autre, comme un plombier ou un artisan. Cybèle Lespérance
Le politique doit précisément prendre garde à ne pas entraver la concurrence, au risque, comme nous le démontrons, de faire peser des charges administratives et normatives trop lourdes sur les travailleurs et travailleuses, débouchant inévitablement sur la persistance d’un marché informel dans lequel nous retrouverions des phénomènes de prédation et de mise en danger.
En partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs, GenerationLibre formule six propositions pour assoir le statut de l’auto-entrepreneur, en renforcer les protections et en garantir la simplicité initiale.
Avec 2,8 millions d’actifs pour l’année 2022, l’auto-entreprise a fait la démonstration de son succès. Elle incarne un modèle incontournable de simplicité fiscale et administrative ainsi que d’autonomie, en permettant à chacun de créer son propre emploi, dans un pays asphyxié par la norme et le paternalisme.
Pourtant, notre modèle économique et social, fondé depuis l’après-guerre sur le paradigme du salariat, n’a pas encore intégré la révolution de l’indépendance qui se diffuse chaque jour un peu plus dans la société.
Malgré leur nombre grandissant (3 000 nouvelles inscriptions quotidiennes), les auto-entrepreneurs ne sont pas considérés par les pouvoirs publics et certaines organisations patronales, ou mal représentés face à leurs clients. On agit trop peu pour penser des droits sociaux adaptés à leur situation.
L’auto-entreprise est peut-être le dernier ascenseur social qui fonctionne en France.
A travers ses réflexions sur les auto-entrepreneurs, François Hurel propose de repenser leur représentativité dans le débat public, faciliter les transitions lors du passage d’une auto-entreprise à un autre régime juridique, simplifier l’association d’auto-entrepreneurs au profit de projets collectifs, garantir une protection sociale solidifiée, simplifier l’accès à la formation professionnelle et pérenniser le principe d’autoliquidation.
S’il est urgent de maintenir la simplicité extrême du régime contre toute tentative de complexification, il est aussi essentiel de proposer maintenant un modèle économique et social viable aux travailleurs indépendants, qui représentent plus de 11% de la population active.
C’est désormais la dépendance économique, et non plus la subordination juridique, qui est le critère distinctif entre les travailleurs. L’ « horizontalisation » du mode de management permet aux salariés d’être de plus en plus autonomes. A l’inverse, nombreux sont les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique vis-à-vis d’un seul donneur d’ordre et donc en position de « quasi-subordination ».
Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, nous proposons non pas de modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération.
Face à la révolution numérique à l’oeuvre, la notion juridique de subordination doit céder la place à celle de coopération, autour d’un contrat de travail refondé.
Ce n’est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l’employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel.
Il conviendra de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif » distinct du précédent – tout en abrogeant des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel.
Cette réforme du contrat de travail devra s’accompagner de la mise en œuvre d’un « compte personnel des protections » pour tous afin d’assurer la portabilité de tous les droits.
