La course à l’interdiction : Baromètre 2025 du recours à la norme prohibitive au Parlement français

Sacha BENHAMOU

25 / 02 / 2026

49 MIN

En 2025, 10 856 initiatives parlementaires ont été déposées – 9 793 amendements et 1 063 propositions de loi. Derrière ces volumes, quels instruments juridiques les parlementaires privilégient-ils ? Et quelle place l’interdiction occupe-t-elle réellement dans la production législative ?

Cette étude propose une analyse empirique originale du recours à l’interdiction explicite comme outil d’action parlementaire. À partir d’un corpus exhaustif des textes déposés en 2025, Génération Libre a construit un indicateur d’« intensité prohibitive nette » permettant de comparer objectivement les groupes parlementaires selon leur propension à recourir à l’interdiction.

L’étude met en évidence : une inflation législative soutenue, des stratégies différenciées d’activisme parlementaire selon les groupes, une concentration marquée des initiatives prohibitives à l’Assemblée nationale, portée par les groupes de gauche pour plus de moitié et des registres de justification (sanitaire, environnemental, libertés publiques…) distincts selon les formations politiques.

L’objectif n’est pas d’évaluer le bien-fondé idéologique des textes déposés, mais d’analyser les formes de l’action normative et la place de l’interdiction dans la fabrique de la loi.

Dans une perspective libérale attachée à la proportionnalité et à la qualité de la norme, cette étude apporte des données objectivées pour éclairer le débat sur l’inflation réglementaire et les équilibres entre liberté, responsabilité et contrainte.

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