7 projets pour changer la France...

7 projets pour changer la France...
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Delphine Granier

Diplômée de Sciences Po Paris, Delphine Granier est responsable des publications et des relations publiques du think-tank.

Publié le 10.12.2014

Projet de l’opposition RPR-UDF en vue des législatives 1993
Le Figaro Magazine, 14/11/1992

La combinaison d’un régime semi-présidentiel et du quinquennat a conduit à une « hyper personnalisation » de la Vème république. Nous assistons impuissants, au recul du débat d’idées au profit des joutes entre personnalités et du sentiment de vivre une campagne électorale permanente. GenerationLibre est retourné quelques années en arrière et s’est procuré l’archive du programme d’opposition RPR-UDF en vue des législatives de 1993. Focus sur un programme ouvertement libéral, réformateur et audacieux dans ses propositions

 

Le 14 novembre 1992, le Figaro Magazine titre « Opposition, enfin un programme : 7 projets pour changer la France ». L’effet d’annonce n’est pas trompeur. Porté par Alain Madelin vice-président de l’UDF, Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, et les deux secrétaires généraux François Bayrou (UDF) et Alain Juppé (RPR), ce programme d’alternance surprend par son audace réformatrice et son libéralisme assumé.

Assumant le constat d’« une crise de l’Etat », la réponse de l’UDF-RPR est, en théorie comme en pratique, explicitement libérale. Face à « un Etat trop lourd, trop coûteux, trop centralisé » constituant « un handicap pour la compétitivité globale », l’opposition en appelle à un Etat fort mais restreint, « un Etat qui sait s’alléger des tâches et des missions qui pourraient être mieux accomplies par d’autres que par lui ».

Un choc de simplification et de libéralisation

Du point de vue de l’organisation territoriale de l’Etat, le programme UDF-RPR plaide pour une France décentralisée. Considérant que « rien ne doit être fait par l’Etat centralisé qui peut l’être au niveau des collectivités locales », l’UDF-RPR préconise déjà, dix ans avant l’inscription dans la Constitution du principe de décentralisation1, l’adoption du principe de subsidiarité. Le programme va même plus loin en imaginant une clarification des impôts qui « pourrait commencer par la définition d’une fiscalité régionale spécifique ». Une autonomie fiscale que les régions espèrent toujours.

Du point de vue fiscal, allègement et simplification sont les deux mots d’ordre. Si l’objectif de diminution des impôts et des charges, pour augmenter les salaires et le pouvoir d’achat, est déjà au programme, c’est surtout le projet d’une profonde réforme de la fiscalité qui retient l’attention. « A long terme, notre objectif serait un impôt sur le revenu à base très large, à taux modéré, à la progressivité faible ». Une longueur d’avance sur la proposition de Manuel Valls de supprimer la première tranche d’impôt sur le revenu, votée en octobre par les députés.

Du point de vue économique, l’accent est mis sur l’ouverture à la concurrence du secteur public ou parapublic : secteur de l’énergie (ouverture à la concurrence de l’ensemble du marché de l’électricité opérationnelle depuis 2007), des télécoms (concurrence effective depuis 1998) et des transports. Si la libéralisation des transports ferroviaires internationaux date de 2009, le monopole de la SNCF sur le territoire national persiste toujours. Le projet de loi Macron laisse, toutefois, entrevoir quelques progrès en assurant une libéralisation du transport des voyageurs par autocar.

En avance sur les questions économiques, le programme de l’UDF-RPR l’est encore plus sur les questions sociales, et particulièrement sur la question des retraites, en adoptant une position radicalement libérale et en avance sur l’agenda politique actuel.

Au cœur du programme social, une réforme des retraites majeure

La 6ème proposition du programme UDF-RPR, « Sauver les sécurités sociales des Français », rappelle d’abord, à juste titre, que la philosophie libérale traite également de la question sociale en y apportant ses propres solutions.

« Tout le monde sait que si rien n’est fait notre régime de retraite par répartition explosera ». Alors que les années 80 sont synonymes de réformes dans de nombreux pays, l’UDF-RPR pointe du doigt « la crise d’une économie administrée » qui est celle du système de santé français. Faisant de l’autonomie la pierre angulaire du système, la proposition de l’opposition est ambitieuse : organiser la retraite par répartition selon un système par points. Attaché à la défense des libertés individuelles, l’UDF-RPR offre la possibilité aux français de « choisir le moment où ils veulent prendre leur retraite à partir de 60 ans ». Plus de vingt après pourtant, le système, de plus en plus bancal, et les débats sur l’âge de la retraite perdurent.

Alors que la durée de vie augmente tous les jours et que le retour au plein emploi – condition sine qua non du système de Beveridge – est une utopie, aucune réforme des retraites majeure ne voit le jour. L’idée même d’un système de retraite « à la carte », comme proposée par l’UDF-RPR en 1992, est quasi absente du débat public. Pourtant, la notion même de « retraite » – littéralement, se mettre en retrait de la société – perd progressivement de son sens, et l’explosion des formes de travail individuel rend nécessaire une bascule de la protection sociale de l’entreprise au salarié. Une réforme majeure du système de retraite, centrée sur les parcours individuels, sera indéniablement le prochain défi politique.
Un programme, en pièce jointe, à relire pour inspirer nos prochaines législatives.


[1] La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République est décentralisée.

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