Redéfinir le contrat de travail à l'ère numérique : De la subordination à la coopération

Redéfinir le contrat de travail à l'ère numérique : De la subordination à la coopération
Redéfinir le contrat de travail à l’ère numérique : De la subordination à la coopération
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Emmanuelle BARBARA

Publié le 18.01.2017

Le paradigme fordo-keynésien, à l'origine de notre organisation sociale et juridique, et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), entendu comme lien « éternel » avec l'employeur, ne sont aujourd'hui plus la norme. De fait, la figure du salarié subordonné, conçue pour la production industrielle de masse, est devenue juridiquement inadéquate.

C'est désormais la dépendance économique, et non plus la subordination juridique, qui est le critère distinctif entre les travailleurs. L' « horizontalisation » du mode de management permet aux salariés d'être de plus en plus autonomes. A l'inverse, nombreux sont les travailleurs indépendants en situation de dépendance économique vis-à-vis d'un seul donneur d'ordre et donc en position de « quasi-subordination ».

Afin d’adapter le droit au bouleversement technologique, GenerationLibre propose de ne pas modifier la définition du travail indépendant mais de redéfinir le contrat de travail, en substituant à la notion de subordination juridique, celle de coopération.

Ce n'est plus le lien hiérarchique qui prévaut entre le salarié et l'employeur, mais une relation de coopération dans une trajectoire de formation de l’individu tout au long de son parcours professionnel. Il conviendra de rédiger les lois nouvelles dans un nouveau recueil – un « Code nouveau du travail ou de l’actif[1] » distinct du précédent – sans oublier d’abroger au fur et à mesure des dispositions obsolètes figurant dans le Code du travail actuel.

Cette réforme du contrat de travail devra corrélativement s'accompagner de la mise en œuvre d'un « compte personnel des protections » pour tous afin d'assurer la portabilité de tous les droits.

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[1] Voir rapport Génération Libre : Pour un statut de l’actif, 2015.

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