Présidentialisme vs parlementarisme : l'éclairage de l'histoire

Présidentialisme vs parlementarisme : l'éclairage de l'histoire
mm

GenerationLibre

Publié le 06.07.2017

Hier après-midi, Emmanuel Macron a fixé le cap de son quinquennat, devant les sénateurs et les députés lors du congrès de Versailles.

L'occasion de nous interroger sur nos institutions. Fidèle à ses valeurs et à ses idées, GenerationLibre se positionne contre l’hyperprésidentialisme dont le Président de la République actuel nous montre tous les signes. Nous en avons débattu le 8 juin dernier avec l’historien Jean Garrigues, lors d'un débat animé par notre expert Nicolas Gardères, avocat et docteur en droit public.

Point de départ : Jean Garrigues confronte la légende noire des III ème et IV ème Républiques, alimentée par la doxa gaulliste, aux faits historiques. Il rappelle, à ce titre, le bilan satisfaisant de la IV ème République, notamment sur le plan économique et sur celui de la construction européenne, mais aussi les lois fondatrices nées sous la III ème République comme celle de la Séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. Le modèle de la coalition comme mode de gouvernance n’est pas automatiquement source d’instabilité et d’inertie politique, en témoigne la coalition allant des libéraux modérés aux socialistes sous la IV ème République. Par ailleurs, cette dernière peut être facilement mise en perspective avec la majorité parlementaire composite de la République en Marche actuelle. De plus, les chutes respectives de ces deux régimes politiques s’avèrent davantage liées à des facteurs conjoncturels et extérieurs, comme l’enlisement du gouvernement Guy Mollet en 1958, qu’à des raisons de blocages institutionnels.

En effet, les changements institutionnels ne se révèlent pas être sur le long terme un véritable gage d’efficacité, comme en témoigne la crise de légitimité que traverse la V ème République. Cette dernière était pourtant destiné à pallier les déficiences des régimes précédents, au prix d’un affaiblissement du rôle et de l’activité du Parlement. Ce sont les écarts de participations entre les élections législatives récentes, autour de 50 %, et celles de la III ème république atteignant régulièrement 80 %, qui matérialisent le mieux cette évolution. Jean Garrigues souligne ainsi, que face à aux grands enjeux des trente dernières années, n’ont pas été apportées de solutions satisfaisantes, bien que notre régime se revendique comme efficient. C’est pourquoi l’historien s’est employé à nuancer les vertus de stabilité et d’équilibre bipartite, que l’on attribue communément à notre régime actuel. Ainsi, le gouvernement par coalition n’est pas si étranger à nos institutions, comme le montre la première majorité gouvernementale composite dirigée par Michel Debré en 1959, et l’alliance entre les gaullistes ( RPR) et la droite libérale ( UDF) après les élections législatives de 1993. De fait, le bipartisme ne fut pas constant depuis 1958, comme le prouve le paysage politique quadrangulaire des années 1970 ( Parti Socialiste, communistes, droite gaulliste et droite libérale). La rupture tant annoncée avec le bipartisme, actée par la victoire d’Emmanuel Macron, ne serait pas si inédite et si historique que l’on pourrait le penser.

Derrière l’idée d’une stabilité apportée par un bipartisme régulier, se pose la question du mode de scrutin des élections législatives, qui va nécessairement influer sur la composition du Parlement, et en particulier de l’Assemblée Nationale. Ce sont sur des critères de représentativité et de gouvernabilité, essentiels à une démocratie parlementaire, que s’est posée cette problématique. Ainsi, notre mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours actuel, conduit nécessairement à une sous-représentativité de forces politiques importantes comme aujourd’hui, le Front National et la France Insoumise, a souligné Nicolas Gardères. A l’inverse, un scrutin intégralement proportionnel, pose objectivement des questions d’efficacité et de gouvernabilité, comme le remarque Jean Garrigues. C’est dans cette même perspective, qu’à l’occasion de ce Congrès de Versailles, Macron propose d’insuffler une « dose » de proportionnelle à ce scrutin. C’est la question de l’intégration politique des masses qui est en jeu, selon les termes de Jean Garrigues. A l’écart du débat parlementaire, ces forces politiques contestataires risqueraient de recourir à des voies d’expression moins conventionnelles et pacifiques, comme celle de la rue. Ainsi, un apport de proportionnalité permettrait à la fois de conserver une stabilité et une efficacité institutionnelles tout en contrebalançant l’effet majoritaire, décriée par certains, quelques semaines seulement après ces élections législatives.

Le mot de conclusion de notre débat s’est porté, au delà de la question parlementaire stricto sensu, sur la co-production des lois qu’il est nécessaire de repenser, en associant davantage les citoyens avec le pouvoir législatif. La création d’une future Chambre des Citoyens proposée par Emmanuel Macron hier, semble constituer, à ce titre, une première piste de réponse face à cet enjeu.

Articles liés

Close