Pour une autonomie fiscale des collectivités territoriales

Pour une autonomie fiscale des collectivités territoriales
Pour une autonomie fiscale des collectivités territoriales
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GenerationLibre

Publié le 14.12.2017

Lors du 100ème Congrès de l’Association des Maires de France, Emmanuel Macron a annoncé vouloir assurer l’autonomie fiscale des collectivités territoriales. Un changement radical que GenerationLibre appelle de ses voeux. Cette nouvelle publication en explore les principes et les implications. 

Depuis une trentaine d’années, nos gouvernements successifs se sont efforcés d'approfondir le processus de décentralisation. Mais en dépit de transferts de compétences de plus en plus nombreux, l’Etat central conserve ses prérogatives sur le nerf du contrat social : la fiscalité.

C’est la raison pour laquelle GenerationLibre propose dans cette note d’aller au terme de la décentralisation en conférant une totale autonomie fiscale aux collectivités territoriales.

Une telle réforme consisterait à :

  • - laisser une liberté totale aux collectivités sur les taux, aujourd’hui extrêmement encadrés au niveau national ;
  • - supprimer les dotations de l’Etat aux collectivités locales ;
  • - réduire le taux de la TVA de 8 à 9 points afin d’épargner au contribuable national ce qui pèsera sur le contribuable local.

Une réforme concrète qui donnerait sens au « pacte girondin » et à la démocratie locale.

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