LE SEXE ET L'ETAT : De l'indisponibilité à la libre détermination de l'individu

LE SEXE ET L'ETAT : De l'indisponibilité à la libre détermination de l'individu
LE SEXE ET L’ETAT : De l’indisponibilité à la libre détermination de l’individu
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Daniel Borrillo

Ancien avocat au barreau de Buenos Aires, Daniel Borrillo, Docteur de l'Université de Strasbourg, est actuellement maître de conférences à l'Université Paris X-Nanterre, chercheur associé au CNRS et professeur invité dans plusieurs universités.

Publié le 28.06.2017

Aujourd'hui, la question du genre occupe une place de plus en plus grande dans le débat public, notamment sous son aspect juridique. Le 4 mai dernier, la Cour de Cassation a refusé par un arrêt la mention « sexe neutre » dans l’état civil d’un intersexe français.

Ce principe de binarité sexuelle structure encore le droit commun de nombreux pays, dont la France. Il semble désormais réducteur et inadapté au regard de la pluralité des choix individuels et du caractère intime qu’ils recouvrent.

Dans cette note, Daniel Borrillo propose de dépasser la question de la reconnaissance ou non du « sexe neutre » - à côté du sexe masculin et féminin - pour mettre en oeuvre la pure et simple disparition du genre comme catégorie d’Etat.

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Lire la tribune de D. Borrillo dans Libération

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