GenerationLibre relance le combat contre le « mégafichier »

GenerationLibre relance le combat contre le « mégafichier »
GenerationLibre relance le combat contre le « mégafichier »
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GenerationLibre

Publié le 11.01.2018

Le recours en excès de pouvoir de GenerationLibre contre le « mégaficher » suit son cours. Suite aux réponses fournies par l’administration au Conseil d’Etat, GenerationLibre a déposé le jeudi 11 janvier 2018 un nouveau Mémoire en réplique.

Pour les avocats de GenerationLibre, le fichier TES viole de façon manifeste et indiscutable le Règlement européen sur la protection des données personnelles qui entrera bientôt en vigueur.

Nous demandons au Conseil d'Etat d'annuler le décret N°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création du fichier TES.

Télécharger le Mémoire en réplique

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