Le travail détaché : solidarité de l'Union européenne

Le travail détaché : solidarité de l'Union européenne
Le travail détaché : solidarité de l’Union européenne
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Vincent DELHOMME

Actuellement au Collège d'Europe, Vincent Delhomme a travaillé à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne sur le contrôles des aides d'Etat et la régulation des secteurs du transport aérien et ferroviaire. Particulièrement intéressé par les enjeux juridiques de l'intégration politique et économique européenne, Vincent Delhomme est diplômé de Sciences Po Paris en droit économique.

Publié le 17.03.2017

Suite à la décision de plusieurs Régions d’instaurer des clauses « Molière » dans leurs marchés publics, le pauvre dramaturge n’en demandait pas tant, le débat sur la présence des travailleurs détachés en France s’intensifie. C’est l’occasion de rappeler pourquoi le travail détaché n’est pas un problème en soi et pourquoi la réforme qui se prépare au niveau européen n’augure rien de bon. Pour plus d’éléments, on pourra se rapporter à la précédente note sur le sujet.

1. Les effets économiques du travail détaché

Les effets économiques du travail détaché sont complexes à mesurer et il existe peu d’études sur le sujet. On peut néanmoins se rapporter à des travaux de 2016 commandés par la Direction Générale à l’emploi et aux affaires sociales de la Commission européenne et réalisés par des chercheurs de l’Université Catholique de Louvain.

Selon leurs conclusions, des effets positifs du travail détachés sont à attendre sur la mobilité intra-européenne, sur le revenu des travailleurs situés dans les pays à bas coût, sur la concurrence et même sur la convergence sociale des niveaux de salaire ! Les auteurs rappellent également que le travail détaché ne représente que 0,2 % de l’emploi dans l’Union européenne en termes d’équivalents temps-plein.

Certains secteurs sont évidemment plus touchés que d’autre, notamment le bâtiment, et dans ces secteurs, des effets d’éviction sont à attendre vis-à-vis de l’emploi local. Mais, premièrement, l’étude fait apparaître une hausse du bénéfice des sociétés locales et une hausse des contributions à la sécurité sociale du fait de l’évolution positive des investissements. Deuxièmement, si l’arrivée de travailleurs détachés peut créer à court terme du chômage frictionnel comme le font les délocalisations, il est impossible à long-terme de lier travail détaché, ou immigré, et chômage. On assiste ici au retour de l’éternelle antienne « 1 million de chômeurs, c'est 1 million d'immigrés de trop ! ». Le plus grave étant qu’aucun des responsables politiques « républicains » en croisade contre le travail détaché ne semble se rendre compte qu’il donne ainsi du crédit à une rhétorique frontiste.

2. Fraude et travail détaché

Il faut le marteler tant les contre-vérités ont la peau dure, le statut du travailleur détaché est relativement protecteur et c’est la fraude qui conduit à des situations d’exploitation inacceptables. Si l’on prend le simple cas de la rémunération, celle-ci ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur dans l’Etat d’accueil. Mais cela va même plus loin puisqu’en cas d’existence de conventions collectives fixant des règles « transparentes et contraignantes » en matière de rémunération minimale, le salaire minimum légal ne peut s’y substituer*. On est donc bien loin de la jungle décrite par certains.

C’est à la fraude qu’il faut s’attaquer, un chemin sur lequel l’Union européenne et les Etats se sont engagés avec l’adoption en 2014 d’une directive sur le sujet**. En France, cette directive a abouti à un renforcement des règles et des contrôles, par une première loi en 2014 puis par la loi Macron. Selon un rapport du Sénat de 2016, plus de 1 300 interventions de l’inspection du travail par mois ont été recensés au second semestre 2015. Clotilde Valter, Secrétaire d’État à la formation professionnelle parle de 840 amendes administratives ayant rapporté un produit de 4,5 millions d’euros depuis juillet 2015.

Cette lutte doit évidemment être poursuivie. Dans tous les cas, ce n’est pas au montant de la fraude que l’on peut juger de l’opportunité d’un dispositif, sinon cela fait bien longtemps que les impôts auraient dû être supprimés !

3. Révision du travail détaché au niveau européen

Sous la pression des gouvernements d’Europe de l’Ouest, la Commission a engagé un processus de révision de la directive sur le travail détaché, avec pour principal objectif de faire respecter le principe « à travail égal, salaire égal » sur les lieux de détachement. En clair, cela vient à faire disparaître pour les travailleurs venus d’Europe de l’Est leur principal avantage comparatif et donc leur employabilité, alors même que beaucoup de ces pays traversent de sévères difficultés économiques. Dans le même temps, les pays d’Europe de l’Ouest continueraient à exporter leurs propres travailleurs, certes plus onéreux, mais disposant souvent d’une expertise supérieure. Cette réforme aura donc, sous couvert de préoccupations sociales, un effet totalement inverse et pénalisant les plus pauvres !

Il n’est pas étonnant que de nombreux pays d’Europe centrale et orientale soient totalement opposés à une réforme qui cible directement leurs ressortissants. Celle-ci constituerait une remise en cause claire de libre prestation des services, alors que la mobilité des travailleurs est un facteur clé pour réduire les inégalités au sein de l’Union Européenne. Plus largement, elle signale le retour des tentations protectionnistes et xénophobes sur le continent, alors même que l’Europe s’est efforcée jusqu’ici de rester un projet d’ouverture et de liberté.

 

*Arrêt CJUE du 12 février 2015, affaire C‑ 396/13, Sähköalojen ammattiliittory/Elektrobudowa Spółka Akcyjna.

**Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n ° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur.

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