Le Revenu universel n’est pas une utopie

Le Revenu universel n’est pas une utopie
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Marc De Basquiat

Marc de Basquiat est économiste, président de l'A.I.R.E et co-fondateur du Mouvement français pour un Revenu de base (MFRB). Diplômé de SUPELEC, d’ESCP Europe et docteur en économie de l’université d’Aix-Marseille, Marc de Basquiat est chargé de projets de transformation d’un grand groupe dans le secteur de l’énergie et poursuit en parallèle ses recherches visant à réformer le système socio-fiscal français.

Publié le 03.06.2016

 

Réponse à la note ultra-libérale

de la Fondation Jean Jaurès


Résumé

La Fondation Jean Jaurès vient de publier une note, appuyée sur quelques évaluations chiffrées, invitant à envisager la mise en place d’un revenu de base de 750€ mensuel pour les adultes actifs, 1125€ pour les retraités, 225€ en dessous de 15 ans et 375€ entre 15 et 18 ans.

L’introduction de ce revenu universel remplacerait la plupart des prestations actuelles des branches famille, vieillesse, maladie et AT-MP, ainsi que minima sociaux, aides au logement, bourses, exonérations de charges et assurance chômage.

Ce scénario, que nous pourrions qualifier d’ « ultra libéral », nous semble totalement irréaliste.

Supprimer une partie de la protection sociale au motif que l’on introduit un revenu universel est une position extrême. Le schéma retenu par GenerationLibre, dans son rapport intitulé « LIBER, Un revenu de liberté pour tous », ne touche pas à la protection sociale qui relève, contrairement aux minima sociaux et aux allocations familiales, d’une logique assurantielle.

 

Une vision faussée du revenu universel

L’idée de remplacer une partie de la protection sociale actuelle par une forme de revenu universel est à la mode. Depuis le début de l’année 2016, il ne se passe pas une journée sans publication d’un article dans la presse ou présentation d’une étude plus développée, fruit de travaux tentant une synthèse sur un thème curieusement compliqué. Si l’idée de verser la même somme à tous, en lieu et place d’une diversité de dispositifs redistributifs, semble simple, sa mise en œuvre concrète soulève de nombreuses questions auxquelles il est impossible de répondre en quelques arguments définitifs.

La difficulté principale réside dans le fait que si un consensus robuste existe quant à certaines caractéristiques du « revenu de base », sa modalité de financement n’en fait pas partie.

Par conséquent, certains imaginent une création monétaire massive (extrapolant une autre idée également à la mode, « helicopter money »), une refonte de la fiscalité sur les revenus, une suppression de mécanismes actuels de protection sociale, voire des solutions plus ésotériques.

La note « Le revenu de base, de l’utopie à la réalité ? » publiée par la Fondation Jean Jaurès a visiblement été conçue avec une contrainte forte, dont la légitimité est discutable : ne pas modifier la fiscalité actuelle sur les revenus. Nulle part n’y est mentionné que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) constitue le principal outil redistributif du complexe socio-fiscal français. En prélevant de façon différenciée entre les foyers fiscaux, suivant un ensemble de règles plus ou moins compréhensibles et équitables, l’IRPP ponctionne quelques 40% des revenus des plus riches et rien pour plus de la moitié de la population.

Par cette absence d’intégration de l’IRPP dans la réflexion, les 3 scénarios envisagés sont construits « en réorientant l’essentiel des prestations sociales ».

Ce parti-pris surprenant de conservatisme relativement à l’IRPP diminue drastiquement l’intérêt de la note, qui en est réduite à faire l’inventaire de milliards économisés en détruisant méthodiquement toutes les prestations sociales, toutes les branches de la protection sociale : famille, vieillesse, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, à l’exception de l’aide accordée aux personnes souffrant d’affections de longue durée (ALD) et des retraites complémentaires.

 

Un prérequis fondamental : distinguer 3 logiques indépendantes dans les transferts monétaires

La première erreur de la note est celle de ne pas faire de différence entre les cotisations sociales « contributives » – chacun met de côté des ressources financières qui pourront lui être restituées plus tard sous forme de revenus de remplacement, en fonction des montants capitalisés, dans une logique assurantielle – et « non contributives » – les prélèvements acquittés pour alimenter un budget général, n’ouvrant aucun droit personnel en contrepartie.

Les cotisations à l’assurance chômage ou aux systèmes de retraite sont par essence du premier type, la CSG ou l’IRPP du deuxième. Les cotisations à la branche maladie sont également dans la deuxième catégorie, chacun étant soigné en fonction de ses besoins et non de ses cotisations (en d’autres termes, que vous ayez cotisé beaucoup, peu ou pas du tout, vous serez soigné de la même manière lorsque vous arrivez à l’hôpital).

La deuxième erreur est de mélanger les prestations universelles – ouvertes à tous sans condition – et celles relevant d’une logique de solidarité – activées en fonction de critères d’éligibilité spécifiques. L’accès à l’éducation, aux services de police ou à la justice sont des droits universels, ainsi que l’accès au système de santé, ce que la loi a consacré en octobre 2015 par la « Prestation Universelle Maladie » (PUMa). A l’inverse les aides réservées aux handicapés, personnes dépendantes ou mal logées, sont attribuées après analyse de dossiers administratifs justifiant le besoin de solidarité nationale.

Au global les trois logiques à distinguer impérativement dans l’analyse des mécanismes de transferts[1] sont :

  1. Les prestations universelles, financées par l’impôt
  2. Les prestations d’assurance sociale, fonctions des cotisations préalables
  3. Les prestations de solidarité ciblées, selon des besoins spécifiques, également financées par l’impôt.

La confusion malheureusement fréquente entre ces trois catégories est source de nombreuses incohérences. Par exemple, on parle « d’assurance maladie » alors qu’il s’agit de fait d’une prestation universelle. Pour preuve, les retraités n’acquittent pas de cotisation sociale maladie (hormis un bout de la CSG, souvent à taux réduit) alors qu’ils sont les plus grands consommateurs de prestations de santé. Il serait légitime de basculer l’intégralité du financement du système de santé général vers l’impôt, acquitté par chacun en fonction de ses moyens, plutôt que d’en réserver le financement aux seuls actifs.

De même, l’existence d’une Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une anomalie, réservée à une catégorie particulière de chômeurs, en fonction du fait qu’ils ont cotisé préalablement à l’assurance chômage, selon des critères d’accès spécifiques, mais avec un montant forfaitaire. On y mélange partiellement les logiques B et C, ce qui pose des difficultés insolubles quant à la viabilité et au positionnement de cette prestation vis-à-vis des autres dispositifs.

La proposition d’un revenu d’existence (quel que soit sa dénomination : revenu de base, allocation universelle, etc.) entre à l’évidence dans la catégorie A.

Il n’est pas acceptable de vouloir y fondre, comme le fait le rapport de la Fondation Jean Jaurès, des dispositifs relevant des deux autres catégories.

Son annexe A1 « schéma de financement retenu » montre en effet comment « un revenu de base de 750€ par mois et par personne peut être financé par le recyclage de 604 Md€ de dépenses actuelles de protection sociale, 18 Md€ de recettes fiscales supplémentaires et 10 Md€ d’économies de gestion ».

On y recycle allègrement les budgets des branches famille (59 Md€), vieillesse (219 Md€), maladie (193 Md€), AT-MP (13 Md€) ainsi que l’assurance chômage (38 Md€), les minima sociaux (29 Md€), les aides au logement (17,5 Md€), la prime d’activité (4 Md€) et les exonérations de cotisations sociales patronales (31 Md€).

Très concrètement, ceci signifie qu’une personne seule d’âge actif sans revenu recevrait 750 € par mois mais pas d’aide au logement, aucune prestation chômage en cas de perte d’emploi, et devrait assumer ses dépenses de santé… Aujourd’hui, une personne perdant son emploi reçoit une allocation chômage pendant 2 ans, puis l’ASS dans certains cas, puis un RSA de 461 € par mois, auquel s’ajoute une aide au logement qui peut atteindre de l’ordre de 300 € par mois. Et en cas de maladie, accident ou maternité, ses dépenses sont prises en charge par la collectivité.

Le rapport de la Fondation Jean Jaurès est donc bien une déconstruction de la protection sociale, qui fragilise et appauvrit les plus modestes de la société. Ce programme constitue une régression sociale majeure qui nous semble peu cohérente avec le positionnement de la Fondation Jean Jaurès. Pouvons-nous tout de même tirer des apports positifs de la lecture de cette note ?

 

Distinguer utopie et réalisme

Malgré la préconisation finale et les erreurs qui parsèment la note, nous avons repéré quelques analyses intéressantes, que nous tenons à souligner.

En page 5, on lit : « Penser le revenu de base, c’est donc tout à la fois penser les besoins qu’il entend couvrir, mais aussi les ressources pour le financer ».

Page 9, en réponse à la question n°1, on lit une analyse intéressante sur l’existence d’un « salaire de réserve » par rapport auquel il est pertinent de comparer le niveau du revenu de base, remarquant que « plus un individu se trouve depuis longtemps au chômage, plus son salaire de réserve diminue ». Ceci permet de conclure que « les effets désincitatifs du revenu de base seraient (…) limités dans le scénario à revenu de base de 500 € ».

A la même page, le rapport oppose avec justesse l’ambivalence de l’effet d’un revenu de base, même modeste, dans le rapport de force de la négociation salariale, émettant l’hypothèse intéressante que « le revenu de base serait plutôt favorable à l’offre de travail dans les branches connaissant un fort taux de marge et des difficultés à recruter importantes » alors qu’a contrario « il serait favorable à la demande de travail » dans les autres branches, ceci étant « amplifié pour les branches non exposées à la concurrence internationale ».

Page 10, on remarque que « l’incidence inflationniste du revenu de base est très vraisemblable », plus précisément « pour un revenu de base au voisinage de 1 000 € ».

Par contre, aucun argumentaire n’est développé pour éliminer le scénario à 500 €, une phrase sibylline page 12 suffisant à expédier la question : « Un niveau de 500 €, par-delà son caractère insuffisant pour couvrir les besoins essentiels, générerait des effets anti-redistributifs dégradant le niveau de vie des plus pauvres ».

 

Conclusion : Travailler en commun pour définir un projet réaliste, conçu sous la forme d’une réforme fiscale

Ainsi que nous le rappelions dans une tribune publiée le 20 avril dernier dans Les Echos, à la suite de la présentation du rapport de la mission du député Christophe Sirugue sur la nécessaire réforme des minima sociaux, « un vrai revenu universel passe par une réforme fiscale ». C’est pourquoi il est indispensable d’analyser l’ensemble du système socio-fiscal français, qui agrège une multitude de dispositifs redistributifs, afin d’identifier ceux qui participent de la « catégorie A » définie plus haut, c’est-à-dire de mécanismes universels liés à l’impôt.

Il est alors plus pertinent d’envisager le revenu de base comme la composante forfaitaire d’un impôt sur le revenu optimisé. D’après nos micro-simulations, il s’agit de remplacer l’IRPP par un prélèvement d’environ un quart de tous les revenus, au premier euro, auquel on déduit un « crédit d’impôt » individuel de l’ordre de 500 € par adulte et de moitié pour les mineurs. Dans ce schéma, environ un tiers des familles sont contributrices nettes (pour un total cumulé de l’ordre de 110 Md€) alors que les autres sont bénéficiaires.

Compte tenu des diverses simplifications accompagnant cette mise en œuvre, la pression fiscale totale n’évolue quasiment pas. La redistribution des deux derniers déciles vers les premiers est limitée à quelques 5% de son revenu disponible. Il n’y a pratiquement pas de perdants parmi les premiers déciles. Bien entendu, ce schéma ne modifie en rien le système de santé, les aides au logement, les retraites, l’assurance chômage, les aides au handicap ou à la dépendance.

Le groupe de travail constitué par la Fondation étant censé poursuivre ses travaux, nous espérons pouvoir bâtir ensemble une proposition équilibrée, répondant aux objectifs d’une politique humaniste audacieuse.

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[1] A ce titre, voir le tableau 4 - Vue d'ensemble simplifiée des prélèvements associés aux grandes fonctions en 1998, en page 56 de BOURGUIGNON F. & BUREAU D. (1999), L’Architecture des prélèvements en France : état des lieux et voies de réforme, Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n° 17, La Documentation française.

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