Dernière étape avant le revenu universel ?

Dernière étape avant le revenu universel ?
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Marc De Basquiat

Marc de Basquiat est économiste, président de l'A.I.R.E et co-fondateur du Mouvement français pour un Revenu de base (MFRB). Diplômé de SUPELEC, d’ESCP Europe et docteur en économie de l’université d’Aix-Marseille, Marc de Basquiat est chargé de projets de transformation d’un grand groupe dans le secteur de l’énergie et poursuit en parallèle ses recherches visant à réformer le système socio-fiscal français.

Publié le 19.04.2016

Le choix du député Christophe Sirugue de proposer au gouvernement des pistes de progrès dans notre outillage de minima sociaux était évident : auteur en juillet 2013 du rapport qui a fondé la Prime d'activité, ce membre de la Commission des Affaires Sociales est devenu un expert largement reconnu de ces questions difficiles. Son nouveau rapport est encore plus intéressant que le premier, avec une synthèse rigoureuse et des propositions audacieuses.

Le scénario 1 proposé par le rapport est un catalogue de 12 mesures de bon sens, techniques, mais dont il ne faut attendre aucun progrès statistiquement mesurable. Le scénario 2 a le courage d’affronter des anomalies plus sévères, en limitant à deux ans le bénéfice d’une prestation ASS ambiguë depuis son origine et faisant disparaître les acronymes ATA, AV, RSO, PTS et ASI. Les difficultés techniques en sont conséquentes.

Le scénario 3 est nettement plus séduisant. Il propose une « Couverture socle commune » pouvant être complétée selon les cas de compléments d’insertion (dans une logique équilibrant droits et devoirs) ou de soutien (pour les personnes âgées ou handicapées). Le montant est individualisé, un couple bénéficiant d’un montant double de celui d’une personne seule, évitant de décourager les personnes concernées de déclarer une vie commune. La présence d’enfants n’intervient plus dans le calcul de la prestation, des allocations familiales conditionnelles devant être ajustées en conséquence. L’incompréhensible forfait logement du RSA est supprimé, les aides au logement étant alors allouées en fonction des besoins du ménage. L’accès est accordé dès 18 ans, ce qui manifeste concrètement l’investissement  de la société dans sa jeunesse.

Ces évolutions techniques, judicieuses, n’ont rien d’anodin. Elles traduisent l’émergence d’une protection sociale plus universelle, individualisée, automatique. La société n’est plus très loin d’assumer enfin sa mission régalienne : fournir à chacun les conditions minimales d’une existence digne, en étant attentif à ne pas l’enfermer dans l’inactivité.

C’est sur ce point qu’il manque une dimension importante dans ce rapport : tous les minima sociaux qu’il s’agit de remplacer sont des prestations différentielles, dont le montant diminue au rythme de progression des revenus d’activité du bénéficiaire. Leur fusion dans une « couverture socle commune » conserve cette caractéristique : la désincitation, qui avait motivé le remplacement du RMI par le RSA en 2008.

Nous proposons de compléter le socle différentiel par une généralisation de la récente Prime d’activité, qui pourrait prendre la forme d’un « Compte socle d’activité », universel, où serait calculé tous les mois le différentiel entre l’allocation socle et un pourcentage des revenus du ménage.

La proposition documentée dans Le LIBER, un revenu de liberté pour tous n'est plus très loin...

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