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Territoires et fiscalité : où est le Pacte girondin ?

Territoires et fiscalité : où est le Pacte girondin ?

Dans le cadre de l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale, une résolution a été déposée par Charles de Courson et une trentaine de députés afin de proposer un ratio d’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales. Une résolution soutenue par les associations du bloc communal mais rejetée par le gouvernement et sa majorité. Pour Delphine Granier, loin du « Pacte girondin » proposé par Emmanuel Macron, la centralisation de la fiscalité est en marche.

Pourtant, « responsabiliser les élus et leurs administrés est le meilleur moyen d’améliorer la gestion des collectivités et de vivifier l’exercice de la démocratie locale » explique la directrice adjointe de notre think-tank mobilisé sur la question.

En novembre 2017, GénérationLibre a en effet publié une note intitulée « Fiscalité locale : oser le Pacte girondin » qui appelle à davantage d’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales et s’articule autour de deux propositions cardinales : assurer une liberté totale des collectivités sur la fixation des taux et supprimer les dotations de l’Etat pour celles-ci. Une réforme qui pourrait être limitée au bloc communal dans un premier temps.


Challenges, le 30 juin 2018, par Delphine Granier, directrice adjointe de GenerationLibre.

Pour lire la tribune : Réforme constitutionnelle: le jeu de dupes du gouvernement sur l’autonomie fiscale des collectivités, cliquer Ici 

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