Comment adapter la protection sociale au monde du travail de demain ?

Comment adapter la protection sociale au monde du travail de demain ?
Comment adapter la protection sociale au monde du travail de demain ?
Publié le 01.02.2016

Débat entre Guillaume Allègre, économiste à l’OFCE et Gaspard Koenig, philosophe et président du think tank GenerationLibre. Recueilli Par Nathalie Birchem, pour La Croix. 

ALIGNER LA PROTECTION SOCIALE DES INDÉPENDANTS SUR CELLE DES SALARIÉS

Guillaume Allègre
Économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

C’est vrai, l’emploi non-salarié s’est beaucoup développé depuis 2000, passant de 8,8 % de l’emploi total à 10,3 % en 2014. Mais il ne s’agit pas d’un immense retournement non plus, et je pense que même le salariat devrait rester la norme. Cela ne veut pas dire, néanmoins, qu’il ne faut rien changer, notamment dans la protection sociale, qui protège moins bien les indépendants que les salariés.

Les indépendants n’ont pas d’assurance chômage, ils sont moins bien couverts contre les accidents du travail, leur système de retraite est moins favorable. Il faudrait donc aligner leur système de protection sociale sur celui des salariés. Cela suppose d’augmenter la plupart des cotisations, en contrepartie de droits renforcés. Mais on peut aussi supprimer le plancher de cotisation, appliqué indépendamment du chiffre d’affaires dans les statuts d’indépendant, à part celui d’autoentrepreneur.

Il faut également régler le problème des faux indépendants, qui sont en fait très dépendants de leur donneur d’ordre ou d’une plate-forme, quand ceux-ci fixent le prix de leurs prestations, leurs horaires de travail, leur façon de travailler…

Pour eux, il faudrait créer un statut intermédiaire entre le salariat et l’indépendance, dans lequel on ferait cotiser, y compris pour le chômage, à la fois le travailleur et le donneur d’ordre.

LE DÉFIT EST DE S'ADAPTER À UNE SOCIÉTÉ DANS LAQUELLE CHACUN AURA DES REVENUS FLUCTUANTS

Gaspard Koenig
Philosophe, président du think tank GenerationLibre

Pour s’adapter au paradigme, prédit partout, d’une société post-salariée, il faut changer trois sortes de régulations sociales. Sur le plan de la solidarité, le système actuel est construit pour combler les trous en cas de sortie de l’emploi salarié. Le défi est de s’adapter à une société dans laquelle chacun aura des revenus fluctuants, notamment des revenus indépendants.

Le revenu d’existence, qui consiste à donner à chacun une somme, qui couvrirait les besoins de base et serait recouvrée sous forme d’impôt négatif pour ceux qui ont d’autres revenus, répond à cet enjeu. Mieux que le RSA (Revenu de solidarité active), pour lequel il faut remplir six pages avant de savoir si on y a droit.

Concernant le droit du travail, je suis favorable à un statut de l’actif, couvrant indépendants et salariés et garantissant une série de droits fondamentaux comme le droit au repos et à la déconnexion. Dans le contrat qui le lie à son employeur ou à son donneur d’ordre, l’actif pourrait négocier d’autres droits, d’autant plus facilement si se créent des syndicats d’indépendants, sur le modèle de la Freelancers Union aux États-Unis.

Enfin, en termes de protection sociale, il faudrait passer d’un système paritaire basé sur le contrat en entreprise à un système individualisé. L’idée est d’avoir un compte où l’individu accumule des points, qu’il peut utiliser à sa guise sous forme d’assurance chômage, de formation, de congés…

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