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Nos députés s’attaquent à vos data

Nos députés s’attaquent à vos data

Plus d’un an après notre premier rapport “Mes data sont à moi”, et dans le contexte de l’examen de la loi dite “taxe GAFA”, notre idée de patrimonialité des données personnelles fait son chemin à l’Assemblée nationale.

 

En janvier 2018, le député Bruno Bonnell avait déjà déposé un amendement en ce sens lors de l’examen de la loi relative à la protection des données personnelles. Le 3 avril dernier, en commission des finances, c’est la député Dominique David qui a interrogé Pascal de Saint Amans, directeur de l’OCDE, sur l’opportunité de réfléchir à notre position, pointant les difficultés de mise en place d’une “taxe GAFA”.

 

 

Dans l’hémicycle, c’est la députée Lise Magnier qui a défendu, en séance, le 8 avril, l’amendement de l’UDI en faveur d’un droit de propriété sur les données personnelles. Le parti de Jean-Christophe Lagarde a d’ailleurs annoncé vouloir en faire une proposition clé de son programme pour les élections européennes. Le rapporteur de la loi qui vise à créer une taxe sur les service numériques, Joël Giraud, a quant à lui manifesté son vif intérêt pour l’idée, qui mérite à ses yeux un débat complet, des études exhaustives, et une proposition de loi à part entière.

 

 

Le 29 mars, dans une chronique pour Les Echos, Eric Le Boucher reprenait la thèse d’Eric Posner, en se demandant si les données ne pouvaient pas devenir le troisième facteur économique aux côtés du capital et du travail : “Chacun serait propriétaire de l’historique de son comportement (déplacement, achats, lectures…), il serait rémunéré par les plates-formes quand elles l’utilisent et chacun doit pouvoir à son gré récupérer ses data pour les « louer » mieux à une autre plate-forme.”

GenerationLibre continue de militer pour la patrimonialité des données. Courant juin, un second rapport sera publié.


Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi », cliquer ICI.

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