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GAFA : réguler par la propriété, plutôt que taxer dans la bêtise

GAFA : réguler par la propriété, plutôt que taxer dans la bêtise

Alors que Bercy veut mettre en place une « taxe GAFA », Maxime Sbaihi propose dans Le Monde une alternative bien plus efficace et innovante : l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles des utilisateurs de ces plateformes.

 

La France, déjà championne d’Europe de la pression fiscale, va bientôt se voir décerner un nouveau titre : être le premier pays à taxer les GAFA. Le projet de loi qui sera deposé par le Gouvernement fin février, en plus de court circuiter les projets de de Bruxelles et de l’OCDE, risque fort d’être contre-productif.

Les GAFA profitent actuellement d’un vide juridique. Et la vraie question, récemment posée par Angela Merkel, est la suivante « A qui appartiennent ces données ? » Pour Maxime, la régulation du positionnement des GAFA sur le marché doit passer par l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles. Chacun sera alors en droit de conserver, échanger ou vendre ses données, en toute connaissance de cause.

C’est le sens pris par le RGPD (Règlement Général sur la Propriété des Données), entré en vigueur en 2019 en Europe et qui crée de nouveaux droits pour les utilisateurs. L’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles ne serait que le parachèvement logique de cette doctrine.

C’est là que devrait se focaliser la France : innover en termes de régulation, plutôt qu’innover en matière fiscale – ce qu’elle fait très mal.


Pour lire la tribune de Maxime Sbaihi dans Le Monde « Taxer les GAFA est dépassé, inefficace et naïf », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Mes data sont à moi« , en faveur d’une patrimonialité des données, cliquer ICI.

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