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Décentralisation : Territoires unis pour la subsidiarité ascendante

Décentralisation : Territoires unis pour la subsidiarité ascendante

Alors qu’on fête les 40 ans de la Loi Defferre, le président de l’AMF David Lisnard co-signe une tribune dans Le Figaro pour appeler les candidats à la présidentielle à débattre de la décentralisation. Au coeur du texte, « la subsidiarité ascendante » de GenerationLibre. 

 

Quel bilan pour l’action gouvernementale en matière de décentralisation ? Malgré les effets d’annonces du Président appelant à instaurer « un nouvel acte de décentralisation » – qui se souvient même du « pacte girondin » qu’il appelait de ses voeux en 2017 ? – ou la promulgation de la loi 3DS écrite de concert avec les associations d’élus locaux, force est de constater que pas grand chose n’a changé. Pire, comme le dénonce GenerationLibre, avec la suppression de la taxe d’habitation s’est accéléré le processus ininterrompu de recentralisation de la fiscalité locale.

« Notre démocratie est en danger. À l’heure de choisir une nouvelle ou un nouveau président de la République, les Françaises et les Français doivent savoir quel est le projet qui leur sera proposé en matière de revitalisation démocratique. » 

L’association d’élus Territoires unis, emmenée par David Lisnard, Carole Delga et François Sauvadet, dénonce une centralité étouffante et « mortifère ». Elle appelle les candidats à venir présenter leur positionnement le 15 mars devant ses membres. L’association, qui regroupe les présidents des grandes collectivités territoriales, attend de pied ferme leurs propositions, réclamant depuis des années un changement de paradigme à base de … subsidiarité ascendante !

Développé dans « Le pouvoir aux communes », grand rapport de GénérationLibre signé Raul Magni-Berton en 2020, le principe de subsidiarité renverse la table dans la façon de concevoir la décentralisation. Jusqu’à présent toujours pensée par le haut, celle-ci serait désormais organisée par les collectivités locales elles-mêmes qui auraient la capacité de s’auto-saisir des compétences de leurs choix et d’acquérir une véritable autonomie fiscale.

« La démocratie représentative doit pouvoir s’appuyer sur le concept de subsidiarité ascendante. »

Grâce au travail de GenerationLibre l’idée de subsidiarité ascendante fait son chemin dans la classe politique. En plus d’une dizaine d’occurrences dans la presse depuis janvier, Valérie Pécresse, candidate Les Républicains à l’élection présidentielle, s’est déclarée intéressée par notre principe. Au conseil régional d’Ile-de-France comme au plan national, le groupe UDI en fait un cheval de bataille.

Pour renouer avec un libéralisme tocquevillien et lutter contre le despotisme démocratique centralisateur, la subsidiarité ascendante est plus que jamais une priorité.


Pour lire la tribune « Les candidats à la présidentielle doivent débattre avec les élus locaux », cliquer ICI.

Pour lire notre article « Décentralisation : en Île-de-France, le Conseil régional suit GenerationLibre », cliquer ICI.

Pour lire notre article « Décentralisation : que pense Valérie Pécresse de nos idées ? », cliquer ICI.

Pour lire notre rapport « Le pouvoir aux communes », cliquer ICI.

Pour lire notre note « Oser le « pacte girondin »», cliquer ICI.

 

Publié le 02/03/2022.

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