Pour une autre fonction publique

Pour une autre fonction publique
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GenerationLibre

Publié le 20.11.2014

En créant le Statut de la Fonction Publique après guerre, Maurice Thorez, secrétaire général du PCF et ministre d’Etat en charge de la Fonction publique dans le gouvernement provisoire du général De Gaulle, déclarait :

« Le statut donne aux fonctionnaires la possibilité de contribuer dans une large mesure à la correction des défauts actuels  de notre administration et lui rendra son efficacité, parce qu’il permettra de promouvoir à la tête des différents services et aux postes les plus importants, des agents d’une valeur éprouvée, ayant le goût de l’initiative et le sens de la responsabilité. »

Le même souci d’efficacité et d’initiative qui a conduit à l’instauration d’un statut général des fonctionnaires plaide aujourd’hui pour sa disparition. Trente ans après la dernière réforme de 1983, le bilan de la généralisation d’un modèle rigide à l’ensemble des agents publics est largement négatif. Les effectifs ont augmenté de manière continue et hors de contrôle : l’emploi public en France représente aujourd’hui 25% de l’emploi total (20% s’agissant des seuls fonctionnaires sous statut) soit près de deux fois la moyenne des pays de l’OCDE.

Cette inflation explique en grande partie la dérive des dépenses publiques. La rémunération des employés dans le secteur public (hors pensions de retraite des fonctionnaires) représentait en 2013 près d’un quart de la dépense publique.

Il est urgent à la fois de réduire les effectifs et d’améliorer la gestion des ressources humaines dans le service public. Pour ce faire, nous passons en revue toutes les options possibles, de la plus légère à la plus drastique. Nous concluons à la nécessité de supprimer le statut général, avec une possible exception pour quelques centaines de milliers de fonctions de puissance publique.

Cela entraînerait naturellement l’effacement du recrutement sur concours au profit de formes d’embauches plus standard, ainsi que la disparition des « corps », remplacés par des filières professionnelles beaucoup plus flexibles.

L’opinion publique est largement prête à une rupture majeure dans la conception de la fonction publique. Le sondage réalisé par l'Ifop en partenariat avec GenerationLibre révèle que seulement 32% des sondés souhaitent que les fonctionnaires conservent leur statut actuel. De nombreux employés du secteur public comprennent qu’ils auraient eux aussi intérêt au changement.

Une telle mesure soulève des questions juridiques et politiques, qui pourraient être levées par le recours au référendum, sur le modèle du processus suisse en 2002.

TÉLÉCHARGEZ LE RÉSUMÉ ET LE TABLEAU DE SYNTHÈSE (PDF 2,9 Mo)

TÉLÉCHARGEZ L'ÉTUDE COMPLÈTE (PDF 6,9 Mo)

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