Pour un revenu universel

Pour un revenu universel
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Marc De Basquiat

Marc de Basquiat est économiste, président de l'A.I.R.E et co-fondateur du Mouvement français pour un Revenu de base (MFRB). Diplômé de SUPELEC, d’ESCP Europe et docteur en économie de l’université d’Aix-Marseille, Marc de Basquiat est chargé de projets de transformation d’un grand groupe dans le secteur de l’énergie et poursuit en parallèle ses recherches visant à réformer le système socio-fiscal français.

Publié le 22.05.2014

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Résumé

S’il y a bien une fonction qui revient à l’Etat régalien et qui n’est pas assurée aujourd’hui, c’est de garantir à tous un revenu minimum. Non pour encourager l’oisiveté, mais pour assurer aux membres d’une même société les moyens de survivre. Comment est-il possible qu’avec 400 Md€ de dépense sociale par an, on croise encore dans le métro ou sur le trottoir des gens qui ne mangent pas à leur faim ? La complexité insondable et l’inefficacité patente de notre système socio-fiscal représentent une insulte pour tout citoyen, tout en profitant principalement aux familles aisées et aux inactifs.

Nous souhaitons apporter à chacun la sécurité fondamentale lui permettant de disposer pleinement de sa liberté et d’effectuer ses propres choix. Cette sécurité est le pendant de la responsabilité, puisqu’elle doit libérer les individus du besoin, et l’administration de l’obligation de multiplier sans fin les allocations, au gré des caprices politiques.

C’est pourquoi nous proposons de baptiser ce revenu minimum LIBER. Calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme non pas d’une somme versée à chacun, mais d’un crédit d’impôt - système imaginé par Milton Friedmann dans les années 60 et étudié depuis par grand nombre d’intellectuels (de Lionel Stoléru à Michel Foucault) ou de dirigeants (de Richard Nixon à… Lionel Jospin !).

Ce LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Pour chacun d’entre nous, la simple soustraction du montant du LIBER (fixe et universel) à celui de la LIBERTAXE (proportionnelle aux revenus) aboutit automatiquement soit (pour les plus faibles revenus) à un « impôt négatif », somme versée en cash par la collectivité, soit (pour les plus hauts revenus) à un « impôt positif », contribution nette à la collectivité.

Le LIBER permet donc de lutter efficacement contre la pauvreté, les sommes étant perçues sur le seul critère des revenus, et se substituant au maquis des allocations spécifiques. Il évite tout paternalisme, en rendant les citoyens responsables de leurs propres choix (chacun étant libre de dépenser comme il l’entend son impôt négatif). Il encourage le travail, puisque les sommes touchées sous forme d’impôt négatif décroissent de manière parfaitement linéaire avec l’augmentation des revenus : finis les effets de seuil et autres trappes (à inactivité, à smicards…).

Philosophiquement, le LIBER représente une saine dissociation entre les mécanismes économiques, qui pourront fonctionner sans entraves, et la politique sociale, conçue comme un filet de sécurité adapté aux aléas des carrières et des vies, en particulier dans un monde de chômage structurel.

En nous appuyant sur les travaux universitaires inédits de Marc de Basquiat, nous avons simulé le LIBER dans la France de 2014. Il remplacerait de nombreuses allocations, dont le RSA, la prime pour l’emploi, les allocations familiales, ou les exonérations fiscales sur les revenus du patrimoine. De son côté, la LIBERTAXE se substituerait notamment à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à l’impôt sur les sociétés. Elle serait prélevée à la source et sur une base individuelle. Il s’agit donc bien d’un Big Bang de l’ensemble du système socio-fiscal, dans le sens d’une rationalisation et d’une simplification radicales, éliminant les coûts de gestion administrative.

A titre d’exemple, et toutes choses égales par ailleurs en termes de niveaux de fiscalité et de dépenses publiques, un LIBER de 450 euros par adulte et de 225 euros par enfant impliquerait une LIBERTAXE de 23% sur l’ensemble des revenus. Dans cette hypothèse, un quart de la population serait contributrice nette (payant de l’impôt positif), un cinquième neutre, et une bonne moitié récipiendaire nette (recevant de l’impôt négatif). Les grandes masses de redistribution ne seraient pas fondamentalement modifiées, sinon que les jeunes et les actifs se verraient désormais traités plus équitablement, et que chacun comprendrait aisément combien il « donne » et combien il « reçoit », ce qui ne serait pas sans incidence sur le discours politique.

Notons néanmoins que cette répartition est naturellement destinée à évoluer : plus la société s’enrichit, plus le revenu moyen augmente, mieux la contribution à l’impôt négatif sera répartie parmi la population. De plus, le niveau du LIBER relève d’une décision collective. Il est possible de l’augmenter ou de le diminuer, à condition d’ajuster le taux de la LIBERTAXE…

Par ailleurs, en supprimant des montagnes de formulaires inquisitoires, le LIBER permettrait d’intégrer les plus défavorisés, aujourd’hui découragés par la complexité des procédures (2/3 des potentiels allocataires du RSA ne le réclament pas !).

Le LIBER représenterait une rupture majeure dans l’histoire des sociétés. C’est ce que Foucault percevait bien dans sa leçon du 7 mars 1979 au Collège de France, consacrée à l’idée de l’impôt négatif : « La seule chose importante, c’est que l’individu soit tombé au-dessous d’un certain niveau et le problème est, à ce moment-là, sans regarder plus loin, et par conséquent sans avoir à faire toutes ces investigations bureaucratiques, policières, inquisitoires, de lui accorder une subvention telle que le mécanisme par lequel on la lui accorde l’incite encore à repasser au niveau du seuil. (…) C’est très important par rapport à tout ce qui avait été, encore une fois depuis des siècles, élaboré par la politique sociale en Occident ».

Une société où tous pourraient vivre dignement, sans assistanat ni paternalisme, est à portée de main.

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