Libérer l’entreprise

Les entreprises françaises doivent faire face à l’exorbitance des prélèvements obligatoires, d’une part ; et au maquis illisible et complexe des aides publiques, d’autre part. Une situation à proprement parler intenable. 

Avec un taux d’imposition total de 63%, la France figure parmi les mauvais élèves de l’Union européenne. Car outre l’impôt sur les sociétés et le poids des cotisations sociales reposant sur le travail, les entreprises françaises font face à la multiplication des taxes à la production.

Du fardeau à l’assistanat.

Le poids de cette fiscalité, générant un système d’imposition fracturé et mité, est compensé par un « assistanat d’entreprise ». Les aides d’Etat en faveur des entreprises représentent au total environ 130 milliards d’euros par an. Et leur nombre ne cesse d’augmenter.

Dans la fiscalité, comme dans d’autres domaines, l’Etat a pris l’habitude de reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre.

Leur efficacité et leur efficience sont pourtant contestables : de nombreuses aides n’atteignent pas les objectifs fixés et les coûts de gestion engendrés sont très souvent supérieurs aux avantages. Les niches fiscales touchant à l’impôt sur les sociétés sont jugées inefficaces pour près d’un tiers d’entre elles et trois quart des chefs d’entreprise jugent ce dispositif français d’aide aux PME peu accessible…

Pour un effacement parallèle.

Il est urgent de supprimer minutieusement ces aides et d’utiliser les économies budgétaires pour baisser drastiquement la charge fiscale. Nous proposons donc de baisser simultanément les aides publiques et la charge fiscale de 50 milliards d’euros.

Cet « effacement parallèle » est essentiel au regard de la dépense publique et de la concurrence internationale. En retour, l’impôt sur les sociétés pourrait être ramené à 20%, dans la moyenne européenne.

 

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